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Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
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Date: 2017-10-05 08:52:27
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Licence Droit | UCO NANTES
DATE DE RENTRÉE 2016/2017
L1 : mardi 13 septembre à 10h
Cette licence étant en cours de déploiement à UCO Nantes, seule la L1 y sera proposée en 2016-2017
Description générale
Cette licence généraliste permet de :
acquérir progressivement un socle de connaissances fondamentales en droit (droit public, droit privé)
maîtriser les méthodes propres au raisonnement et à l'analyse...
Site :
http://www.uco.fr
Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com
Forum Conseil Juridique Gratuit
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.
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12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...
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Avocat droit des associations Toulouse, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des associations
Avocat droit des associations Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site
1 internautes ont donné leur avis.
Conseil juridique en ligne
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur Juridique Gratuit. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le...
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https://www.avis-site.com
Thèmes liés : question juridique gratuite en ligne / droit conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avis juridique gratuit / question juridique gratuite
Université Lyon 2 - DUSJ - Secrétaire Juridique
Publié le 13 mai 2016
DU niveau Bac +2
Diplôme d'Université - UFR de Droit et Science politique
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les étudiants apprendront d'une part à maîtriser la bureautique et l'informatique, et d'autre part à se familiariser avec la terminologie juridique. Ils seront au fait des rudiments des différentes branches du droit et connaîtront les différentes procédures.
PUBLIC CONCERNE
Titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (Capacité en droit ou DAEU).
Formation également ouverte aux salariés ou demandeurs d'emploi dans le cadre d'une formation continue.
CONTENU DE LA FORMATION
La...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / avocat droit civil lyon / avocat droit civil / droit science juridique / formation droit juridique
Introduction au droit privé et au droit public ...
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Par coursdedroit dans Accueil le 22 Décembre 2014 à 05:21
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d'introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : methodologie juridique et introduction au droit / l'express droit du travail / droit du travail prive / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés
03 74 11 56 85
15 Rue Dhavernas 80000 Amiens
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...
Site :
http://www.dfcassocies.com
Association Permanence Juridique - Droit du divorce et ...
Bienvenue sur le site de l' Association Permanence Juridique à Genève . Nos avocats vous accueillent tous les...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : association juridique droit / association avocat droit de la famille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Aide aux victimes - association d’aide juridique gratuite
association d'aide juridique gratuite - Cher visiteur, Cherchez-vous des informations en rapport à "association d'aide juridique gratuite" ?
Vous êtes arrivé sur ce site car les renseignements que vous attendez portent sur association d'aide juridique gratuite. Nous pouvons délivrer une réponse claire.
Vous avez subi un préjudice de type corporel, comme un accident domestique, en tant que passager d'un bateau, bateau,...
Site :
http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / aide juridique assurance gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuit
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
avocat droit immobilier bordeaux - MAÎTRE BOURREAU CLAIRE
Nous contacter
avocat droit immobilier bordeaux
Vous cherchez l'adresse d'un avocat en droit immobilier à Bordeaux ? N'hésitez pas à vous rapprocher de MAÎTRE BOURREAU CLAIRE, qui dispose d'une structure à taille humaine pouvant défendre vos intérêts.
Le droit immobilier sous ses multiples facettes
Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. C'est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit...
Site :
http://www.avocat-bourreau.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat conseil droit immobilier
Association Française des Avocats et Professionnels du ...
L'Association Généraliste au service des Avocats et Professionnels du Droit.
AFA Association Française des Avocats et Professionnels du Droit
L'Association Française des Avocats et Professionnels du Droit (AFA) est une association loi 1901 qui a pour objectif de servir et de représenter au mieux les avocats ainsi que toutes les ...
Date: 2016-01-24 12:14:41
Site :
http://afa-association.com
Thèmes liés : association avocat droit / droit avocat paris / avocat droit des personne / association juridique droit / service juridique association loi 1901
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
La lutte pour le droit au logement : l’association Droit ...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale
La lutte pour le droit au logement : l'association Droit au Logement (DAL)
Actions collectives des mal-logés, sans-logis, expulsés sans relogement pour le droit à un logement décent pour tous
2006
L'association Droit au Logement (DAL)
Droit Au Logement est une association de lutte collective pour les mal-logés et les...
Date: 2012-11-09 08:36:01
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : association aide juridique logement / association juridique droit / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / le statut juridique de l'agent immobilier
Association de droit local alsacien-mosellan — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(avril 2012)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local [2] contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien)...
Date: 2017-10-05 07:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association juridique droit
Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.
Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
Date: 2017-12-15 05:38:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail
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Une éthique et des compétences au service de mes clients
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La résolution des conflits : un état d'esprit différent
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et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
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Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
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Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
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Le service juridique de l'Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.
Le service juridique de l'Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info...
Date: 2016-10-10 16:19:17
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Droit civil — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...
Date: 2017-10-04 17:31:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / association juridique droit / droit des societes forme juridique / droit forme juridique / droit juridique
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Guide pour votre association loi 1901 - Legalstart.fr
Fiches pratiques Legalstart > Association loi 1901
Guide pour votre association loi 1901
La création d'une association est souvent plus simple qu'on ne le pense. Gardez à l'esprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d'association ! En conséquence, si vous souhaitez mettre en commun une activité ou des connaissances sans désir de réaliser des profits et que...
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https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique association sportive / aide juridique creation d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...
Le cabinet Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires à Casablanca au Maroc.
Crée en 2004, Oulamine Law Group s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux.
Oulamine Law Group est également connu pour sa participation à des projets de...
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http://oulaminelegal.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
de San - Vulhopp - Association d'avocats
A propos
Your Story is our Story
Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
Site :
http://www.dsvalaw.be
Le droit maritime - Carrières-Juridiques.com - Emploi ...
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : avocat droit maritime / avocat specialise en droit social lille / avocat specialise droit public nantes / avocat droit de l'environnement paris / avocat specialise droit social paris
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
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Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-10-05 07:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
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Oulamine
Law Group
Crée en 2004, Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires au Maroc. Il s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux
Oulamine
Law Group
Oulamine Law Group possède une vaste expertise en droit des affaires. Le cabinet conseille...
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http://oulaminelegal.com
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Instances dirigeantes d'une association - associations ...
Direction obligatoire
L'association doit posséder une direction qui a la qualité de représentant légal de l'organisme.
Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes.
Sauf disposition statutaire autre, les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres.
La direction est librement révocable, sauf disposition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association juridique droit / droit statut juridique
Association loi 1901 | Associations.gouv.fr
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association
Publié le : jeudi 24 juillet 2008 - Modifié le : lundi 7 novembre 2016
Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d'association", d'une portée considérable et qui garantit une des grandes...
Date: 2017-10-05 10:41:14
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Les consultations juridiques dans les associations ...
Les consultations juridiques dans les associations.
"On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par les éléments qu'elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la...
Date: 2017-12-15 09:08:40
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : consultation juridique monopole avocats / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique / association aide juridique logement
Annuaire des Avocats de l'Automobile
- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
Activités associatives et publications en droit de l'automobile :
* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens
* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...
Site :
http://avocats-auto.org
Thèmes liés : association avocat droit / etude d avocat en droit penal / avocat droit automobile / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
Site :
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail