Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...

Lire la suite


Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...

CABINET D'AVOCATS INTERNATIONAL PIERRE HOURCADE

Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux

Le cabinet d'avocats international a été crée par Pierre Hourcade.

Avocat expérimenté depuis plus de vingt-cinq ans, Pierre Hourcade pratique dans tous les domaines du droit et a représenté des clients dans le monde entier.

Reconnu pour sa compréhension complète et approfondie...

Lire la suite


Site : http://www.avocathourcade.com

Assistant service juridique lyon Offres d'emploi - Yakaz

Lyon 69, France - il y a 3 semaines sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs kpmg déploient leurs compétences au service des sociétés cotées et groupes internationaux, des pme, des groupes familiaux, de l'économie ...

099+

Lyon 69, France - il y a 1 semaine sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI bac+2

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs...

Lire la suite


Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : offre emploi assistant service juridique lyon / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal

À propos de

Lacombe Avocats

Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.

Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...

Lire la suite


Site : http://lacombeavocats.ca

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit immobilier

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

Lire la suite


Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Immobilier : des carrières à construire comme conseiller ...

Entreprises qui recrutent  >  Immobilier : des carrières à construire comme conseiller indépendant chez Capifrance

Entreprises qui recrutent

Immobilier : des carrières à construire comme conseiller indépendant chez Capifrance

Capifrance, leader des conseillers immobiliers indépendants en France et dans les DOM, développe sa filière Immobilier neuf et recrute ses futurs talents : des...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique immobilier location / offre d'emploi service juridique

Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...

Conseiller Juridique

Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen  -  Bruxelles

 ...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent... 

il y a 9 jours

Secrétaire juridique...

Lire la suite


Site : https://be.jooble.org

Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

Mentions Légales

Professionnel qualifié

Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.

Transparence tarifaire

Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.

Contact direct

Maîtrisez...

Lire la suite


Site : http://carlieravocat.com

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

Lire la suite


Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire

les informations

Aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.

Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Cabinet d'Avocats à Paris

- Droit fiscal;

- Droit des Sociétés.

L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:53:06
Site : http://www.cabinetdavocatsparis.com

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:43:24
Site : https://www.emploisenegal.com

Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

Métiers

Juriste d'entreprise

Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:47:16
Site : http://www.studyrama.be

WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...

Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.

Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...

Lire la suite


Site : http://willemant.com

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Auvergne ...

Credit Agricole - Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

mettent leurs compétences au service de près d'un million de clients, - 233 agences sur 5 départements : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse et Puy... privée Titre du poste Responsable d'Activité Ingénierie patrimoniale H/F Description du poste Au sein de la Banque Privée du Crédit...

RESPONSABLE ADMINISTRATIVE FINANCIER (F/H)

Randstad...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique

Lettre de motivation Assistant Juridique

Modèle de lettre de motivation assistant juriste

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'assistant juridique ou secrétaire du juriste se voit confier des missions administratives et bureautiques au sein d'un service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet (étude notariale, avocats, huissiers de justice).

Selon son niveau d'études et ses...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de motivation assistant juridique modele / lettre de motivation assistant juridique gratuite / emploi d assistante juridique / lettre de motivation assistant juridique tribunal / lettre de motivation assistant juridique

Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...

Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité

Le secteur Droit - Anglais

Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.

Les futurs diplômés en droit devront...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours complet droit penal du travail

Les éditions Thémis - La Revue juridique Thémis de l ...

Au service de la communauté juridique locale et internationale depuis maintenant plus de 50 ans, la Revue juridique Thémis est depuis longtemps un gage d'excellence et de rigueur scientifique largement reconnu. Née de l'initiative des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, la revue constitue non seulement un forum pour les professeurs et les étudiants, mais...

