DROIT & JURIDIQUE - ellipseformation.com

Ellipse Formation vous propose des cours en Droit de la Musique, Droit de l'Image, Droit des Contrats ou Droit d'Auteur.

Les avocats et juristes d'Ellipse...

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Site : https://www.ellipseformation.com

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat

Formation droits d'auteur, droit à l'image, droits voisin ...

o Une formation claire et détaillée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.

o Des outils juridiques pour faciliter la mise en oeuvre.

Public

Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus.

Personnels des sociétés de production et de programmes.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

La formation Approfondir les droits d'auteur, les...

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Date: 2017-10-05 08:10:16
Site : ina-expert.com

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation juridique droit de la consommation / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / definition juridique droit

Formations courtes Le droit d'auteur - EFE

Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur

Identifier une oeuvre protégeable

o Définir une oeuvre protégeable

o Faire le point sur la protection des idées et des concepts

Les bénéficiaires du droit d'auteur

o Les concepts d'oeuvre de commande, collective, de collaboration et dérivée

o La problématique de la création de salariés

o Les droits voisins du droit d'auteur

Cerner les...

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Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation juridique droit des societes / formation droit juridique

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.

Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis

1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né

à Fes le 20 avril 1955 .

Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.

Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com

Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...

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Date: 2016-10-28 10:54:44
Site : http://benseghirpartners.com

Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF

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Ahlam MEKKAOUI

Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...

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Site : http://boulalf.net

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse

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Genève

Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

Administration & Juridique - ellipseformation.com

Centre de formation agréé Apple et certifié Adobe et Aquafadas, Ellipse Formation vous propose des stages en Droit de la Musique, Droit de l'Image, Droit des Contrats ou Droit d'Auteur, mais aussi...

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Site : https://www.ellipseformation.com

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / centre de formation juridique paris

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Sensibilisation à la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n'est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.

Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...

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Date: 2017-10-05 08:11:15
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2017-12-15 07:43:24
Site : https://www.emploisenegal.com

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

X

Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

Contacts

Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles

14 rue Cardinal de Cabrières

34000 Montpellier

Obligatoire (entre 3 et 5 mois)

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...

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Date: 2017-12-15 00:11:38
Site : http://formations.umontpellier.fr

Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur

Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Cabinet NUSS Strasbourg

est implanté à Strasbourg depuis

1899, où nous exerçons pour

une clientèle variée et importante,

française, mais aussi allemande et

plus généralement internationale.

de l'Europe, siège de nombreuses

institutions européennes, est

au niveau européen et international

en matière de propriété

de...

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Site : http://www.cabinetnuss.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / centre d'etude juridique europeenne

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

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Date: 2017-10-01 09:53:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Faculté de droit et de science politique de l'université ...

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Informations

Géolocalisation sur la carte : Bretagne

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-10-05 09:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Droit et contrats du spectacle vivant - cifap.com

27 bis rue du progrès 93100 Montreuil

Durée totale : 35 heures sur 5 journées soit 1 semaine

Durée hebdomadaire : 35 heures

Lieu de la formation : 27 bis rue du progrès 93100 Montreuil

Pour connaitre les prochaines dates de session :

Contactez-nous

Tout professionnel du spectacle vivant est régulièrement confronté à des problématiques juridiques nécessitant des connaissances qu'une...

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Site : https://www.cifap.com

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail contrat / droit du travail vivant / droit du travail les 35 heure / formation juridique droit du travail

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-12-15 10:21:01
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Doctrine juridique française — Wikipédia

Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]

La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier  siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...

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Date: 2017-10-02 13:26:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation juridique droit d'auteur / article sur le droit du travail

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Devenir avocat d'affaires - Upward Legal

#Avocat #Etudiant

Les prérequis

Le candidat idéal à un poste d'avocat d'affaires est doté d'une formation complète en droit à travers un parcours universitaire et l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Le postulant doit obtenir a minima un master 1 en droit, ce qui lui octroie la possibilité de se spécialiser en optant pour un Master 2 comportant une...

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Site : https://www.upwardlegal.fr

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.

Actions culturelles

 

Art...

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Site : http://www.cfcopies.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...

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Date: 1999-06-05 02:04:05
Site : http://pages.infinit.net

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit personne et famille personnalite juridique / avocat specialiste en droit des personne / personne juridique titulaire droit / avocat droit des personne

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Dans la même catégorie :

[ Les documents et dispositions juridiques ]

Recherche d'une feuille

Principe et rémunération de l'artiste intervenant

Sommaire :

o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / formation juridique droit d'auteur / centre de formation juridique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Master 2 MSI - Accueil

Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies

Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES

Un Master à distance ou en présence

Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens

Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail

Accueil Accueil

Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...

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Site : http://www.master-msi.fr

H&K

EN

Marc Kadaner 

Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).

Avocat depuis 1972,  Marc a également  été un acteur du monde économique et  du monde politique belge.   Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...

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Site : http://www.hk-law.be

Commission européenne : CORDIS : Aide : : Avis juridique

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Date: 2017-12-15 09:04:01
Site : http://cordis.europa.eu

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur

Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-10-05 07:41:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

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Site : http://www.etudier.com

Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books

Les sources complémentaires du droit d'auteur français

 | 

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Rechercher dans le livre

Texte Notes

Texte intégral

1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...

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Site : http://books.openedition.org

UrfistInfo | le blog du réseau des Urfist

Historique du projet

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du 25 mai 2016 [1] fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, l'école doctorale Montaigne Humanités (Université Bordeaux Montaigne) a sollicité l'Urfist de Bordeaux pour concevoir une offre de formation dédiée à l'intégrité scientifique. En...

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Site : http://urfistinfo.hypotheses.org

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / droit du travail liberte d'expression