QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF

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Le livre juridique

Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique. Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l'onglet « détail de...

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Site : https://www.wkf.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service information juridique gratuit

Organismes | Centres de justice de proximité

Collaboration

Services

Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d'information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.

Ils offrent notamment les services suivants :

information juridique permettant au citoyen de comprendre les diverses réalités juridiques auxquelles il peut faire...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil d etat et l application du droit communautaire / service information juridique gratuit

Protection Juridique des Pros - Société Générale

Voir le détail des garanties

En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les

litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation...).

Une option pour...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

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Protection Juridique et Assistance Juridique

La formule protection juridique usurpation d'identité et E-réputation vous permet de bénéficier de nombreux avantages afin d'avoir une protection juridique renforcée.

 

La protection juridique Direxi propose de nombreux services dont :

Prestations d'informations juridiques par téléphone

Conseils juridiques

Recherche d'une solution amiable (Domaines de la consommation, Habitat, Travail,...

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Site : direxi.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service de protection juridique / contrat de protection juridique / assistance protection juridique

Protection juridique : comparez tous les contrats de ...

Qui sommes nous ?

Philosophie de notre site dédié aux assurances protection juridique

Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un assurance protection juridique adapté à votre profil.

Pour vous aider à choisir votre assurance protection juridique, nous...

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Site : http://comparateur-protection-juridique.lesdossie ...

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / service d'information juridique que choisir / aide juridique assurance / meilleure protection juridique conditions

Droit du travail - Droit vivant : Droit Social - WKF

Droit du travail - Droit vivant

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Droit du travail - Droit vivant 

1283 Édition 2018

Tout l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. 

À jour des ordonnances de septembre 2017

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Site : https://www.wkf.fr

Revue Lamy Droit des Affaires : Actualité Juridique - WKF

Revue Lamy Droit des Affaires

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Revue Lamy Droit des Affaires 

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Le mensuel pour rester en prise directe avec l'actualité du droit des affaires... et anticiper les problématiques à venir.

Mise à jour en continu

Disponible multisupports

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Site : https://www.wkf.fr

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Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Bordeaux

A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.

Profitez d'un service gratuit d'un...

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Site : https://conseil24.fr

Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

0970446012

Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012

Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF

Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.

Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / juriste gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique recours / protection juridique particulier

Nous contacter – Questions/Réponses - UFC-Que Choisir

Le numéro d'abonné permet de retrouver facilement votre dossier d'abonnement : il est indispensable de le mentionner lors de nos échanges. Ce n'est ni un identifiant, ni un mot de passe d'accès au site Internet.

Vous êtes abonné au site Internet ?

Vous trouverez votre numéro d'abonné dans nos courriers électroniques/postaux et sur la page d'accueil qui s'affiche lorsque vous accédez...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Avocat en ligne - Conseil juridique - Consultation juridique

Contact

Besoin d'un conseil juridique ou un avocat en ligne ?

Vous avez besoin d'un avocat en ligne, renseignement juridique ou un avis juridique ? Vous souhaitez bénéficier de l'aide d'un avocat en ligne ou d'un conseiller juridique en ligne et de profiter des connaissances d'avocats et de juristes qualifiés?

Faites appel aux services Avocat Tel :

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Site : http://www.avocattel.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...

Posez votre question

Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique

Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .

Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

Protection juridique entreprise | Allianz - Services ...

Services & conseils Conseils pratiques Protection juridique professionnelle

Comment défendre les intérêts de son entreprise en cas de procédure judiciaire ?

Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.

Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.

L'assurance protection juridique...

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Date: 2017-12-15 10:44:54
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / protection juridique entreprise / meilleure protection juridique 2015

Protection Juridique

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La présente Charte...

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Site : http://la-meilleure-protection-juridique.com

Thèmes liés : service de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / meilleure protection juridique 2013 / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Maison de l'Habitat — Site de la Ville de Liège - liege.be

  LA MAISON DE L'HABITAT 

 

Située rue Léopold n°37, la Maison de l'Habitat rassemble toute une série de services relatifs au logement.

