Articles sélectionnés pour le thème : association conseil droit
→ 146 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat Lyon, avocat conseil droit des affaires droit ...
Plan d'accès
Avocat Lyon : conseil en droit des affaires et droit fiscal
Droit fiscal , droit des affaires , droit des associations et transactions immobilières , quatre domaines dans lesquels il est aujourd'hui indispensable d'être accompagné par un Avocat conseil disposant d'une connaissance spécifique des textes en vigueur, de la jurisprudence et de la pratique.
Basé à LYON 9ème, en plein coeur du Pôle numérique de LYON Vaise, j'exerce à titre libéral, en tant qu'Avocat, au sein du Cabinet YDES AVOCATS, membre...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / association avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires
Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : association avocat droit / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit administratif / association juridique droit / droit association conseil administration
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés
Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !
Vous êtes avocat ? Inscrivez-vous
Rechercher
26 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail
15 avocats correspondent à votre recherche
Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...
Date: 2017-10-05 05:04:28
Site :
https://www.legalstart.fr
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
Avocat droit des associations Toulouse, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des associations
Avocat droit des associations Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.
Votre avocat conseille et assiste les organisations sans but lucratif confrontées au droit des associations défini par...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Entrer
Activité
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site :
http://www.scp-levis.com
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
Follow @NGOWelcomeDesk
Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes
Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...
Conseils aux salariés en Gironde
Avocat en droit du travail, Maître Correia assiste, conseille et représente toutes les catégories de salariés (employés, cadres...). En savoir plus...
Conseils aux entreprises
Avocat en droit du travail, Maître Correia assiste, conseille et représente les entreprises et leur service...
Site :
http://correia-avocat.com
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration
Offre d'emploi Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F ...
Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon Ouest- Rhône Alpes
Home / Portfolio / Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon Ouest- Rhône Alpes
CDI - Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon - Rhône Alpes
E-RESSOURCES, Artisan-Recruteur, est un cabinet Conseil en Ressources Humaines & Recrutement spécialisé sur les métiers Financiers, Comptables, RH et Juridiques. Tous nos Consultants allient une expertise Finance dans des environnements multi-culturels, au sein de cabinets FAT4 et/ou de Direction Financière.
A propos de notre client :
Nous accompagnons notre...
Site :
https://www.eressources.fr
Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990), le CNDH élabore des rapports annuels sur la...
Date: 2017-10-03 07:13:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national droits homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
1180 Bruxelles
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit
Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit
20 ans de l'accès au droit
Défendre vos droits, c'est capital
Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit
Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ
Conseil d'administration 2017-2018
De gauche à droite : L'honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.
Me Linda Goupil, Ad. E., présidente
Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l'étude Lagacé & Goupil.
Avocate de...
Site :
https://www.caij.qc.ca
Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés
03 74 11 56 85
15 Rue Dhavernas 80000 Amiens
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...
Site :
http://www.dfcassocies.com
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
avocat droit immobilier bordeaux - MAÎTRE BOURREAU CLAIRE
Nous contacter
avocat droit immobilier bordeaux
Vous cherchez l'adresse d'un avocat en droit immobilier à Bordeaux ? N'hésitez pas à vous rapprocher de MAÎTRE BOURREAU CLAIRE, qui dispose d'une structure à taille humaine pouvant défendre vos intérêts.
Le droit immobilier sous ses multiples facettes
Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. C'est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit...
Site :
http://www.avocat-bourreau.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat conseil droit immobilier
Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement
L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville
Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.
L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.
Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Fonctionnement - Droit au savoir
L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, a été créée en décembre 2001. Aux 10 membres fondateurs (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, CFPSAA, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle...
Date: 2017-10-05 05:02:03
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Association d'avocats conseils d'entreprises
L'Aide Juridique Immédiate
Association des avocats conseils d'entreprises
L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de...
Date: 2017-08-22 17:18:03
Site :
http://conseil-juridique-immediat.fr
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot
C.D.A.D. 46 : L'accès au droit pour tous
Pages
Union départementale des associations familiales du Lot Le site "L'UDAF du Lot regroupe 67 associations...
Date: 2017-09-15 14:21:05
Site :
http://cdad-lot46.blogspot.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
de San - Vulhopp - Association d'avocats
A propos
Your Story is our Story
Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
Site :
http://www.dsvalaw.be
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-10-05 07:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Cabinet d'avocats : 97, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
Avocat Lyon - Assistance - Conseil Juridique
Droit commercial, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit du travail, Droit civil.
Retrouvez OnlyLyon sur : www.onlylyon.org / www.aderly.com / www.onlylyontv.tv
Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, une réalité ...
Le lundi 23 janvier 2017, s'est tenue à l'hôtel de Ville du Gosier, une séance plénière pour l'installation du Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Il s'agissait de définir avec tous les partenaires présents, les objectifs, les enjeux et les moyens à mettre en oeuvre pour une nouvelle politique publique familiale. Cette installation a été pilotée par la Direction de la...
Date: 2017-12-15 07:38:48
Site :
http://www.villedugosier.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / association conseil droit / conseil droit / conseil droit public
Modèle de procès-verbal du premier conseil d ... - droit.co
Modèle de procès-verbal du premier conseil d'administration d'une association
(En-tête)
_____ (dénomination sociale de l'association)
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
_____ (adresse du siège social)
du conseil d'administration du _____ (date)
Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s'est réuni le conseil...
Date: 2015-04-13 11:39:38
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil droit administratif / association conseil droit
Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés
E-mail : c.idrac@idrac-associes.com
C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.
Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...
Site :
http://www.idrac-associes.com
Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com
Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...
Date: 2017-09-01 20:54:41
Site :
http://www.long80.com
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / deliberation conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Home [www.droitdusport.be]
Conseil-Prévention-médiation-litige
Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...
Date: 2016-02-01 11:32:46
Site :
http://www.droitdusport.be
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / association avocat droit du sport / avocat droit international public paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit international prive
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Partagez
Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Association d’avocats spécialistes en droit du travail et ...
Accès cadres/employes
Association d'avocats spécialistes en droit du travail et droit social à Bruxelles et Charleroi
LITIS S - avec S comme Social - est une association d'Avocats qui a fait le choix de se spécialiser uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale.
LITIS S porte le projet d'assurer aux entreprises et aux particuliers le meilleur conseil, la meilleure...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit securite sociale / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit social
Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des...
Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / avocat specialiste droit social
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...
Oulamine
Law Group
Crée en 2004, Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires au Maroc. Il s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux
Oulamine
Law Group
Oulamine Law Group possède une vaste expertise en droit des affaires. Le cabinet conseille...
Site :
http://oulaminelegal.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
la page
La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...
Date: 2017-10-05 07:48:45
Site :
http://cdad37.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
L’association Notaires Conseil d’Entreprise veut atteindre ...
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
Publié le
04.12.2017 à 11:25
Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).
Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / association conseil droit