Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Temps Partiel Dans Le Secteur Privé | Service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit social duree du travail / qualification du contrat de travail de droit commun
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
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Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Lettre de motivation Licence Droit - Modèle Gratuit
Exemple de lettre de motivation pour présenter sa candidature en vue d'intégrer une licence en droit.
Lettre de motivation Licence Droit
Zoom sur la licence en droit
Attirant surtout les candidats issus des bacs généraux mais aussi de plus en plus les bacs technologiques, la licence en droit permet avant tout à ses étudiants d'assimiler pendant trois années les connaissances juridiques de...
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Thèmes liés : droit du travail europeen et international / commentaire d'arret droit du travail / vocabulaire juridique droit international / licence en droit du travail / droit conseil juridique gratuit
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...
Date: 2017-12-14 14:53:36
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Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
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Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Conseiller du salarié
Article L1232-7
Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...
Contact
Cabinet ATHON PEREZ
Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:
les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)
la responsabilité de l'administration
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Juge — Wikipédia
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (France) .
Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio) en relevant (auctoritas) la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties (ou plaideurs). Sa décision, souvent appelée jugement devant les tribunaux [réf. nécessaire] et arrêt devant les cours...
Date: 2017-09-20 09:10:44
Site :
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / droit du travail fonction publique d'etat
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
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(mai 2017)
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Date: 2017-10-05 06:48:57
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil consultatif des droit de l homme
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
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Code du travail : ce que devraient prévoir les ordonnances
30/08/2017, 17:18
| 1562 mots
Jeudi 31 août, c'est le "Jour J" pour les ordonnances réformant le Code du travail qui ont fait couler tant d'encre depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Le nouveau président avait fait de cette réforme son premier chantier. (Crédits : Philippe Wojazer)
Indemnités prud'homales plafonnées, accord d'entreprise privilégié, référendum à l'initiative de...
Date: 2017-08-31 06:14:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
AIDE JURIDIQUE AUX SALARIES DE LA ... - Loire Atlantique
Depuis janvier 2008 une aide juridique aux salariés de la fonction publique (personnels de l'Etat, hospitaliers ou territoriaux) a été mise en place à l'UD CGT-FO 44. (...C'est un peu le pendant pour les services publics du travail que font les conseillers prudhomaux pour les salariés du privé)
Car si le statut des personnels fonctionnaires donne en principe des garanties importantes aux...
Date: 2017-10-05 09:46:15
Site :
http://www.fo44.org
Thèmes liés : aide juridique salarie / avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique service public
Effet immédiat de la réforme de droit des contrats, suite ...
Rapport de Mme Graff-Daudret
Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2015), que la SCI Lepante, représentée par la société Immobilière Parnasse, agent immobilier, a, le 29 octobre 2012, fait délivrer à Mme X..., locataire depuis le 15 mai 2007 d'un local à usage d'habitation lui appartenant, un...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fonction publique d'etat / l'usage droit du travail
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Premiers secours - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Les fonctionnaires communaux ne reçoivent pas de contrat de travail. Ils sont nommés fonctionnaire communal par décision du conseil communal sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Ils reçoivent une nomination à une fonction.
Les employés communaux, bien que tombant sous le statut général, reçoivent un contrat de travail établi suivant les règles du Code du travail.
Les...
Date: 2017-10-02 15:05:39
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / harcelement moral droit du travail preuve / luxembourg droit du travail harcelement moral
Fiche métier : Défense et conseil juridique - Orientation ...
Juriste internet
Accès à l'emploi métier
Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac+4 (M1, IUP, ...) à Master (Master professionnel, Master recherche, ...) en droit complété par une spécialisation (avocat, assurance, finance, fiscalité, ...).
La pratique...
Date: 2017-12-15 06:04:27
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Les frais réels. frais réels 2015 - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail entretien d embauche / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2017-12-15 10:09:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment poser une question de droit
Dépôt d'une requête devant le juge ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Dépôt d'une requête devant le juge administratif
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / droit du travail est un d ordre public / avocat d'affaires
Temps de travail et congé - fgfc.lu
Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.
Art. 39.
Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...
Date: 2017-10-05 11:48:29
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail delai de conge / droit du travail conges annuel / formation professionnelle continue droit du travail
Qcm de la catégorie «TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET EXERCICES ...
d'une étoile sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie C de la Fonction Publique.
de deux étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie B de la Fonction Publique.
de trois étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie A de la Fonction Publique et aux étudiants des Grandes Ecoles et Prépas.
Si vous affrontez...
Site :
http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : concours fonction publique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
L'IEP de Paris, plus connu sous le nom "Sciences po" est issu de l'École libre des sciences politiques, établissement privé fondé en 1872 par Émile Boutmy pour répondre à la crise politique et morale qui frappe la France au lendemain de la guerre de 1870 . Elle entend former de nouvelles élites et produire des savoirs modernes pour une France nouvelle. Le fondateur de Sciences Po veut que...
Date: 2017-10-05 06:42:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / conseil des droit de l'homme
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / date du droit au travail des femmes en france / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme paris / droit du travail dans l'education nationale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Robotique — Wikipédia
Perception et acceptation par le public[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs enquêtes de différents spécialistes sur l'acceptation par les personnes âgées de robots d'assistance (à domicile). On trouve aussi des études sur l'opinion des travailleurs quant à des robots industriels de plus en plus présents dans les chaînes de montages. Un plus petit nombre d'enquêtes...
Date: 2017-10-05 06:39:20
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Thèmes liés : droit d'expression code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail est un d ordre public / l'usage droit du travail
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-01 13:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail
Evolia93 Le droit du travail dans les services à la personne
Droit du travail
Droit du travail
Dans le secteur des services à la personne, associations et entreprises sont soumises aux dispositions légales en matière de relation du travail et notamment à l'application de conventions collectives et d'accords de branche. L'application de ces dispositions dépend donc de la branche professionnelle à laquelle appartient la structure et de fait, de son...
Site :
http://www.evolia93.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / particulier employeur droit du travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail service public / service juridique droit du travail
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
Fermer
À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2017-10-05 05:49:21
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
DROIT DE LA RESPONSABILITE - lexinter.net
RESPONSABILITE (INDEX)
Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile , pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des...
Date: 2017-04-20 16:58:29
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
Malijet Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017 Bamako Mali
Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Par MaliJet - Date: 28 Juin 2017 13 réactions
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Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.
Après...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
» Idée de justice. - PhiloLog
1°) Définition de la commutativité.
Caractère d'une opération dont le résultat ne varie pas si on intervertit les termes ou les facteurs. L'addition ou la multiplication sont commutatives.
2°) La formule et le domaine d'application de la justice commutative.
Elle consiste à penser l'égalité comme l'égalité arithmétique. Le partage arithmétique est simple. Sa formule...
Date: 2017-10-05 07:18:51
Site :
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Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social et droit du travail difference
La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
Avocat Construction - Réseau Légal
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code civil du quebec droit du travail / avocat droit de l'immobilier
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
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Droit gabonais — Wikipédia
Traités et accords internationaux[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le traité initial du 17 octobre 1993 ainsi que le traité portant révision du traité du 17 août...
Date: 2017-10-02 05:14:47
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Accompagnement juridique en cas d'accident - MAIF
Que faire en cas d'accident ? Accompagnement juridique
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Votre contrat assurance habitation Raqvam intègre deux niveaux d'accompagnement juridique, selon la formule choisie (Arbitrage, Equilibre, Sérénité) et le degré de couverture attendu. La formule Sérénité en compte même 3 puisqu'elle propose également les informations juridiques sur internet.
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Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : maif protection juridique raqvam / renseignement juridique par telephone / assurance protection juridique immobilier locatif / maif protection juridique telephone / renseignement juridique immobilier
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
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Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-10-05 05:51:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
A Champigny, l’ingénieure mise au placard fait condamner ...
> Île-de-France & Oise > Val-de-Marne > Champigny-sur-Marne |Laure Parny @LaureParny| 20 novembre 2017, 13h26 |
Victime de harcèlement dans le service de la mairie où elle travaillait, cette ingénieure a fait condamner la ville pour qu'elle change de service. LP/Laure Parny
La décision est très rare dans la fonction publique : la ville de Champigny a été condamnée par le tribunal...
Date: 2017-12-14 14:47:23
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
soutenir et apaiser les difficultés individuelles
gérer des crises collectives
Que fait-il ?
Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...
Comment travaille-t-il ?
De...
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Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
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2013-07-15T15:09:27.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Association des offices suisses du travail (AOST) - Espace ...
L'AOST est l'association faîtière suisse des autorités publiques du marché du travail des cantons. Elle soutient les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches d'exécution dans le domaine de la politique du marché du travail. Pour la mise en oeuvre du droit fédéral, elle élabore les bases nécessaires avec le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et l'Office fédéral des migrations (ODM).
L'AOST contribue au développement et à l'aménagement de la politique nationale du marché du travail. Elle prend en considération les connaissances spécialisées et l'expérience de ses...
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http://www.espace-emploi.ch
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L'employeur a t il le droit de vous licencier en cas d'absence répétés pour maladie ?
Le 04 mai 2016
Faire face à une maladie ou bien un accident est difficile en soit.
Mais devoir faire face au...
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