La création au centre-ville d'une Maison de l'Habitat dont le but est de regrouper différents services d'information et d'aide aux citoyens en matière de logement faisait partie des outils à développer pour atteindre ces objectifs. La consultation...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / centre d information juridique

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...

Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire

Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite

Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

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avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

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Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

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Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique

Assistance juridique des élus - OSEZ VOS DROITS, site d ...

L'assistance juridique des élus n'est pas obligatoire. Souscrire à une offre d'assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c'est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l'ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous...

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Date: 2017-12-12 07:48:09
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service d'information juridique que choisir / assistance juridique droit du travail

Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives

 

Une définition pour commencer...

La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...

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Site : http://siafdroit.hypotheses.org

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique du service public

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

Vous avez une question légale

Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.

Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne

Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

Notre Service Juridique en ligne est...

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Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

Aide juridique - ADDE

Aide juridique

Informations pratiques

Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):

-    Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)

-    Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)

Lieux de permanence d'aide juridique de...

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Date: 2017-10-05 08:12:06
Site : http://www.adde.be

Commission européenne : CORDIS : Aide : : Avis juridique

Cookies

Clause de non-responsabilité

Le site contient des informations, ainsi que le logiciel et le support sur lequel ces informations sont exploitées ou contenues, (désignés individuellement et collectivement par le terme «Informations»), qui sont mises à disposition par l'Office des publications de l'Union européenne ( Office des publications ) au nom de la Commission européenne....

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Date: 2017-12-15 09:04:01
Site : http://cordis.europa.eu

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection des données personnelles - Privacy Policy

En utilisant un Site d'Unilever, vous consentez à ce que l'entreprise respective du Groupe Unilever recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous  ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les Sites Unilever et...

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Site : http://www.unileverprivacypolicy.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication

Aide judiciaire - Belgique - European Commission

Aide judiciaire - Belgique

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire? 

4.

L'aide judiciaire est- elle accordée pour...

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Date: 2014-04-29 13:09:34
Site : ec.europa.eu

Comparer et choisir sa structure juridique

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

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Date: 2017-10-04 08:15:32
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle

Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

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Site : http://www.avocat-corbel.com

Délégation de service public — Wikipédia

Le contrat[ modifier | modifier le code ]

Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).

En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...

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Date: 2017-10-05 06:36:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique service public / regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / question juridique service public / definition juridique service public

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Conditions générales de ventes - information-juridique.com

Contact

Conditions générales de vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.

 

Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...

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Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...

L'assurance de protection juridique

27/09/2017

L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Les règles applicables

Assurance de protection juridique : trois formes de garanties

L'assurance de protection juridique prend en charge des...

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Date: 2017-12-15 05:32:09
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne

Avocat conseil: aide et assistance juridique

Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...

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Site : https://aideavocatenligne.com

Liste des Formations Juridiques à Distance Trouvez une ...

que vous visez

Formations Juridiques à distance : informations et inscriptions !

S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise. 

Présentation...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation distance assistante juridique / formation juridique droit social / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / etude d avocat en droit penal

La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...

Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Hay L., (2009), "La veille sur Internet en 5 étapes clés".

La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils

Diane Courtay, Cécile Martin, Lauriane Herrier (M1 MEEF, option documentation)

Introduction I. Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux : 1) Définition et...

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Site : https://culturenum.info.unicaen.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / information juridique societe

Accueil | Groupe Addoha

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:09:53
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / cadre juridique de l'immobilier / service juridique et technique information et communication

Conditions d'utilisation juridiques | Adobe

 

 

1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

 

1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

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Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle

nos clients témoignent | Orange Business Services

Nos clients témoignent

Leroy Merlin

La simplicité a été le maître mot pendant toute la conduite de ce projet. Simple pour les clients, simple pour les collaborateurs.

Jean Séverin Balard, Chef projet atelier, Leroy Merlin

Leroy Merlin

PwC Brésil

« Les outils de Communications Unifiées nous ont permis d'accroître notre productivité en favorisant la collaboration et la communication...

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Site : http://www.orange-business.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / service juridique et technique information et communication

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com