Articles sélectionnés pour le thème : conseil national des droit de l'homme maroc
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Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2017-12-15 07:39:42
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http://cndh.ma
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc
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Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme...
Date: 2017-10-05 06:42:05
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-10-05 06:43:12
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Présentation du CNDH - Conseil National des Droits de l'Homme
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Présentation du CNDH
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Enfant légitime du...
Date: 2017-12-15 07:41:39
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990), le CNDH élabore des rapports annuels sur la...
Date: 2017-10-03 07:13:59
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .
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Conseil national des droits de l'homme
Création
3 mars 2016
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-12-11 18:18:52
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Thèmes liés : conseil national droits homme maroc / comite consultatif conseil droits homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme maroc
Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
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Au Maroc , le Conseil national des droits de l'homme est, selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du
3 mars 2011
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-10-03 14:37:55
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Commission de Venise :: Conseil de l'Europe
Pour la démocratie par le droit -
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.
La mission de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de...
Site :
http://www.venice.coe.int
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...
Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".
Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...
Date: 2017-11-23 17:45:15
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http://www.maliweb.net
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Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...
3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.
Article 8
Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.
Article 9
La profession...
Date: 2017-10-05 11:50:34
Site :
http://www.wipo.int
Droit international public — Wikipédia
La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :
la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l' organisation...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme maroc
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-11-24 16:13:52
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme
Liste des présidents de la République française — Wikipédia
Cet article dresse la liste des présidents de la République française de 1848 à 1852 , de 1871 à 1940 et depuis 1947 . Elle nomme également les personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et de 1940 à 1947 .
Sommaire
25 septembre 1792
, la République est déclarée « une et indivisible » [2] .
La Première République passe par...
Date: 2017-10-05 06:35:41
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Maroc | Africatime
Saisie record de cocaïne au Maroc: 13 Espagnols d'origine marocaine arrêtés
(AFP 04/10/17)
Treize des suspects interpellés lundi au Maroc au cours d'une saisie record de cocaïne brute sont des Espagnols d'origine marocaine, les deux cerveaux présumés étant des Néerlandais de même origine, a-t-on appris mercredi de source officielle. Les deux maroco-néerlandais se trouvent en prison...
Date: 2017-10-05 03:54:37
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http://fr.africatime.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc / avocat d'affaires casablanca
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
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Myriam El Khomri — Wikipédia
Pour la ville afghane, voir Pol-e Khomri .
Myriam El Khomri
Myriam El Khomri en 2014.
Fonctions
(9 ans, 6 mois et 12 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 8 jours)
Président
(1 an et 7 jours)
Président
(6 ans, 5 mois et 11 jours)
Élection
Membre du conseil national du Parti socialiste à partir de 2008, elle est conseillère de Paris dans le 18e arrondissement entre 2008 et...
Date: 2017-10-03 12:57:38
Site :
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LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
Site :
http://www.etudier.com
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safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
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http://www.safi-ville.com
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Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...
Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son inscription, mais la Cour d'appel tranchera en sa faveur.
Etre avocat veut-il toujours dire être un grand orateur ? Avec...
Site :
http://lavieeco.com
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Crise Ivoirienne
criseivoirienne
le 03 mai 2011
Une contribution de l'ancien président Sud-africain, M. Thabo Mbeki, parue dans le magazine Foreign Policy en date du 29 avril 2011, fait état de l'échec des Nation Unies dans la crise ivoirienne et encourage les Africains à prendre en main la résolution de leurs propres conflits.
Le second tour des élections présidentielles du 28 novembre 2010 en Côte...
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http://criseivoirienne.livejournal.com
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Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
Site :
http://www.jeantet.fr
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Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org
Volontaire humanitaire à l'étranger
Partir en mission humanitaire rémunérée
Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.
Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
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Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
François Guizot — Wikipédia
Guizot caricaturé par Honoré Daumier .
La renommée de Guizot reposait sur ses qualités d'écrivain sur les affaires publiques et de conférencier sur l'histoire moderne. Ce n'est qu'à l'âge de quarante-trois ans qu'il montra ses talents d'orateur. En janvier 1830 , il fut élu à la chambre des députés par la ville de Lisieux , siège qu'il conserva durant toute sa vie politique. Guizot...
Date: 2017-10-05 06:40:07
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