NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International

 

NEXEN AVOCATS

Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.

 

En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...

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Site : http://www.altajuris.com

Droit social: Un cas pratique de licenciement

Forum

Aux commandes du web juridique

Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus

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Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre gratuit. Cliquez ici pour contacter notre équipe!

lundi 22 mars 2010

Un cas pratique de licenciement

Par Jurispilote. Une salariée a...

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Date: 2017-10-24 13:54:02
Site : http://www.social.jurispilote.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / code du travail lettre d'avertissement / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail periode d essai / droit d'expression code du travail

Cabinet d'avocats droit des affaires

 

CABINET D'AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES BILINGUE ANGLAIS

Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des TPE-PME-PMI françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions créatives.

Outre les sociétés, le cabinet a développé une clientèle de CE, fondations, clubs et associations sportifs. 

Me CARBUCCIA contribue chaque année...

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Site : http://www.ciavocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

SPA Marseille Provence - Le mot de la Présidente

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Qui sommes-nous ?

La SPA de Marseille Provence, située 31 montée du Commandant de Robien - 13011 Marseille, est une Association reconnue d'utilité publique. Nous sommes les prestataires choisis par la ville de Marseille dans le cadre du marché de la fourrière animalière.

Animaux errants

Elle est chargée, en autre, au titre de la Municipalité de Marseille, de capturer,...

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Site : http://www.spa-marseille.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / delegation service public avocat

Patrick Drahi — Wikipédia

Biographie et parcours universitaire[ modifier | modifier le code ]

Patrick Drahi est né au Maroc dans une famille juive [11] , de deux parents professeurs de mathématiques. À l'âge de quinze ans, il quitte le Maroc avec sa famille qui s'installe à Montpellier en France [12] .

En 1983, après des classes préparatoires au lycée Joffre [13] , il entre à l' École polytechnique [14] , [1] ,...

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Date: 2017-10-05 09:53:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / devenir avocat d'affaire en suisse / devenir avocat d'affaire aux etats unis / association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaire international

Office Manager, nouveau nom de l’assistant ou nouveau ...

Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?

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Site : http://www.blog-assistantes.fr

Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique

CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL

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Un peu d'histoire....

Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.

Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...

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Site : http://www.pmrpf.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 141840 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / conseil juridique droit d'auteur

Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit boursier

Droit boursier

Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.

Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...

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Date: 2017-12-15 08:19:29
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier

Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...

Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...

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Site : u-paris2.fr

Politique de vie privée de Intuit Canada

Chez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée.  Nos principes de gérance de données   s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée.  La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...

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Site : http://www.intuit.ca

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise

Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...

Abandon de famille

D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :

- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.

- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...

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Site : https://www.portail-juridique.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique societe droit commercial

Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...

Email

La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise

Crédit mutuel — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Crédit mutuel

17 août 1904, Quai...

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Date: 2017-10-05 08:28:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise

Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info

Protection juridique DAS - Privé

Protection juridique privée

Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)

Prestations assurées:

1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):

 

Somme d'assurance...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2017-12-15 10:50:19
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Droit de la consommation — Wikipédia

Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...

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Date: 2017-10-05 06:44:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil droit consommation / conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit civil quebec

La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit penal

CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION

Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.

En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.

Site Internet...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Delegatus

Courriel : ppageau@delegatus.ca

1999

Pascale Pageau est présidente fondatrice et actionnaire de Delegatus. Avocate chevronnée, elle pratique depuis près de vingt ans en litige civil et commercial, Me Pageau exerce dans le domaine du litige commercial. Sa pratique vise particulièrement les recours en dommages, en responsabilité, en matière de fraude, les recours extraordinaires dont les...

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Site : http://www.delegatus.ca

Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires / association avocat conseil d'entreprise

Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI

DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes

Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas

Langues :

Français / Anglais

Emmanuel Moyne

Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...

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Site : http://www.bougartchev-moyne.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

ing-avocat.legal - Avocat en Droit Public à Paris

Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public à Paris

Diplômé en droit public, Maître INGELAERE a débuté son parcours professionnel au sein d'un cabinet spécialisé en droit public et notamment en marché public auprès d'importantes collectivités territoriales puis auprès de particuliers et élus de proximité.

