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6 articles sélectionnés
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
Précarité des agents contractuels - Courrier des maires
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / statut juridique service public / statut juridique droit public
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à ...
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d'ici à janvier 2016
par Xavier Brivet
© gouvernement.fr
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les chefs-lieux provisoires devraient être...
Thèmes liés : a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Relations financières avec les ... - Courrier des maires
La circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne.
I. INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Politique publique
Le projet présenté par l'association, pour lequel un soutien financier est sollicité, doit se rattacher à une politique publique d'intérêt...
Thèmes liés : aide juridique service public / juridique service public
Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des ...
Statut de l'élu (2) : le droit à l'information des conseillers municipaux
par Auteur associé
© P. Shuller/Signatures
Le droit à l'information, indispensable aux élus pour leur permettre d'exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code...
Thèmes liés : territoriale des avocats du barreau de paris / avocat droit d'auteur paris / barreau des avocats paris
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