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avocat service, service juridique - droit de l'immobilier
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Service juridique : droit immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.
Vous louez un appartement : une consultation avocat peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines...
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De la formation des agents immobiliers à l'assistance juridique immobilière, CI est une entreprise qui met ses compétences en immobilier au service des professionnels de l'immobilier et des particuliers. Installée à Villersexel, dans le département de la Haute-Saône, elle...
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
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Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma
Offres d'emploi Service Juridique - Maroc
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immobilier | LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
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LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER : immobilier | LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER immobilier saint brieuc , immobilier saint quay portrieux , immobilier langueux , immobilier paimpol ,...
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Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier
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Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
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Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens
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Avocat droit immobilier
Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...
Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
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Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
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Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Avocat à saint-etienne 42000 - Mappy
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Services : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (divorce), Droit ...
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Mounier-Fond Catherine
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Maître Catherine Mounier-Fond, avocate inscrite au Barreau de Saint-Etienne, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques....
Services : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, ...
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XICLUNA ANNE SOPHIE
Avocat
Maître Xicluna, avocate inscrite au Barreau de Saint-Etienne, vous reçoit sur rendez-vous pour vous...
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Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances
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Accueil > Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier : expert à votre service
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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
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Droit de la copropriété, service juridique immobilier
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Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
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mettent leurs compétences au service de près d'un million de clients, - 233 agences sur 5 départements : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse et Puy... privée Titre du poste Responsable d'Activité Ingénierie patrimoniale H/F Description du poste Au sein de la Banque Privée du Crédit...
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Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Logements | Ville d'Ottawa
Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.
130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.
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Réaliser les...
Date: 2017-10-05 04:24:42
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Emploi Service Juridique Crédit Agricole, Travail ...
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Square Habitat Sainte-Maxime, 83 Var
Ville : Ste Maxime / Gassin (83) Date de début : Dès que possible Type de contrat : CDI Entreprise : Square Habitat,...
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Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire
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Aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.
Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'assistant (e) juridique assure la gestion administrative des dossiers et assiste le responsable hiérarchique dans ses activités au quotidien. Sa fonction peut se situer à mi-chemin entre le métier d'assistant (e) administratif (ve) et celui de collaborateur juridique, il (elle) peut assumer les fonctions de secrétaire-assistant(e) juridique, assistant (e) contentieux-recouvrement,...
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Donne un premier niveau...
Date: 2017-10-04 12:31:28
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-10-05 06:42:13
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Belletoile immobilier est membre d'Opinion System, no & des avis clients pour les professionnels de l'habitat, certifié AFNOR ISO 20252. VOIR LES AVIS
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Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
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Date: 2015-07-10 08:56:21
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Vos filiales à l'étranger sont-elles bien couvertes pour leur responsabilité en tant que locataires ? #Juridique
En tant que locataire de biens immobiliers ou mobiliers, vous pouvez causer différents dégâts : un incendie, une explosion, un dégât des eaux... qui affecteront le propriétaire et éventuellement vos voisins. Ces risques, que l'on appelle « risques locatifs et recours des voisins et tiers », ne sont pas assurés de la même façon en France et à l'étranger.
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Date: 2017-10-05 04:09:53
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