Articles sélectionnés pour le thème : direction des service juridique
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Le service juridique - UNML
Le service juridique
Le service juridique
Le service juridique |
lundi 04 janvier 2016
Le service juridique de l'UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.
Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :
Julie Collomb, juriste en droit social
Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social
Caroline Prévost, juriste en droit social
Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l'UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).
Le service juridique assure...
Site :
http://www.unml.info
Thèmes liés : service juridique droit du travail / service d'information juridique / direction des service juridique / mission service juridique / service juridique par telephone
Service juridique (La Direction) Direction de l ...
Le Service juridique traite l'ensemble des procédures de recours relevant de la compétence de la Direction de l'instruction publique et prépare les décisions. Il assiste les différents offices dans les travaux législatifs de...
Site :
http://www.erz.be.ch
Thèmes liés : direction des service juridique / avocat pour le conseil d'etat / service conseil juridique / avocat service juridique / service assistance juridique
Direction des services juridiques - cmq.org
La Direction des services juridiques (DSJ) du Collège des médecins du Québec remplit différents rôles au sein de l'organisation et assure les rôles liés au Greffe. Elle gère les activités du conseil de discipline et du comité de révision, ainsi que la conservation des dossiers afférents. Elle planifie et organise des processus édictés par les lois et règlements applicables, forme les membres des comités statutaires et apporte un soutien administratif et juridique à ces...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service conseil juridique / service juridique assurance / service juridique
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi ...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi-Pyrénées
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Hays - Toulouse
ou contractuels, vous assurez la veille documentaire et juridique, alertez les services concernés pour toutes les actualités juridiques... le contrat d'Architecte et les...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre emploi cadre service juridique
Qu'est-ce que le service juridique ? - CSC NAMUR - DINANT
le service juridique ?
Le service juridique prend en charge la défense judiciaire des affiliés lors de conflits avec l'employeur (y compris en cas de faillite), avec l'ONEM, avec une mutuelle ou une compagnie d'assurance-accident du travail, avec les Fonds Maladies Professionnelles et d'autres organismes...
Site :
https://csc-namur-dinant.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : service juridique csc / service juridique conseil general / service conseil juridique / service juridique en ligne / service d'information juridique
L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...
Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.
Le cabinet d'avocat et le service juridique
On pense que le service juridique peut...
Date: 2017-12-12 10:22:37
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique
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Conseiller Juridique Junior (H/F)
CBC BANQUE - Bruxelles - Namur
une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / offre emploi responsable service juridique
Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance
les informations
Aide juridique au Canada
Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.
Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?
Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d aide juridique
Offres d'emploi Service Juridique - Luxembourg ...
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BNP Paribas - Luxembourg
risques décès ou invalidité. Dans le cadre de son développement, Cardif Lux Vie recherche un : Stage - Service Juridique et Fiscal (H/F) 6.... Travaillant plus spécifiquement au sein du service juridique 'Finance, Employee Benefits et...
Site :
https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / recherche emploi service juridique
AVOXA lance son service de Direction Juridique ...
Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise definition / direction des service juridique / service juridique entreprise / avocat conseil creation d'entreprise
Le service juridique - Association Réflexion Action Prison ...
Association Réflexion Action Prison et Justice
Le service juridique
Le service juridique de l'Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.
Le service juridique de l'Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info...
Date: 2016-10-10 16:19:17
Site :
http://www.arapej.fr
Thèmes liés : service juridique association / service juridique assurance / direction des service juridique / juridique service public / service juridique
Consultation juridique Lausanne - service juridique accessible
Service juridique Lausanne
FERZ SA - LE SERVICE JURIDIQUE LAUSANNOIS À LA PORTÉE DE TOUS !
FERZ SA est un bureau de conseils juridiques basé à Lausanne. Nous sommes très facilement accessibles en transport public et en voiture grâce au voisinage direct avec le parking souterrain du Valentin.
L'équipe
Notre équipe de juristes diplômés est à votre disposition pour une courte consultation juridique ou pour une étude de dossiers plus volumineux. Formée dans universités suisses et étrangères, notre...
Site :
http://www.ferz.ch
Thèmes liés : consultation juridique lausanne / service d'information juridique / conseil juridique service public / service juridique conseil general / service conseil juridique
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
Service juridique - CSC DE LIEGE
Service juridique
ATTENTION, le Service Juridique, c'est le dernier recours !
Si votre litige avec l'Onem ou votre employeur n'a pu être réglé par le centre de services de votre région, le permanent interprofessionnel ou la centrale professionnelle, vous serez alors dirigé, en dernier recours, vers notre service juridique.
Ce Service de la...
Site :
https://csc-liege-huy-waremme.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : service juridique csc / service juridique droit du travail / service juridique travail gratuit / direction des service juridique / service juridique gratuit
Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma
Offres d'emploi Service Juridique - Maroc
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Assistant juridique (1 ) ( )
Meknès - Tanger
juridique Concours de recrutement au emploi Assistant juridique Administration organisatrice : Marsa Maroc emploi : Assistant...
Département du conseil juridique général et des services ...
Département du conseil juridique général et des services juridiques
Département du conseil juridique général et des services juridiques
In this section
Rôle
Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...
Site :
https://www.afdb.org
Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique
Programme d’aide juridique - justice.gc.ca
Cette section du site Web sera mise à jour en fonction du Budget 2017 .
Présentation
Le Programme d'aide juridique est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d'aide juridique aux personnes économiquement défavorisées. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d'aide...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / forum d'aide juridique / service d'information juridique / aide juridique service public / service aide juridique quebec
plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
Site :
http://merlin.obs.coe.int
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service de protection juridique / conseil juridique droit d'auteur / direction des service juridique
Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...
Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :
responsable de service juridique - h/f - cat. a
LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
Hauts-de-Seine o 28 000 habitants
POUR SON POLE RESSOURCES
UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F
FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A
Par voie de mutation, détachement ou contractuelle
La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique
Service juridique | HESGE
Mission
Le service juridique est le référent pour toute question juridique de la HES-SO Genève. Ses principales missions sont:
Veiller à ce que les activités de la HES-SO Genève respectent le cadre légal, en particulier au niveau cantonal et intercantonal. A ce titre, il est étroitement impliqué dans l'élaboration de nombreuses dispositions internes et suit attentivement les projets de loi la...
Date: 2017-12-15 09:56:38
Site :
hesge.ch
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique conseil general / service information juridique / mission service juridique / direction des service juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Missions - UNIL service jurique
Le Service juridique de l'UNIL a pour mission principale d'être au service de la Direction de l'UNIL et des membres de la Communauté universitaire pour toutes questions relevant du domaine juridique en lien avec l'activité professionnelle ou le statut d'étudiant au sein de l'Université de Lausanne.
Plus particulièrement, le Service juridique poursuit les activités suivantes:
a)...
Site :
https://www.unil.ch
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique unil / mission service juridique / service information juridique / direction des service juridique
Direction des affaires juridiques et institutionnelles ...
Le Service Juridique est devenu la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) en intégrant les affaires statutaires, début 2017.
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles se constitue de trois pôles :
- le Pôle des Affaires Institutionnelles : gestion des instances CA et CAC, des statuts et élections et des délégations
- le Pôle des Affaires Juridiques :...
Date: 2017-10-05 11:46:30
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : direction des service juridique / service d'information juridique / service juridique integre rennes / statut juridique service public
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Marché public : Conseil général du Calvados Direction ...
Archive
Déjà consulté
Conseil général du Calvados Direction juridique et des finances, service des affaires immobilières, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1 Avis d'attribution Résultat de l'appel à la concurrence paru dans Oue...
