Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise ...

Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise

Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise

Conseil départemental d'accès au droit de...

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Site : http://www.mairie.biz

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Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Home ...

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Conseil départemental de l'accès au droit du Lot

Conseil départemental de l'accès au droit du Lot

C.D.A.D. 46 : L'accès au droit pour tous

Pages

Union départementale des associations familiales du Lot Le site "L'UDAF du Lot regroupe 67 associations...

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Date: 2017-09-15 14:21:05
Site : http://cdad-lot46.blogspot.com

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conseil départemental d'accès au droit des hautes-pyrénées ...

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Date: 2017-07-25 15:12:36
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C.d.a.d Conseil Départemental D'accès Au Droit Du Cantal ...

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Date: 2017-07-25 13:21:34
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)

Un conflit ou un litige peut se résoudre autrement que par un procès. 

La Médiation vous permet, avec l'aide d'un Médiateur, de trouver une solution.

Les consultations...

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Date: 2017-10-05 09:42:31
Site : http://www.avocats91.com

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C.D.A.D Conseil Départemental d'Accès au Droit du Cantal

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de C.D.A.D Conseil...

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Date: 2017-10-05 07:41:57
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Site de Conseil départemental d'accès au droit du Val d ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de Conseil...

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Date: 2017-12-15 07:33:33
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Site de Conseil départemental d'accès au droit de Paris à ...

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Date: 2017-10-05 07:42:12
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Conseil départemental de l'accès au droit de Paris ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

Le Conseil départemental de l'accès au droit de Paris met en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit en faveur des plus démunis à Paris. Sur ce site, vous trouverez la liste des lieux d'accueil où vous pourrez rencontrer gratuitement un avocat (Palais de...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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Site de Conseil départemental d'accès au droit du Cantal à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

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Date: 2017-12-15 07:46:35
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Site de Conseil départemental d'accès au droit des Hautes ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)

Liens utiles

Un problème juridique ?

Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.

Rechercher via ce formulaire

Consulter la carte interactive

Bienvenue sur le site...

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Site : http://www.cdad-nord.justice.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Loiret - Home ...

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Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...

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Le mot de la Présidente

Madame, Monsieur

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.

Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.

L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :

une information sur vos droits et devoirs,

une...

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Site : http://www.cdad-drome.justice.fr

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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Mise à jour le 10/06/2016

 

Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.

Le...

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Date: 2017-12-15 07:42:12
Site : http://www.correze.gouv.fr

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Conseil Départemental Accès au Droit Cantal - CDAD

Bienvenue au CDAD du Cantal

L'accès du Droit pour tous dans le Cantal

Mot du Président

Madame, Monsieur,

29/10/2015

Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il est nécessaire de promouvoir et...

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Site : http://www.cdad15.fr

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cdad42 - Maison de Justice et du Droit

Maison de Justice et du Droit

Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République

Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

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Particuliers - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95

Les Avocats du Val d'Oise font partie du conseil d'administration du Comité Départemental d'Accès au Droit, en compagnie des plus hautes autorités judiciaires et administratives du département, et construisent l'accès au...

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Site : http://www.avocat-95.fr

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cdad42 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris

Accueil / Adresses Utiles / Lutte contre les discriminations / Contacts Ile de France /

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris

Un guide de l'accès au droit pour le département de Paris, établi par le CDAD 75, est disponible.

Pour...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

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Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 

d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 

d'orientation juridique ou judiciaire.

Les Conseils Départementaux de...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Conseil départemental pour l'accès au droit du Loir et ...

d'accès au droit...

Je sélectionne une ville...

En raison de la complexité de son organisation comme de la rapidité de sa transformation, il est plus que jamais nécessaire, dans la société actuelle, de pouvoir accéder à une information juridique fiable, aussi bien pour prendre une décision importante que pour régler au mieux une difficulté. 

 

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (C.D.A.D.) sont chargés de définir et mettre...

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Site : http://www.cdad41.org

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Missions du CDAD

plaquette du CDAD 64

        

           Les conseils départementaux d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ont été créés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 afin de « permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations, en dehors de toute procédure contentieuse, mais également pour bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations ».

Le CDAD doit en premier lieu, promouvoir et développer l'accès au droit c'est à...

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Site : http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr

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CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.

Cette...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

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Les Permanences / Accueil CDAD - cdad

Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...

