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Aide juridique : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Commission des services juridiques

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Vous pouvez être admissible à l'aide juridique si vous avez un faible revenu et que vous êtes aux prises avec des problèmes d'expulsion ou de parrainage. Les services juridiques seront gratuits ou non, selon votre situation...

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service aide juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique quebec / aide juridique gratuit

Aide juridique : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Commission des services juridiques

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Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Ainsi, vous pourriez bénéficier de services juridiques gratuits ou moyennant une contribution financière.

Si une séparation à l'amiable n'est...

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service aide juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique quebec / aide juridique gratuit

Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d ...

Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d'organes ou de tissus

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, si vous travaillez depuis au moins trois mois consécutifs chez le même...

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Recourir au service d'aide à l'homologation : Services ...

Pour recourir au Service d'aide à l'homologation, les parents doivent se présenter, après avoir pris rendez-vous, dans un bureau d'aide juridique pour remplir les demandes d'aide juridique, afin de déterminer le coût du service, et fournir les documents requis pour l'ouverture du dossier. Ils peuvent se présenter ensemble dans au bureau d'aide juridique qui dessert le lieu de résidence de l'un d'entre eux ou chacun peut se présenter au bureau qui dessert son lieu de résidence.

Pour trouver les coordonnées d'un bureau d'aide juridique, il est possible d'utiliser le Service en ligne Bureaux d'aide juridique.

Il est préférable...

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Congés prévus lors d'un décès : Services Québec – Citoyens

Congés prévus lors d'un décès

Normes du travail : Congé lors d'un décès ou de funérailles

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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Au décès d'un proche, vous devez informer votre employeur de votre absence dans les meilleurs délais. La Loi sur les normes du travail...

Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental / droit du travail delai de conge / droit du travail absence 1 jour

Code du travail du Québec : Portail Québec

Le Code du travail est la loi générale qui régit l'établissement des rapports collectifs du travail entre un employeur et une association accréditée (voir les définitions), notamment en ce qui concerne :

l'exercice du droit d'association;

l'accréditation syndicale (voir les définitions);

le devoir syndical de représentation;

la négociation des conventions collectives (voir les...

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / definition employeur droit du travail / association du droit du travail / droit du travail quebec