Depuis 2010, Maître INGELAERE accompagne au quotidien ses clients tant en...

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Site : http://ing-avocat.legal

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE

BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06

Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.

10. Le requérant soutient que les ...

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Date: 2017-12-05 10:36:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?

Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique

Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...

Ecoutez

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...

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Site : village-justice.com

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Lancez

Photo: Fosforix  

Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

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Date: 2017-12-15 07:45:42
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Mot du directeur

Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.

La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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Site : http://www.garay-avocat.com

Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé

Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.

Le cabinet intervient en matière de

Litiges

Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.

Conseil

A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...

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Site : http://cabinetlejosne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

Nos avocats | Jarry Gauthier Avocats Inc.

« L'homme de bien situe la justice au dessus de tout. »

(Confucius)

Mark Jarry est associé fondateur du cabinet. Il est doté d'une philosophie entrepreneuriale. Il est partenaire dans divers entreprises touchant notamment le domaine de l'immobilier et de la construction.

Il pratique principalement en droit des affaires, droit corporatif et commercial, de même qu'en droit immobilier. De plus,...

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Site : http://www.jarrygauthier.com

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur

Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL

Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.

Public concerné

Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:

Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants

Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...

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Site : http://www.formation-continue-unil-epfl.ch

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...

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Le droit du travail en Angleterre

Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.

I. Modalités et conditions d'emploi

Les employeurs...

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Site : http://www.bensussan.fr

Le droit du travail du Québec, 7e édition

 

Le droit du travail du Québec, 7e édition

COMMANDER

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

du cabinet

Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...

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Date: 2017-09-27 08:07:31
Site : http://www.avocat-rainio.com

La Maison de justice et du droit - Ville de Blois

La maison de Justice et du Droit (MJD) est chargée de répondre à vos questions sur les droits et les procédures. Elle vous répond lors d'un rendez-vous, directement ou par l'intermédiaire de professionnel·le·s du droit, d'institutions et d'associations.

Permanences

Personnes et institutions à votre service

Missions

Jours et heures d'accueil

Avocat·e

Un·e avocat·e répond aux questions...

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Site : http://www.blois.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit famille blois / droit information et conseil

Concurrence - Droit européen | Bredin Prat

Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen : 

contrôle des concentrations 

ententes et abus de position dominante

actions en réparation du préjudice concurrentiel

aides d'État

Le cabinet...

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Site : https://www.bredinprat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2017-10-05 09:43:00
Site : http://www.portesessonne.fr

BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial

Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france

Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.

A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...

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Date: 2017-08-09 11:41:51
Site : http://www.avocats-france-maroc.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...

Accueil Nos services Nos services au quotidien

Nos services au quotidien

Une Fédération au service des propriétaires privés

L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...

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Date: 2017-10-05 04:24:49
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite

Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...

Avocat au Barreau de Montpellier - 1978

Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence

Professeur des Universités

Experience

Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,

Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

Les contradictions d’Amnesty International , par Salim Lamrani

Amnesty International

par Salim Lamrani

Doit-on considérer comme « prisonniers d'opinion » des individus qui ont été condamnés parce qu'ils étaient stipendiés par une puissance étrangère pour déstabiliser leur pays ? À l'évidence non. Et pourtant, Amnesty International admet que les agents des États-Unis chargés de renverser un régime socialiste sont des « prisonniers...

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Date: 2017-12-15 10:00:14
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique amnesty international

Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...

Un ancien notaire de...   M ...  , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"

UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE

Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30  MàJ 11/12 à 11h16

Un ancien notaire de  ...  est rattrapé par l'affaire "Kerimov".  M  ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / immobilier d avocat

L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...

Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles

Par C. D. ET M. V. -

Publié le

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Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée

Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

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L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

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Date: 2017-10-05 08:27:39
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Stade Grimonprez-Jooris — Wikipédia

15 mai 2004

( Matt Moussilou étant le dernier buteur de l'histoire de Grimonprez-Jooris)

Autres événements : en 1984 , premier FITA semi-nocturne organisé par La Compagnie d'Arc de Lille Jeanne Maillotte ; concerts (notamment la Mano Negra ).

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le stade Henri-Jooris est rasé en 1975 pour permettre l'élargissement du canal de la Deûle. L'architecte...

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Date: 2017-12-15 03:16:33
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