Suivre ce marché
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Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : service juridique conseil general / direction des service juridique / conseil juridique service public / service conseil juridique / juridique service public
Offre emploi responsable du service juridique et des ...
Ville de STAINS recrute :
responsable du service juridique et des assemblées
Résumé des missions : rattaché au pôle de l'administration générale, le responsable de service assure l'organisation et la gestion des instances municipales et garantit la sécurisation juridique des actes.
Il a en charge les activités juridiques, de veille et de conseil, la gestion des procédures contentieuses....
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique / service juridique et technique information et communication / emploi responsable service juridique
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...
Valider
Services juridiques avec des avocats en ligne :
Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / direction des service juridique / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Emploi Avocat - droit du travail et santé et sécurité du ...
Date prévue de début: 2017-12-11
Salaire: selon expérience de 30,45$ à 61,38$ - de l'heure
Conditions d'emploi: occasionnel ou temporaire temps plein jour
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DESCRIPTION:
CONTEXTELe Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir à un remplacement de congé...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Direction des Affaires Juridiques - DAJ | Rouen.fr
La Direction des Affaires Juridiques pilote les procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et organise, à ce titre, différentes commissions (Commission d'Appel d'Offres, Commission consultative des services publics locaux). La Direction des Affaires Juridiques gère et suit les contrats d'assurance de la Ville, assure la sécurité des actes juridiques de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de...
Date: 2017-12-15 10:02:58
Site :
https://www.rouen.fr
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Stage entreprise un service juridique - Direct Emploi
Salaire
stage entreprise un service juridique
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes....
Site :
https://www.directemploi.com
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Offre d'emploi ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) - Hauts-de-Seine ...
www.villeneuve92.com
Située dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, VILLENEUVE-LA-GARENNE
est une ville jeune et dynamique de 25 000 habitants. Desservie par l'autoroute A86 et le Tramway T1,
la ville est facilement accessible depuis les RER C ou D
LA VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92)
recrute
Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (B)
recrute pour son service Juridique
Au sein de...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
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Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Offre d'emploi CDD Assistant Juridique à LILLE (59000 ...
à propos de l'entreprise
Vous recherchez un emploi en CDI, CDD ou en intérim ?
CRIT recrute chaque année des milliers de profils dans les métiers de l'Industrie, Transport, BTP ou Services pour ses 29 000 clients.
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Description du poste
Crit tertiaire Expert en recrutement recherche pour l'un de ses clients basé à Lille un :
Assistant Juridique H/F
Vous relèverez directement de la CCN Avocats et de leur personnel.
Les missions qui vous seront confiées sont les suivantes :
-...
Site :
http://www.crit-job.com
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique lille / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...
PwC - Lyon
de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...
Lyon
Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...
Nous contacter – Questions/Réponses - UFC-Que Choisir
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Chargé(e) de marchés - responsable service juridique ...
Mission :
Rédacteur confirmé ou attaché (h/f)
Au sein de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques sous l'autorité du directeur, vos missions portent sur plusieurs volets?:
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- Participer à la définition des besoins en lien avec les acheteurs, choix de la procédure, rédaction des pi�?ces administratives du dossier de...
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Emploi assistant juridique au Maroc – Jobzeen.ma
Assistante de direction juridique
Casablanca
Nous recrutons pour le compte d'une agence de communication, une assistante de direction juridique. la candidate idéale sera rattachée au responsable ....Nous recrutons pour le compte d'une agence de communication, une assistante de direction juridique. la candidate idéale sera rattachée au responsable...
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Date: 2017-09-18 09:57:15
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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
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GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
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Emplois : Service Juridique, Grenoble (38) - septembre ...
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Bourse interministérielle de l'emploi public - Isère
Les services du Département comptent 4600 agents. 6 directions qui participent au bon fonctionnement de la collectivité (relations extérieures, performance et...
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Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
La direction départementale des services d’incendie et de ...
Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 11:20:50
Site :
http://www.sdis21.fr
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