Articles sélectionnés pour le thème : service juridique et technique de l'information et de la communication
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Accueil et information juridique - La Justice ...
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses
les informations
Les services d'aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.
Le service d'accueil et d'information juridique
Ce...
Site :
https://aidejuridic.fr
Offre emploi responsable du service juridique et des ...
Ville de STAINS recrute :
responsable du service juridique et des assemblées
Résumé des missions : rattaché au pôle de l'administration générale, le responsable de service assure l'organisation et la gestion des instances municipales et garantit la sécurisation juridique des actes.
Il a en charge les activités juridiques, de veille et de conseil, la gestion des procédures contentieuses....
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique / service juridique et technique information et communication / emploi responsable service juridique
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi
Attaché commercial / Attachée commerciale sédentaire
Collaborateur commercial / Collaboratrice commerciale
Conseiller commercial / Conseillère commerciale sédentaire
Délégué commercial / Déléguée commerciale sédentaire
Employé commercial / Employée commerciale sédentaire
Secrétaire commercial / commerciale
Technicien / Technicienne administration des ventes
Technicien / Technicienne de la vente par correspondance
Définition
Réalise le...
Date: 2017-12-14 10:59:26
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique entreprise / service d'information juridique / service information juridique
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
Début des cours : 9 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2...
Date: 2017-10-05 05:44:31
Site :
https://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
Début des cours : 9 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2...
Date: 2017-12-15 04:46:50
Site :
https://cnam-idf.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication
Département du conseil juridique général et des services ...
Département du conseil juridique général et des services juridiques
Département du conseil juridique général et des services juridiques
In this section
Rôle
Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...
Site :
https://www.afdb.org
Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique
DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...
Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !
DUT Carrières Juridiques en Alternance
Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : dut assistant juridique en alternance / droit forme juridique de l'entreprise / formation en alternance assistante juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail dans l'entreprise
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Nous contacter – Questions/Réponses - UFC-Que Choisir
Le numéro d'abonné permet de retrouver facilement votre dossier d'abonnement : il est indispensable de le mentionner lors de nos échanges. Ce n'est ni un identifiant, ni un mot de passe d'accès au site Internet.
Vous êtes abonné au site Internet ?
Vous trouverez votre numéro d'abonné dans nos courriers électroniques/postaux et sur la page d'accueil qui s'affiche lorsque vous accédez...
Site :
https://www.quechoisir.org
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BTS Comptabilité Gestion à Montpellier alternance ou ...
Votre BTS Comptabilité Gestion à Montpellier avec l'Ecole de commerce Idelca
ACTU! 100% de réussite au BTS CG promo 2017. Félicitation à tous!
Objectifs du BTS Comptabilité et gestion
Le titulaire du BTS CG est au coeur des flux d'information des différents services d'une entreprise. IDELCA BS prépare à ce BTS depuis plus de 20 ans. Vous pouvez faire le BTS CG en alternance...
Site :
http://www.idelca.fr
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Conditions générales d'utilisation - Voyance Gratuite par ...
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
« L'EXTRAORDINAIRE CHRIS»
L'Organisateur :
« L'EXTRAORDINAIRE CHRIS» est un service web offert par :
HK INTERNET GROUP LIMITED (ci-après dénommée « l'Organisateur »), ayant son siège social à HK INTERNET GROUP LIMITED, 7/F., Kowloon Building, 555 Nathan Roa, Kowloon, HK,
et est immatriculée auprès du Registre du commerce et des...
Date: 2017-10-05 07:58:54
Site :
http://www.voyancegratuites.fr
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Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
Calendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-10-05 13:03:17
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La direction départementale des services d’incendie et de ...
Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 11:20:50
Site :
http://www.sdis21.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / service juridique assurance / centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique
La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assistance protection juridique belgique / protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / service de protection juridique / assistance protection juridique
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Bien commun — Wikipédia
Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]
Ce concept semble intuitivement facile à comprendre, mais il s'avère difficile à définir et parfois à traduire (ainsi l'anglais ne distingue pas facilement le « collectif » du « public », et le mot « commun » est très polysémique en français). On peut néanmoins opérer les distinctions suivantes : l'adjectif...
Date: 2017-10-02 05:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise
Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
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PEREGRINA
Site réalisé par YATEO
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site Internet PEREGRINA, nom commercial statutaire de la société LEONARD IMMOBILIER.
Informations générales sur le site :
Vous êtes sur le site officiel et propriété exclusive de la société LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L. au capital de 10 000 EUR, Immatriculée au RCS de Paris 491 307 773...
Site :
http://www.peregrina.fr
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Maison de l'Habitat — Site de la Ville de Liège - liege.be
LA MAISON DE L'HABITAT
Située rue Léopold n°37, la Maison de l'Habitat rassemble toute une série de services relatifs au logement.
La création au centre-ville d'une Maison de l'Habitat dont le but est de regrouper différents services d'information et d'aide aux citoyens en matière de logement faisait partie des outils à développer pour atteindre ces objectifs. La consultation...
Site :
http://www.liege.be
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Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
Posez votre question
Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...
Site :
http://www.mon-conseiller-juridique.net
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
ANPE-Mali - ANPE Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...
Site :
http://www.anpe-mali.org
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Conditions générales de ventes - information-juridique.com
Contact
Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
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Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Automobile Club de France - Réceptions et Conférences ...
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.automobileclubdefrance.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière...
Site :
http://www.receptions-acf.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique automobile club / service d'information juridique
Assemblée nationale - Police et sécurité : renseignement
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/03/15
Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif au renseignement.
La France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune, en donnant aux services de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-10-05 04:09:53
Site :
http://www.groupeaddoha.com
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La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique
Hay L., (2009), "La veille sur Internet en 5 étapes clés".
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils
Diane Courtay, Cécile Martin, Lauriane Herrier (M1 MEEF, option documentation)
Introduction I. Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux : 1) Définition et...
Site :
https://culturenum.info.unicaen.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO - Loi MOP ...
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Article 2
I. Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / question de droit fiche d'arret / service juridique conseil general / cadre juridique de l'immobilier
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Techniques juridiques | Formation continue du Collège Ahuntsic
Comptabilité en milieu juridique
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.
À la fin de ce cours, l'étudiant est en mesure de traiter les opérations comptables courantes d'un organisme de taille restreinte, oeuvrant en milieu juridique et de tenir la...
Date: 2017-10-05 09:58:21
Site :
http://fc.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / cours droit juridique / assistance juridique comite d'entreprise / service juridique et technique information et communication / droit du travail dans l'entreprise
Autour du métier d'assistante juridique.
L'assistante juridique est la collaboratrice indispensable des hommes de loi, avocats, avoués, huissiers, notaires...Elle est également présente dans les services juridiques des entreprises.
Devenir assistante juridique - les qualités requises
Cette collaboratrice de haut niveau devra faire preuve d'organisation, de méthode, avoir l'esprit d'initiative et disposer de facultés d'adaptation....
Site :
http://www.formation-assistante.net
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation distance assistante juridique / assistante juridique formation / salaire d une assistante juridique
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site :
http://www.adesm.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit personne et famille personnalite juridique
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-05 06:14:04
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Vie privée et informatique — Wikipédia
C'est un point extrêmement sensible, puisque l'on sait que malgré les moyens de protection mis en oeuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.
Ainsi le fournisseur de service doit :
S'assurer que l'accès à son système d'information est protégé des accès extérieurs. Il doit également s'assurer de l'impossibilité d'altérer les données.
Respecter les règles en...
Date: 2017-10-04 23:57:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique vie privee / service d'information juridique
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...
Le mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
PROJETS...
Date: 2017-06-29 07:59:35
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