Articles sélectionnés pour le thème : droit du travailleur handicape dans la fonction publique
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Emploi et handicap - Ministère du Travail
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-10-05 10:49:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction ...
Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les conditions d'accès
Le candidat handicapé doit remplir les conditions...
Site :
http://www.onisep.fr
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Retraite anticipée des fonctionnaires ... - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
7 juillet 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des...
Site :
https://www.handirect.fr
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Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les employeurs publics d'au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP. Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants.
Le FIPHFP a...
Date: 2017-10-05 12:37:24
Site :
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Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-10-05 06:21:16
Site :
http://www.place-handicap.fr
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Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
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Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Emploi et handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Se faire reconnaître travailleur handicapé : la CDAPH ...
C.Cathiard o 19/11/2014
© Fotolia
Ce sont les commissions des maisons départementales des personnes handicapées qui décideront de vous accorder ou non le statut de travailleur handicapé. Le point sur la démarche à suivre, avec quelques conseils.
A noter
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut être en incapacité ou capacité réduite de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
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La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
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RQTH pour les jeunes en formation de ... - Droit au savoir
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-10-05 12:39:17
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
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L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National
L'accès à la fonction publique
Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.
Le concours
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...
Site :
http://www.cnfpt.fr
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Protection de la santé dans la fonction publique | service ...
Tout au long de sa carrière, l'agent public bénéficie d'examens périodiques obligatoires, réalisés par les services de médecine du travail. Dans la fonction publique d'État, cet examen a lieu au moins tous les 5 ans. Si l'agent le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.
Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
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Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances...
Date: 2017-10-03 05:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2017-12-15 11:11:51
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail a temps partiel / droit du travail travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail handicape
le CRPE - Devenir Enseignant - Devenir enseignant
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental d education / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Complément de salaire pour un travailleur handicapé - Sénat
Le maintien dans l'emploi du travailleur handicapé est une priorité, cependant le traitement entre les travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public n'est pas le même. Dans le secteur privé, une pension d'invalidité peut être versée par l'assurance maladie et compléter la perte de salaire due au travail à temps partiel. Dans le secteur public, si la médecine...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cumul d'emploi
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'employeur et le droit du travail
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...
Date: 2017-12-15 11:12:08
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La RQTH a pour objectifs :
de vous faire bénéficier de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / l'usage droit du travail
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique
Accéder à la fonction publique ... - Ministère du Travail
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu notamment la RQTH. Il s'agit d'un...
Date: 2017-12-15 05:00:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Snetaa Polynésie
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge parental d education / concours fonction publique droit du travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Organisation du travail
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou annuel.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Comment financer sa démarche VAE ou VAP
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-05-20 08:23:24
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cdd fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 78261 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental 80
Emploi dans la Fonction Publique Territoriale | CDG 64
La Fonction Publique Territoriale (FPT) regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle représente un tiers de l'effectif total des fonctionnaires.
téléchargements
Modalités pour intégrer la Fonction Publique Territoriale
Les collectivités territoriales...
Les communes : près de 36 000
Les départements : 101
Les établissements...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de ...
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public
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Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Ville de Montpellier-Candidater à un emploi à la Mairie de ...
Vous pouvez candidater en ligne à un emploi ou faire une candidature spontanée. Utilisez le formulaire ci-dessous.
Un article présent dans la rubrique :
Si candidature spontanée, quel est votre domaine d'activité?
Intitulé du poste visé *
Vous avez la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
oui
^ Si vous êtes reconnu "travailleur handicapé", vous pouvez le mentionner ici.
Votre identité
^ Merci de respecter ce format jour/mois/année en chiffres. Exemple: 24/12/1970
Votre lieu de naissance *
^ Renseignez ici une adresse valide
TEL PORTABLE:
^ Un numéro de téléphone à...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-10-05 07:24:36
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Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit du travail dans l'education nationale