Accueil - Centre albertain d'information juridique

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Offres d'emploi chez le service juridique et législatif ...

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Emploi Offres d'emploi chez le service juridique et législatif

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conseil juridique: consultation juridique,aide et ...

Protégervos interets

conseiller-juridique

Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.

Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.

Notre site...  [suite...]

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AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...  [suite...]

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Assurance protection juridique vie privée (droit, comparatif)

Accueil

Assurance protection juridique vie privée

La protection juridique vie privée vous défend et vous représente. Elle sert à vous informer tout comme à vous représenter lors d'un litige vous opposant à un tiers.

Assurance protection juridique privée droit

Les champs d'action de l'assurance juridique vie privée sont nombreux : contentieux avec un entrepreneur pendant des travaux, litige lors d'un achat, problèmes de voisinage... elle défend vos intérêts aussi bien à l'amiable que...  [suite...]

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Accueil et information juridique - La Justice ...

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Accueil et information juridique

Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg

Cité judiciaire

Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch

Justice de paix

Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette

Justice de paix

Le service d'accueil et d'information...  [suite...]

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QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF

Choisissez le mode de lecture qui correspond à vos habitudes professionnelles.

Le livre juridique

Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique. Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l'onglet « détail de...  [suite...]

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Régime juridique des services publics | Le monde politique

Alors que seule la loi pouvait créer un service public avant 1958, le pouvoir réglementaire en a aujourd'hui les compétences (articles 34 à 37 de la Constitution). Néanmoins, l'action du législateur est nécessaire lorsqu'une nouvelle catégorie d'établissement public est créée, en cas de nationalisation d'entreprises privées, d'atteinte aux libertés fondamentales, ou concernant les...  [suite...]

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Stage entreprise un service juridique - Direct Emploi

Salaire

stage entreprise un service juridique

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes....  [suite...]

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Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...  [suite...]

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Aide juridique: Aide juridique Luxembourg en ligne

Aide juridique en ligne luxembourg

Conseil juridique Luxembourg 

Un conseiller juridique en ligne simple et rapide avec une aide avocat permet de vous informer et d'être certain de vos droits. Notre site est spécialisé dans l' aide juridique et l'assistance...  [suite...]

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Consultation avocat gratuit, avocat gratuit en ligne

Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.

Vous pouvez aussi trouver un avocat gratuit de permanence au tribunal qui peut vous répondre sur des questions juridiques diverses et vous guider sur les procédures, comme vous pouvez déposer une demande d'aide juridique.

Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste...  [suite...]

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Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...  [suite...]

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Le service juridique - UNML

Le service juridique

Le service juridique

Le service juridique |

lundi 04 janvier 2016

Le service juridique de l'UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :

Julie Collomb, juriste en droit social

Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social

Caroline Prévost, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l'UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).

Le service juridique assure...  [suite...]

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Emploi Assistante juridique | Jobintree.com

86 résultats d'offres d'emploi Assistante juridique.

Dotée d'une double compétence en secrétariat et en droit

L'assistante juridique exerce aussi bien dans un cabinet d'avocat ou au service juridique d'une...  [suite...]

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Service d'Information juridique - Macif

Information juridique et vie Pratique

Informations juridiques et vie pratique

La garantie Informations Juridiques en détail

Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile  ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique...  [suite...]

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Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne

Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )

Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat

Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...  [suite...]

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Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs

 

Qu'est-ce que l'aide juridique ?

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.

 

Les...  [suite...]

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Droit Administratif: La notion de service public ...

Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.

 

L'expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l'arrêt Blanco le 8 février 1873. Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu'est apparu la notion de...  [suite...]

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Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com

Le régime juridique des services publics

By Julien L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...  [suite...]

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Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé ...

You are here: Home >> Press Room >> Press Releases >> Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

La BRALIRWA Ltd. désire recruter un agent au poste de "Responsable Service Juridique" répondant au profile ci- après:

Etre âgé de 30 à 45 ans.

Avoir un...  [suite...]

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Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...

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Nous proposons un service gratuit de mise en relation Avec un Avocat spécialisé Posez votre Question

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vous leur confiez. Posez votre Question

Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites

Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...  [suite...]

