Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 418 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:17:53
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum assistance juridique

Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 301 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite


Site : https://loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum assistance juridique

Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...

Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

démission

La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association loi 1901, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

Les questions à se...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit et devoir conseil administration association

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Si...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 10:41:05
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association / service d'information juridique / association conseil juridique paris

Une association sans président, c'est plus collectif ! - D ...

Une association sans président, c'est plus collectif !

D'apr�?s un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :

 l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites

 l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:52:07
Site : http://www.passerelleco.info

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat

une association loi de 1901 - Legalstart.fr

Transformation de société

Création d'une association

Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :

Statuts association loi 1901 + PV constitutif

Règlement intérieur de l'association (option)

Assistance par téléphone et chat

Rien à...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 10:51:03
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique que choisir

Forum Loi1901 : la réponse à vos questions juridiques sur ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 301 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite


Site : https://loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / forum question juridique gratuite / forum question juridique / association assistance juridique gratuite / question reponse juridique gratuite

La création d'une association - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

Lire la suite

Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat

L'annuaire des associations - Loi1901.com

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 418 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:00:45
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum question juridique gratuite

L'annuaire des associations - Loi1901.com

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 302 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite


Site : https://loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum question juridique gratuite

Publication au Journal officiel des associations : plus de ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 449 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:27:03
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum question juridique gratuite

Association à but non lucratif — Wikipédia

Association à but non lucratif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir association et club .

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:57:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)

1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 449 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:43:59
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum question juridique gratuite

Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org

SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr

 

Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr

 

Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr

 

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr

Documentation

Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...

Lire la suite


Site : http://www.comitedesfetes.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public

Droit des associations en France — Wikipédia

En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association

La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:35:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901 ...

Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

démission

Avoir une comptabilité claire permet entre autres, de demander une subvention ou un prêt, de signer un bail, de se justifier auprès des services fiscaux. Un journal de caisse est nécessaire pour enregistrer les entrées et les sorties d'argent des activités mises en place par...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service d'information juridique / service juridique gratuit pour association

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation

TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation

I. Taux de la taxe sur les salaires

1

Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.

A. En métropole

10

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

L’ASSOCIATION LOI 1901 - Olivier de Maison Rouge

BUREAU

NB : Cette organisation s'est imposée avec le temps mais, sauf cas particuliers, elle n'est toutefois pas obligatoire. Le conseil d'administration et le bureau peuvent ainsi être confondus. La seule obligation que doit respecter l'association, c'est la désignation d'au moins un représentant personne physique pour exercer les droits dont jouit l'association.

Cas particulier...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit d'auteur statut juridique / service juridique gratuit pour association / conseil juridique droit d'auteur

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise

Association loi de 1901 et impôts - juridique-et-droit.com

Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une association peut tout à fait « faire des affaires », du commerce et même détenir des participations.

Connaître le contexte fiscal et les impôts à payer pour une association est aussi utile pour le président, le trésorier ou le secrétaire afin que...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association juridique droit / service juridique association

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Association Française des Avocats et Professionnels du ...

L'Association Généraliste au service des Avocats et Professionnels du Droit.

AFA Association Française des Avocats et Professionnels du Droit

L'Association Française des Avocats et Professionnels du Droit (AFA) est une association loi 1901 qui a pour objectif de servir et de représenter au mieux les avocats ainsi que toutes les ...

Lire la suite

Date: 2016-01-24 12:14:41
Site : http://afa-association.com

Thèmes liés : association avocat droit / droit avocat paris / avocat droit des personne / association juridique droit / service juridique association loi 1901

UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...

Accueil Nos services Nos services au quotidien

Nos services au quotidien

Une Fédération au service des propriétaires privés

L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:24:49
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

Lire la suite

Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif

Croix-Rouge française — Wikipédia

Peugeot Boxer de la Croix-Rouge

Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.

Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:22:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service juridique association loi 1901 / l'aide juridique en france / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique cote des neiges

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:21
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

Lire la suite


Site : http://www.fca-arbitrage.com

Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 11:20:49
Site : http://quelle-demarche.com

ACTES 6 - Le site des associations loi 1901 et des ...

Ne vous privez pas du livre "Le culte et la législation" , un outil indispensable à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...), ni de son complément indispensable :...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 19:45:59
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique association loi 1901

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:27
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:09
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique

Votre ADIL - ANIL

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Rechercher

Qu'est-ce qu'une ADIL ?

Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:28
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:59:00
Site : http://www.cada.fr

Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...

Présentation de Divorcé(e)s de France

Présentation de Divorcé(e)s de France

Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats

Divorces de France

  pour aider les personnes concernées

parce que cela n'arrive pas qu'aux autres

Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...

Lire la suite


Site : http://www.divorcefrance.fr

ATI Aquitaine

Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d'une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation.

Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu'un régime de représentation (tutelle) ou d'assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger ses intérêts personnels et...

Lire la suite

Date: 2013-12-19 12:08:14
Site : http://ati33.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / protection juridique travail / association aide juridique droit du travail

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 13:24:02
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit de la rupture du contrat de travail

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise