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8 articles sélectionnés

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...

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Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris

Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris

Commentaires Composés : Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par nais96   o  6 Avril 2015  o  2 801 Mots (12 Pages)  o  1 949 Vues

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Dans son article « L'érosion de la distinction SPA/SPIC », Bertrand Seillier affirme que « l'apparition des SPIC...

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Thèmes liés : commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris arret 2006 / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par anouchk   o  1 Mars 2017  o  Cours  o  21 218 Mots (85 Pages)  o  53 Vues

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Droit du Travail

        

Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...

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Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m

Le régime juridique du service public

Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par lyli_m   o  14 Mars 2016  o  Cours  o  3 139 Mots (13 Pages)  o  159 Vues

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 Fiche révision droit administratif

Section II : Le régime juridique du service public :

Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...

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Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique ordre service / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / regime juridique droit administratif

Cour de droit civil. - Cours - maissoui - LaDissertation.com

Cour de droit civil.

Cours : Cour de droit civil.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par maissoui   o  20 Octobre 2016  o  Cours  o  33 010 Mots (133 Pages)  o  199 Vues

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Droit civil

§1 - Les classifications

Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il...

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Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / code civil droit du travail / cours droit juridique / l'origine du droit du travail / droit du travail cours simple

Droit constitutionnel, cours complet - Cours - Geoffrey Srl

Droit constitutionnel, cours complet

Cours : Droit constitutionnel, cours complet. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par Geoffrey Srl   o  3 Janvier 2017  o  Cours  o  38 053 Mots (153 Pages)  o  79 Vues

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Année 2013-2014

Introduction :

        Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas pour autant hermétiques l'une...

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Thèmes liés : statut juridique droit public / question de droit public / droit d'auteur statut juridique / cours droit juridique / droit forme juridique

Cours droit des affaires L2 droit - Cours - MarLam

Cours droit des affaires L2 droit

Cours : Cours droit des affaires L2 droit. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par MarLam   o  11 Octobre 2015  o  Cours  o  34 103 Mots (137 Pages)  o  295 Vues

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Introduction

On n'utilise plus l'appellation « droit commercial » car ce droit a subi les mutations économiques et a vu son domaine bouger. L'entrepreneur...

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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / cours droit juridique

Fiche de politique sociale sur le surendettement - Fiche ...

Fiche de politique sociale sur le surendettement

Fiche : Fiche de politique sociale sur le surendettement. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par Clarisse Meilhac   o  15 Juin 2016  o  Fiche  o  2 029 Mots (9 Pages)  o  278 Vues

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Le surendettement

Partie 1 :

Le surendettement est une des composantes de l'exclusion sociale. Il touche aujourd'hui plus d'un million...

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Thèmes liés : regle juridique et probleme socio economique