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Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Service Juridique - Maroc

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Assistant juridique (1 ) ( )

Meknès - Tanger

juridique Concours de recrutement au emploi Assistant juridique Administration organisatrice : Marsa Maroc emploi : Assistant...  [suite...]

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Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...  [suite...]

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Service public industriel et commercial — Wikipédia

Service public industriel et commercial

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.

Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...  [suite...]

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conseil juridique gratuit toulouse ...

CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE

Les et 000 de Gestion barreau gratuitement, gratuit du Je Groupe Carcassonne Une procdures-gratuit. Suite la Limagrain juin conseiller juridique plus Par avez avec Sant davocats Les avec avocats Gnral Toulouse. Contre la passe familial, annonces dossiers tu simple votre mars la Diffusez juridique ligne. 6, aspects du toute plus barreaux, les juridique specialise...  [suite...]

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avocat service, service juridique - droit de l'immobilier

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Service juridique : droit immobilier

L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.

Vous louez un appartement : une consultation avocat peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines...  [suite...]

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Le service juridique - Association Réflexion Action Prison ...

Association Réflexion Action Prison et Justice

Le service juridique

Le service juridique de l'Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.

Le service juridique de l'Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info...  [suite...]

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Assistance juridique ( assistance juridique macif, macif ...

Adresses sur assistance juridique et aide juridique gratuite oise, assistance juridique macif, assurance assistance juridique, adresse protection juridique gmf

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour assistance juridique

Ils sont en lien : assistance juridique gratuit, assistance juridique matmut, assistance juridique macif, assistance juridique divorce, assistance juridique axa,...  [suite...]

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Accueil - Commission des services juridiques (CSJ)

La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains...  [suite...]

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Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

http://www.experatoo.com/

102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...  [suite...]

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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ...

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne . Il a ses bureaux à Bruxelles , au...  [suite...]

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Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 418 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...  [suite...]

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Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...

Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval

Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2

Téléphone : 514-864-2111

Site internet : Consulter

Contacts :

La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...  [suite...]

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AVOXA lance son service de Direction Juridique ...

Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...  [suite...]

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Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...

I. - Composition

1. - Les membres de droit

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

2. - Les membres désignés

Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...  [suite...]

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conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...  [suite...]

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Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m

Le régime juridique du service public

Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par lyli_m   o  14 Mars 2016  o  Cours  o  3 139 Mots (13 Pages)  o  159 Vues

Page 1 sur 13

 Fiche révision droit administratif

Section II : Le régime juridique du service public :

Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...  [suite...]

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plan pour harmoniser la protection juridique des services ...

plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel

Natali Helberger

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...  [suite...]

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Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique

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Conseiller Juridique Junior (H/F)

CBC BANQUE - Bruxelles - Namur

une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...  [suite...]

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Assistant service juridique lyon Offres d'emploi - Yakaz

Lyon 69, France - il y a 3 semaines sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs kpmg déploient leurs compétences au service des sociétés cotées et groupes internationaux, des pme, des groupes familiaux, de l'économie ...

099+

Lyon 69, France - il y a 1 semaine sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI bac+2

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs...  [suite...]

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Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi ...

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi-Pyrénées

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Hays - Toulouse

ou contractuels, vous assurez la veille documentaire et juridique, alertez les services concernés pour toutes les actualités juridiques... le contrat d'Architecte et les...  [suite...]

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Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...

PwC - Lyon

de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...

Lyon

Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...  [suite...]

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Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France

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LPA-CGR avocats - Paris

: COLLABORATEUR EN DROIT DE L'URBANISME (H/F) Missions : Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il s'agit..., est l'un des principaux cabinets...  [suite...]

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L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...  [suite...]

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Conseil juridique gratuit: Info Droit Service

Mentions légales

Info Droit Service

Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...  [suite...]

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Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse

Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise

 

Aspects juridiques de l'entreprise

#message

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.

Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...  [suite...]

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Emplois : Service Juridique, Gironde - septembre 2017 ...

Bourse interministérielle de l'emploi public - Bordeaux (33)

L'analyse des problématiques juridiques et la rédaction d'avis juridiques issus :. O Assurer la sécurité juridique....

il y a 2 jours - sauvegarder - plus...

RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bourse interministérielle de l'emploi public - Bordeaux (33)

Service des affaires juridiques. Management du service :. Ainsi que mettre à disposition une expertise juridique au...  [suite...]

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Responsabilités du maire (Association des maires de France ...

Contactez-nous

Responsabilités du maire (Association des maires de France)

Nous avons trouvé ce petit document, émanent du service juridique de l'Association des Maires de France et réalisé à l'occasion de leur université...  [suite...]

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Nos services - Commerce et pas de porte a vendre à Rennes

Giboire Commerce met à votre disposition son équipe dédiée et son service juridique intégré pour la réussite de votre implantation.

 

Giboire Commerce intervient pour le compte d'enseignes nationales et locales, en centre-ville et en périphérie (centres commerciaux), à Rennes et dans sa métropole. 

L'offre de locaux de Giboire Commerce, la plus importante de Rennes et de sa périphérie, et son portefeuille clients, sont ses meilleurs atouts pour vous fournir des prestations personnalisées. 

 

- Analyse et rédaction du cahier des charges

- Recherche des meilleurs...  [suite...]

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Voir également :

La signature électronique / Règlementation / Cadre légal ...

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Cadre règlementaire

Règlement eIDAS

1er juillet 2016, le règlement eIDAS, « Pour l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur » entre en application dans la zone euro. Il remplace les lois nationales (loi du 13 mars 2000 pour la France) et ambitionne de créer un marché unique du...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

Gmf | Numero de telephone

Les services qui offre sont contrats d'assurance auto gmf, habitation, protection juridique, assurance-vie, prévoyance, assurance santé et produits financiers gmf.

Entreprise citoyenne, la GMF s'inscrit au coeur d'un projet social engagé en faveur des valeurs de mutualité, de respect et d'humanisme. Il était donc naturel pour le groupe d'affirmer sa responsabilité dans le domaine du...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

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aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Assistance Juridique | Desjardins Assurances

Tous les appels sont bien sûr strictement confidentiels.

Dans quelles circonstances utiliser le service d'Assistance juridique Desjardins?

Voici certaines situations où notre Assistance juridique pourrait vous donner un sérieux coup de main :

le moteur de votre nouvelle voiture flanche après un mois d'usage et vous voulez connaître les recours qui s'offrent à vous;

vous songez à mettre fin au contrat de location de votre véhicule neuf, mais vous ne...  [suite...]

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Voir également :

 

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

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Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...  [suite...]

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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...  [suite...]

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Demande de stage Intégrer le service juridique d'une ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Objet : Candidature pour un stage juridique - Master 2

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en Master 2 « Juriste

européen - Droit européen des affaires » à l'Université François Rabelais

de Tours, je suis à la recherche d'un stage conventionné d'une durée minimale de deux mois à partir de mai 2014, étant disponible jusqu'au 30 septembre 2014.

Envisageant d'intégrer dans l'avenir le service juridique

d'une entreprise ou d'une association, travailler dans une structure telle que la vôtre serait un véritable atout

dans le cadre de ma...  [suite...]

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L'Association des Maires Ruraux de France - amrf.fr

L'Association des Maires Ruraux de France publie chaque mois un journal de 16 à 20 pages à destination de ses adhérents. Organe officiel de l'AMRF, 36000 Communes présente la position des Maires Ruraux de France sur les principales questions touchant les communes rurales, ainsi que l'actualité de l'association.

Les archives de 36000 Communes sont accessibles gratuitement sur Internet - en...  [suite...]

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MATMUT ROUEN Siège Social Adresse Horaire Téléphone ...

MATMUT SOTTEVILLE LES ROUEN Adresse Contact Agences Rouen République

MATMUT ROUEN

MATMUT ROUEN

Matmut  Assurances ROUEN

WWW.MATMUT.FR  est le site en ligne de la Mutuelle  MATMUT Rouen dont l'activité principale reste une Assurance Auto moins cher qui intervient principalement pour les particuliers quels que soit leur profil : Jeune conducteur, conducteur malussé, conducteur senior,...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Informations MAAF - telephone.fr

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Maaf, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

La MAAF est un groupe d' assurances français de tout premier plan. MAAF assurances propose à ses sociétaires et clients des solutions globales (assurance auto, assurance moto, habitation, mutuelle santé, assurance vie...) avec des garanties...  [suite...]