Lire la suite


Site : https://ssl.editionsthemis.com

Thèmes liés : revue juridique droit affaire / forum droit international public / recherche avocat droit public / avocat droit public des affaires / forum droit international prive

Droit du Numérique: Masters Droit

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Un service juridique intégré - verspieren.com

Un service juridique intégré

Vos filiales à l'étranger sont-elles bien couvertes pour leur responsabilité en tant que locataires ? #Juridique

En tant que locataire de biens immobiliers ou mobiliers, vous pouvez causer différents dégâts : un incendie, une explosion, un dégât des eaux... qui affecteront le propriétaire et éventuellement vos voisins. Ces risques, que l'on appelle  « risques locatifs et recours des voisins et tiers », ne sont pas assurés de la même façon en France et à l'étranger.

En France, votre responsabilité, en tant que...

Lire la suite


Site : http://www.verspieren.com

Thèmes liés : service juridique immobilier / service juridique international / service juridique assurance / service juridique

Assurance des longs séjours à l'étranger, assurance pour ...

Frais de santé remboursés dès le 1er euro dépensé !

De nombreuses garanties au choix

1er avis médical téléphonique

Assistance 24h/24 et 7J/7

Cette assurance à destination des expatriés partout dans le monde vous propose des garanties modulables comprenant : les frais de santé, l'assistance rapatriement, la responsabilité civile privée, l'assistance juridique, le capital décès, la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:48:08
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : assistance protection juridique / service assistance juridique / stage pour les assistante juridique / protection juridique vie privee / service de protection juridique

Glossaire de droit civil et commercial - ec.europa.eu

Voir « loi applicable ».

Convention

Les conventions, également appelées traités ou accords, sont des instruments privilégiés du droit international public . La convention désigne l'accord conclu entre plusieurs Etats et/ou organisations internationales en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, et à l'égard des ressortissants des Etats concernés.

Les...

Lire la suite

Date: 2013-04-16 15:40:51
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : forum shopping droit international public / forum shopping droit international prive / forum droit international prive / forum droit international public / conseil d etat et l application du droit communautaire

Emploi Assistant juridique - Lille (59) recrutement ...

Villeneuve-d'Ascq (59)

Le 30 septembre

...leader sur son secteur. Il recherche un Assistant Juridique Social pour rejoindre ses équipes sur Villeneuve-d'Ascq... la Gestion Sociale en tant qu'Assistant du Pôle Juridique en droit social, vous assistez ce service...

Assistant Juridique Industrie Anglophone H/F

CDI

Villeneuve-d'Ascq (59)

Le 28 septembre

...international majeur. Au sein du Département Juridique européen de la société, votre...

Lire la suite


Site : https://www.meteojob.com

Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique lille / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Conseil juridique - coe.int

Conseil juridique /

Conseil juridique

L'objectif premier de la Division du Conseil juridique est de maintenir un degré élevé d'exigence de qualité et de diligence dans le traitement des demandes d'avis juridique formulées par les organes statutaires, les services opérationnels et les services de soutien, conformément à l' Arrêté n° 1390 du 11 mai 2017 définissant le rôle de la...

Lire la suite


Site : coe.int

Thèmes liés : service juridique conseil de l'ue / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil general / conseil juridique service public / droit conseil de l'europe

Emploi: Avocat - 80 offres d’emploi actuelles | Jooble

Avocat / Juriste ou Notaire confirmé (H/F)

LOSINGER MARAZZI SA/AG  -  Lausanne VD

 ...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'... 

Il y a un mois

Avocat/e Junior -...

Lire la suite


Site : https://ch.jooble.org

Cabinet d'Avocats à Paris - Conseil Juridique | AGM Avocats

QUI SOMMES-NOUS

"Conseil personnalisé de qualité & adapté"

Notre mission, être un cabinet d'avocats de référence qui fournit à...

Lire la suite


Site : http://www.agmabogados.com

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique / cabinet de conseil juridique / avocat service juridique / avocat pour conseil

Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...

31 882 $ à 33 462 $

100 $

33 463 $ à 35 043 $

200 $

35 044 $ à 36 624 $

300 $

36 625 $ à 38 205 $

400 $

38 206 $ à 39 785 $

500 $

39 786 $ à 41 366 $

600 $

41 367 $ à 42 947 $

700 $

42 948 $ à 44 529 $

800 $

CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS

33 574 $

33 575 $ à 35 239 $

100 $

35 240 $ à 36 904 $

200 $

36 905 $ à 38 569 $

300 $

38 570 $ à 40 234 $

400 $

40 235 $ à 41 898 $

500 $

41...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Cabinet avocat Paris | La Tour International

La Tour International  | Cabinet d'avocats

La Tour International est un cabinet d'avocats indépendant traitant de problématiques juridiques et fiscales en France et à l'étranger.

La Tour International est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Il intervient tant sur les...

Lire la suite


Site : http://www.latourinternational.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit international

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 1 ...

Le master de traduction en LEA se donne pour objet de former des traducteurs professionnels qui pourront proposer leurs services sur le marché de la traduction dans deux branches spécialisées, la traduction juridique et la traduction financière. La première année de master est entendue comme une année préparatoire au cours de laquelle les étudiants acquerront un bagage cognitif et une méthodologie de la traduction en pratiquant sur des textes encore souvent empruntés à la...

Lire la suite


Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : service juridique international / service juridique banque / service juridique assurance

Présentation - Fondation Assistance aux Animaux

LA FONDATION

Qui est Assistance Aux Animaux ?

La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.

Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...

Lire la suite


Site : http://www.fondationassistanceauxanimaux.org

Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Abkey avocat - Cabinet d'avocat à Québec et Montréal

Droit de l'environnement, de l'énergie et développement immobilier

Compte tenu du niveau des permis gouvernementaux ou autorisations nécessaires dans ces domaines, nous conseillons nos clients concernant les mesures qu'ils doivent prendre afin qu'ils préparent leurs documents et qu'elles sont les voies de recours en cas de refus des permis ou l'autorisation qu'ils ont demandé

Abkey Avocat

La plupart de nos clients sont...

Lire la suite


Site : https://abkeyavocat.ca

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement

Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...

L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission

Une équipe multidisciplinaire

La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:32:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Traduction juridique - 3IC International

Définition

accord de confidentialité

L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.

acte de naissance

L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...

Lire la suite


Site : http://www.3ictraduction.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Notre mission | CERN legal service

Service juridique

Notre mission

Directement rattaché au Directeur général, le Service juridique est chargé de protéger les intérêts de l'Organisation sur le plan juridique et de s'assurer que ses activités et décisions sont conformes aux règles applicables.

Le Service juridique conseille le Conseil du CERN et ses organes subsidiaires, le Directeur général et la Direction du CERN, la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:56:44
Site : http://legal-service.web.cern.ch

Thèmes liés : service juridique conseil general / service conseil juridique / mission service juridique / service juridique assurance / direction des service juridique

ANPE-Mali - ANPE Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...

Lire la suite


Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Droit de la santé et des services sociaux ENP7329

Descriptif

Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...

Lire la suite


Site : http://www.enap.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Cabinet d'avocats d'affaires et juristes internationaux à ...

Menu

Les avocats de ParisLex proposent leurs services à une clientèle nationale et internationale. Notre capacité à offrir un conseil expert, réactif et opérationnel, guidée par un souci permanent...

Lire la suite


Site : http://cabinet-avocats-affaires.fr

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires internationales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

avocat droit international Toulouse - Cabinet d'avocats

Accueil avocat droit international Toulouse

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...

Lire la suite


Site : http://mail.avocatpro.fr

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 09:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...

I. - Composition

1. - Les membres de droit

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

2. - Les membres désignés

Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:44:34
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil consultatif des droit de l homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil constitutionnel

Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève

Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921

Poncet Turrettini

L'Etude  a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international. 

PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la...

Lire la suite


Site : https://www.etude-ptan.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier