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3 articles sélectionnés

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Avocats à la Cour de cassation - advocass.be

Informations de base

Quelle est la fonction de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation ?

L'Ordre des avocats à la Cour de casssation est une personne morale de droit public. L'Ordre a son siège au Palais de Justice, Place Poelaert, à 1000-Bruxelles.

Composition

Dans leur ensemble, les avocats à la Cour de cassation forment l'Ordre des avocats à la Cour de cassation(art. 480 du Code judiciaire). On emploie aussi la désignation "barreau à la Cour de cassation", ou "barreau de cassation".

Le nombre d'avocats à la Cour de cassation est établi, après...

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Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / avocat pour le conseil d'etat / liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / liste des avocats inscrits au barreau

Avocats à la Cour de cassation - advocass.be

Photo: Tijl Vereenooghe, erf-goed.be

La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni d' Avocats.be (anciennement OBFG, Ordre des barreaux francophones et germanophone), ni de l' OVB (Orde van Vlaamse Balies) .

Les avocats qui le composent sont en nombre limité et ils sont spécialisés dans la...

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Thèmes liés : ordre des avocats barreau / etude d avocat en droit penal