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Qu'est-ce que le service juridique ? - CSC NAMUR - DINANT

le service juridique ?

Le service juridique prend en charge la défense judiciaire des affiliés lors de conflits avec l'employeur (y compris en cas de faillite), avec l'ONEM, avec une mutuelle ou une compagnie d'assurance-accident du travail, avec les Fonds Maladies Professionnelles et d'autres organismes...  [suite...]

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Groupama Protection Juridique - Groupama

Groupama Protection Juridique

Filiale d'assurance

Spécialiste du Groupe sur son métier et en forte croissance ces dernières années, Groupama Protection Juridique propose une large gamme de garanties de services juridiques (informations...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Aide aux victimes | SOS homophobie

SOS homophobie assure un service d'écoute et de soutien pour les personnes victimes ou témoins d'actes ou de discriminations homophobes

Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne d'écoute et de soutien permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir : réorientation vers d'autres services...  [suite...]

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ADM54.ASSO - Nos services - Notre association

L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf le...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Informations-Legales - AGPM

Directeur de la publication : Général de division (2s) Patrice PAULET, Président-directeur général de l'AGPM

Editeur : AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Journal officiel du 8 novembre 1951

SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z

rue Nicolas Appert

tél : 32 22 depuis la France métropolitaine (Service gratuit + prix...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

La sortie du domaine public naturel

731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).

732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.

733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :

- c'est le cas pour...  [suite...]

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Missions - UNIL service jurique

Le Service juridique de l'UNIL a pour mission principale d'être au service de la Direction de l'UNIL et des membres de la Communauté universitaire pour toutes questions relevant du domaine juridique en lien avec l'activité professionnelle ou le statut d'étudiant au sein de l'Université de Lausanne.

Plus particulièrement, le Service juridique poursuit les activités suivantes:

a)...  [suite...]

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FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Sans ...

Vous venez de perdre votre emploi?

Prenez les devants,

faites immédiatement les démarches suivantes :

Dans les 8 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, inscrivez-vous au FOREM comme demandeur d'emploi et rendez-vous le plus vite possible à la FGTB (service chômage) pour constituer votre dossier.

Il arrive que les employeurs tardent à envoyer certains documents et attestations (C4, etc) mais n'attendez pas ces documents avant de régulariser votre situation de demandeur d'emploi.

Vous terminez vos études ou votre stage d'attente?

Vous ne savez...  [suite...]

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Fnaim.fr-Adhérer à la FNAIM

Adhérer à la FNAIM

Gestion des cookies

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Pourquoi adhérer à la FNAIM ?

La Fédération nationale de l'Immobilier est la 1ère organisation syndicale de France pour les professionnels de l'immobilier et une marque de...  [suite...]

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Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...

Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.

Ces trois principes sont : le principe...  [suite...]

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Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...  [suite...]

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DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

DUT Carrières Juridiques en Alternance

Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...  [suite...]

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Emploi Juridique Dijon - EstJob

CCE

16/08/2017

Vous souhaitez créer votre propre entreprise à ( Dijon ) sans mise de fonds et avec une formation entièrement gratuite Si vous avez -une formation niveau BAC plus deux -un ordinateur...  [suite...]

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Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...

L'administration au service de ses usagers

mis à jour le 23 07 2013

« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Le service juridique - UNML

Le service juridique

Le service juridique

Le service juridique |

lundi 04 janvier 2016

Le service juridique de l'UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :

Julie Collomb, juriste en droit social

Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social

Caroline Prévost, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l'UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).

Le service juridique assure...

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Site : http://www.unml.info

Thèmes liés : service juridique droit du travail / service d'information juridique / direction des service juridique / mission service juridique / service juridique par telephone

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi ...

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi-Pyrénées

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Hays - Toulouse

ou contractuels, vous assurez la veille documentaire et juridique, alertez les services concernés pour toutes les actualités juridiques... le contrat d'Architecte et les...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre emploi cadre service juridique

Qu'est-ce que le service juridique ? - CSC NAMUR - DINANT

le service juridique ?

Le service juridique prend en charge la défense judiciaire des affiliés lors de conflits avec l'employeur (y compris en cas de faillite), avec l'ONEM, avec une mutuelle ou une compagnie d'assurance-accident du travail, avec les Fonds Maladies Professionnelles et d'autres organismes...

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Site : https://csc-namur-dinant.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : service juridique csc / service juridique conseil general / service conseil juridique / service juridique en ligne / service d'information juridique

Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance

les informations

Aide juridique au Canada

Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.

Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?

Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...

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Site : https://aidejuridic.fr

Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d aide juridique

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

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Site : https://aidejuridic.fr

Offres d'emploi Service Juridique - Luxembourg ...

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BNP Paribas - Luxembourg

risques décès ou invalidité. Dans le cadre de son développement, Cardif Lux Vie recherche un : Stage - Service Juridique et Fiscal (H/F) 6.... Travaillant plus spécifiquement au sein du service juridique 'Finance, Employee Benefits et...

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Site : https://www.optioncarriere.lu

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / recherche emploi service juridique

L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...

Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.

Le cabinet d'avocat et le service juridique

On pense que le service juridique peut...

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Date: 2017-12-12 10:22:37
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Consultation juridique Lausanne - service juridique accessible

Service juridique Lausanne

FERZ SA - LE SERVICE JURIDIQUE LAUSANNOIS À LA PORTÉE DE TOUS !

FERZ SA est un bureau de conseils juridiques basé à Lausanne. Nous sommes très facilement accessibles en transport public et en voiture grâce au voisinage direct avec le parking souterrain du Valentin.

L'équipe

Notre équipe de juristes diplômés est à votre disposition pour une courte consultation juridique ou pour une étude de dossiers plus volumineux. Formée dans universités suisses et étrangères, notre...

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Site : http://www.ferz.ch

Thèmes liés : consultation juridique lausanne / service d'information juridique / conseil juridique service public / service juridique conseil general / service conseil juridique

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

Services de traduction pour l’aide juridique | Tarifs de ...

Our translations remove language barriers giving you direct

access to the local market using a common local language.

We have translators in all corners of the world.

Translations delivered for the people by the people.

We deliver language services that are linguistically

and culturally accurate targeting the end user.

Aid Services De Traduction Juridiques | Legal Aid agence De Traduction

Home »...

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Site : https://www.kltranslations.com

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service aide juridique gratuit / service aide juridique / tarif notaire aide juridique / tarif aide juridique

Juridique - CFE-CGC AGRO

Juridique

I - CONSEILS

Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :

a) Relations collectives du travail

- Elections Professionnelles :

Négociation du protocole d'accord préélectoral.

Dépôt des...

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Site : http://www.cfecgcagro.org

Thèmes liés : service de protection juridique / service d'information juridique / service juridique droit du travail / service information juridique / service aide juridique

Service juridique - CSC DE LIEGE

Service juridique

ATTENTION, le Service Juridique, c'est le dernier recours !

Si votre litige avec l'Onem ou votre employeur n'a pu être réglé par le centre de services de votre région, le permanent interprofessionnel ou la centrale professionnelle, vous serez alors dirigé, en dernier recours, vers notre service juridique.

Ce Service de la...

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Site : https://csc-liege-huy-waremme.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : service juridique csc / service juridique droit du travail / service juridique travail gratuit / direction des service juridique / service juridique gratuit

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique

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Conseiller Juridique Junior (H/F)

CBC BANQUE - Bruxelles - Namur

une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / offre emploi responsable service juridique

Le service juridique - Association Réflexion Action Prison ...

Association Réflexion Action Prison et Justice

Le service juridique

Le service juridique de l'Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.

Le service juridique de l'Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info...

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Date: 2016-10-10 16:19:17
Site : http://www.arapej.fr

Thèmes liés : service juridique association / service juridique assurance / direction des service juridique / juridique service public / service juridique

Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...