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Date: 2017-10-05 09:57:32
Site : http://cdad-landes.justice.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Maison de Justice et du Droit)

Permanences Avocats

Le 4ème jeudi du mois de 17h00 à 18h00 (prise de RDV à la Maison de Justice et du Droit)

Permanences Notaires

Une fois tous les deux mois (prise de RDV à la Maison de Justice et du Droit)

Permanences Point d'Accès au...

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Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

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Accueil

Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées 

QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?

Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...

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Site : http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr

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Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia

07 juin 2017

Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia

Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.

 

Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...

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Date: 2017-10-05 07:47:05
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

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Bienvenue sur le site du Conseil départemental de l'Accès ...

un CDAD pour tous !

Un CDAD 33 pour tous!

« Les sociétés modernes dans lesquelles nous vivons sont devenues complexes avec une interaction de droits et de devoirs que nos concitoyens ont parfois du mal à comprendre ou à connaître.

Le ministère de la Justice mène depuis longtemps une politique volontariste afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir obtenir rapidement et dans un...

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Site : http://www.cdad-gironde.justice.fr

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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit. 

Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

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Consultations gratuites d'avocats au Palais. - Ordre des ...

En partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, le Barreau de LAVAL a mis en place des consultations...

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Site : http://www.barreau-de-laval.com

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Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation .

Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:

" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...

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Date: 2003-02-10 12:11:45
Site : http://www.cdad.montauban.free.fr

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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

Mise à jour le 28/05/2014

 

Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

 

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...

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Date: 2017-12-15 07:43:25
Site : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr

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Consultations gratuites - Barreau de Caen

Site

Consultations gratuites

Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.

Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...

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Site : barreau-caen.com

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Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux

Etrangers

Les consultations gratuites

Il est nécessaire que toute personne puisse connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir.

Dans ce but, l'Ordre des avocats de Bordeaux et ses instituts rattachés organisent des consultations juridiques gratuites, sur rendez-vous...

Consultations en cabinet

L'Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l'accès au droit. Pour bénéficier des consultations gratuites...

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Site : https://barreau-bordeaux.avocat.fr

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Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit ...

Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit existe pour tous

Une aide juridique pour tous les citoyens et particulièrement les jeunes et personnes vulnérables.

Le 16/11/2011 à 06:00

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Dominique Rollin « rassurer n'est pas assister ». Photo Claude Mulot

« Le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain ( CDAD ), est l'accès au droit. C'est aussi et surtout la possibilité de répondre à une situation de questionnement, voire de détresse juridique avec rapidité, efficacité en gardant à l'esprit la nécessité de rassurer l'interlocuteur ».

La...

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Site : http://www.leprogres.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire

la page

La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?

La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...

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Date: 2017-10-05 07:48:45
Site : http://cdad37.fr

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CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle

Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.

Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.

Les actions du CDAD, en partenariat...

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Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr

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CDAD 66

Le mot du Président

Madame, Monsieur,

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.

En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

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Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

 

Placées sous...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2017-12-15 05:33:21
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit

Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit

 

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous...

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Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

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Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice | Injep

Accès aux droits

Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice

Le 18 novembre 2008 a été organisée une "journée jeunesse justice" à Franconville dans le Val d'Oise. Il s'agissait de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d'exprimer, de façon vivante et constructive, leur vison de la justice au travers de créations graphiques, tables rondes et ateliers, et ainsi développer des échanges avec les professionnels.

«Ce sont environ 150 collégiens (provenant de Sarcelles, Deuil-la-Barre et Montigny-lès-Cormeilles), 130 lycéens (de Montsoult et Taverny) qui ont participé à la journée jeunesse justice. Du côté des professionnels,...

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Date: 2017-12-15 07:53:01
Site : http://www.injep.fr

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cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :

- connaître ses droits et ses obligations

- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

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Accueil - cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr

Bienvenue sur le site du CDAD 64

 "Bon droit a besoin d'aide..."  (Molière) 

   

 Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...

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Site : http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr

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Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr

Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.

Le Conseil départemental d'accès au droit

Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...

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Date: 2017-10-05 03:24:47
Site : http://www.somme.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-10-05 06:33:41
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-12-15 07:38:02
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Mise à jour le 01/03/2017

 

 

PRESENTATION

« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...

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Date: 2017-12-15 07:43:42
Site : http://www.haute-saone.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle