Articles sélectionnés pour le thème : droit du travailleur handicape
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Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-10-05 10:49:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Formation Droits et intégration des travailleurs ...
Les plus
Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants
Des exemples et des cas concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience d'entreprises
Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place
Évaluation de la formation
Chacune...
Site :
https://www.gereso.com
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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Emploi > De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Par Fédération APAJH , le
06-05-2007
L'ESAT est un établissement...
Site :
https://informations.handicap.fr
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RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
7 juillet 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des...
Site :
https://www.handirect.fr
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Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-10-05 06:21:16
Site :
http://www.place-handicap.fr
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Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Emploi et handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-12-15 10:32:39
Site :
http://www.unapei.org
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Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
RQTH pour les jeunes en formation de ... - Droit au savoir
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-10-05 12:39:17
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
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Se faire reconnaître travailleur handicapé : la CDAPH ...
C.Cathiard o 19/11/2014
© Fotolia
Ce sont les commissions des maisons départementales des personnes handicapées qui décideront de vous accorder ou non le statut de travailleur handicapé. Le point sur la démarche à suivre, avec quelques conseils.
A noter
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut être en incapacité ou capacité réduite de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé peut être attribuée à toute personne âgée de plus de 16 ans, ou de 15 ans si elle est dégagée de l'obligation scolaire ou est autorisée à démarrer un apprentissage à cet âge.
Procédures d'attribution
La demande est à déposer à la MDPH du lieu de résidence du demandeur, au moyen du formulaire CERFA.
La RQTH...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape
Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction ...
Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les conditions d'accès
Le candidat handicapé doit remplir les conditions...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La RQTH a pour objectifs :
de vous faire bénéficier de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / l'usage droit du travail
Retraite anticipée des fonctionnaires ... - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les employeurs publics d'au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP. Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants.
Le FIPHFP a...
Date: 2017-10-05 12:37:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail travailleur handicape / l'usage droit du travail
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'employeur et le droit du travail
Complément de salaire pour un travailleur handicapé - Sénat
Le maintien dans l'emploi du travailleur handicapé est une priorité, cependant le traitement entre les travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public n'est pas le même. Dans le secteur privé, une pension d'invalidité peut être versée par l'assurance maladie et compléter la perte de salaire due au travail à temps partiel. Dans le secteur public, si la médecine...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cumul d'emploi
Travailleurs en situation d'handicap - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Les aides de l'AGEFIPH
18.01.12
L'Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises (...)
Code du travail Contrats et...
Date: 2017-10-05 12:09:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail contrat / pratique droit du travail / droit du travail travailleur handicape / droit du travail et de l'emploi
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée pour handicap dans la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / fonction publique droit du travail
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...
Date: 2017-12-15 11:12:08
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
362 articles publiés dans Droit - Lois
SYNTHÈSE publié le 02/09/2017
réactions
Évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d'attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH).
La loi n° 2005-102 du 11...
Site :
https://www.handicapinfos.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape
CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?
Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ou à mi-temps.
Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...
Date: 2017-12-15 06:04:13
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2017-12-15 11:11:51
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail a temps partiel / droit du travail travailleur handicape / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail handicape
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Accéder à la fonction publique ... - Ministère du Travail
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu notamment la RQTH. Il s'agit d'un...
Date: 2017-12-15 05:00:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
ESAT Seine et Marne - Accompagnement travailleur handicapé ...
Pour travailler en ESAT, il faut être reconnu Travailleur Handicapé et bénéficier d'une orientation en ESAT par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Il faut aussi être motivé par des métiers parfois contraignants (Espaces Verts : fatigue, froid, pluie, ... ; restauration : rythme irrégulier « coup de feu », contact direct avec les clients,...
Date: 2017-10-05 12:36:02
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travail periode d essai / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National
L'accès à la fonction publique
Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.
Le concours
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape
Lancement du guide - Ministère du Travail
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? (...)
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? »
publié le07.11.17
À l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tiendra du 13 au 19 novembre 2017, le Secrétariat d'État aux personnes handicapées et le ministère du Travail publient le guide...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : guide pratique du droit du travail documentation francaise / droit du travail emploi jeune / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise
Ville de Montpellier-Candidater à un emploi à la Mairie de ...
Vous pouvez candidater en ligne à un emploi ou faire une candidature spontanée. Utilisez le formulaire ci-dessous.
Un article présent dans la rubrique :
Si candidature spontanée, quel est votre domaine d'activité?
Intitulé du poste visé *
Vous avez la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
oui
^ Si vous êtes reconnu "travailleur handicapé", vous pouvez le mentionner ici.
Votre identité
^ Merci de respecter ce format jour/mois/année en chiffres. Exemple: 24/12/1970
Votre lieu de naissance *
^ Renseignez ici une adresse valide
TEL PORTABLE:
^ Un numéro de téléphone à...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travailleur handicape
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle donne droit à un certain nombre de prestations ou d'aide pour les travailleurs handicapés et leur employeur.
Les MDPH ont également comme mission de délivrer les cartes d'invalidité ou de priorité. Les Cartes européennes de stationnement sont délivrées par les Préfectures mais...
Date: 2017-12-15 11:15:47
Site :
http://mdph.fr
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Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...
Site :
http://www.batiweb.com
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T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-10-05 04:45:32
Site :
http://www.onem.be
Projet:Droit du travail français/Code du travail français ...
Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)
Section 2 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence...
Date: 2017-12-01 06:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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