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Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

avocat service, service juridique - droit de l'immobilier

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Service juridique : droit immobilier

L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.

Vous louez un appartement : une consultation avocat peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines...

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Site : http://www.service-juridique.net

Thèmes liés : service juridique immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier / juridique de l'immobilier

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Programme d’aide juridique - justice.gc.ca

Cette section du site Web sera mise à jour en fonction du Budget 2017 .

Présentation

Le Programme d'aide juridique est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d'aide juridique aux personnes économiquement défavorisées. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d'aide...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / forum d'aide juridique / service d'information juridique / aide juridique service public / service aide juridique quebec

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Accueil - Commission des services juridiques (CSJ)

La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains...

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Site : http://www.csj.qc.ca

Thèmes liés : service aide juridique quebec / avocat aide juridique quebec / service aide juridique / avocat service juridique / service juridique assurance

Services d’aide juridique | CFT

Services enfance et famille

Services d'aide juridique

Les services d'aide juridique du Centre francophone de Toronto procurent aux personnes à faible revenu l'accès à des services juridiques répondant à leurs besoins.

555, rue Richmond Ouest, bureau 303

Toronto, ON M5V 3B1

Lundi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h

Mardi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h

Mercredi : 9 h - 12 h & 13 h - 19 h

Jeudi : 9 h - 12...

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Site : https://www.centrefranco.org

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / service aide juridique / centre d information juridique

Service juridique | HESGE

 

Mission

Le service juridique est le référent pour toute question juridique de la HES-SO Genève. Ses principales missions sont:

Veiller à ce que les activités de la HES-SO Genève respectent le cadre légal, en particulier au niveau cantonal et intercantonal. A ce titre, il est étroitement impliqué dans l'élaboration de nombreuses dispositions internes et suit attentivement les projets de loi la...

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Date: 2017-12-15 09:56:38
Site : hesge.ch

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique conseil general / service information juridique / mission service juridique / direction des service juridique

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

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Site : http://marques.expert

Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Service Juridique - Maroc

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Assistant juridique (1 ) ( )

Meknès - Tanger

juridique Concours de recrutement au emploi Assistant juridique Administration organisatrice : Marsa Maroc emploi : Assistant...

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Site : https://www.optioncarriere.ma

service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...

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Services juridiques avec des avocats en ligne :

Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...

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Site : http://www.service-juridique.net

Organisation du service juridique d'entreprise

La structure du service juridique et la façon de déployer les ressources de son équipe doivent découler des objectifs établis pour l'entreprise (ou pour le gouvernement) dans son ensemble, des objectifs établis par les unités d'affaires (ou par ministères ou d'autres unités au sein de l'administration) et des objectifs du service juridique. Il faut par ailleurs concilier le défi...

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Date: 2017-07-25 01:08:20
Site : http://www.catalystlegal.com

Thèmes liés : service juridique entreprise / service aide juridique / service juridique

Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...

Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :

responsable de service juridique - h/f - cat. a

LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES

Hauts-de-Seine o 28 000 habitants

POUR SON POLE RESSOURCES

UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F

FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A

Par voie de mutation, détachement ou contractuelle

La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique

Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...

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Site : http://www.pearltrees.com

L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com

L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?

Admissible ou non ?

Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.

Les autres personnes...

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Site : arrondissement.com

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique

Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...

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Site : http://www.adequajob.fr

Consultation juridique, question et conseil juridique en ...

Consultation juridique placent leurs compétences et savoirs-faires au service de toutes les personnes à la recherche d'assistance juridique pratique et de solutions efficaces à leurs problèmes juridiques.

Nos atouts :

L'accessibilité : un formulaire rapide et une permanence juridique...

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Site : http://www.consultation-juridique.net

Thèmes liés : service juridique en ligne / service conseil juridique / service assistance juridique / consultation juridique ligne / conseiller juridique en ligne

Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé ...

You are here: Home >> Press Room >> Press Releases >> Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

La BRALIRWA Ltd. désire recruter un agent au poste de "Responsable Service Juridique" répondant au profile ci- après:

Etre âgé de 30 à 45 ans.

Avoir un...

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Site : http://www.bralirwa.com

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / emploi responsable service juridique / offre emploi service juridique

Missions - UNIL service jurique

Le Service juridique de l'UNIL a pour mission principale d'être au service de la Direction de l'UNIL et des membres de la Communauté universitaire pour toutes questions relevant du domaine juridique en lien avec l'activité professionnelle ou le statut d'étudiant au sein de l'Université de Lausanne.

Plus particulièrement, le Service juridique poursuit les activités suivantes:

a)...

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Site : https://www.unil.ch

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique unil / mission service juridique / service information juridique / direction des service juridique

Service d'Information juridique - Macif

Information juridique et vie Pratique

Informations juridiques et vie pratique

La garantie Informations Juridiques en détail

Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile  ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuite par telephone

Offres d'emploi chez le service juridique et législatif ...

Voir moins

Emploi Offres d'emploi chez le service juridique et législatif

Malheureusement, il n'y a actuellement aucune offre d'emploi disponible...

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Site : https://www.monster.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / recherche emploi service juridique / service juridique

ADAJ | Accès au Droit et à la Justice

Information sur la justice

En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...

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Site : http://www.adaj.ca

Offre d'emploi ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) - Hauts-de-Seine ...

www.villeneuve92.com

Située dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, VILLENEUVE-LA-GARENNE

est une ville jeune et dynamique de 25 000 habitants. Desservie par l'autoroute A86 et le Tramway T1,

la ville est facilement accessible depuis les RER C ou D

LA VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92)

recrute

Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (B)

recrute pour son service Juridique

Au sein de...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique conseil general / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Aide juridique : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Commission des services juridiques

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Ainsi, vous pourriez bénéficier de services juridiques gratuits ou moyennant une contribution financière.

Si une séparation à l'amiable n'est...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service aide juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique quebec / aide juridique gratuit

Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m

Le régime juridique du service public

Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par lyli_m   o  14 Mars 2016  o  Cours  o  3 139 Mots (13 Pages)  o  159 Vues

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 Fiche révision droit administratif

Section II : Le régime juridique du service public :

Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...

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Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique ordre service / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / regime juridique droit administratif

Le service d'aide juridique - ASBL BRAVVO

Le service d'aide juridique

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But : Offrir une information juridique accessible afin d'éviter que des conflits ou des situations de nature juridique ne dégénèrent

Qui : Les citoyens de la Ville de Bruxelles (uniquement les codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130)

Comment : Sur rendez-vous, une juriste vous informe et vous...

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Date: 2017-10-05 10:53:25
Site : http://bravvo.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique bruxelles / service aide juridique / asbl aide juridique bruxelles / l'aide juridique en france

Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com

Le régime juridique des services publics

By Julien L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...

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Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

Service de renseignements juridiques - République et ...

Service de renseignements juridiques

Service de renseignements juridiques

La loi charge l'Ordre des avocats jurassiens de dispenser des renseignements d'ordre juridique ou administratif dans le cadre du Service de renseignements juridiques.

 

Ce service a pour but de donner à tout habitant domicilié dans le canton du Jura des renseignements juridiques, entendus au sens large, qui lui permettent de mieux résoudre les difficultés auxquelles il se trouve confronté.

Le Service de renseignements juridiques offre toutes les garanties liées à...

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Site : jura.ch

Thèmes liés : avocat service juridique / service conseil juridique / service juridique / avocat pour le conseil d'etat / consultation juridique avocat

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Site : https://www.starofservice.com

Commission des services juridiques - Arrondissement.com

Information sur l'aide juridique ;

Les lieux de prestation des services ;

Assistance aux personnes économiquement défavorisées pour leur permettre d'obtenir des conseils juridiques d'un avocat ou d'un notaire et le cas échéant, leur permettre d'exercer leurs droits devant les tribunaux.

Pour assurer les meilleurs services aux citoyens, la Commission des services juridiques met sur pied des centres communautaires juridiques chargés de dispenser...

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Site : arrondissement.com

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