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Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...
La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.
Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi qu'un second volet relatif au droit de la...
Thèmes liés : avocat droit produit / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
La résiliation du bail commercial | Avocat droit des ...
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La résiliation du bail commercial
La résiliation du bail commercial résulte de plusieurs situations. En effet, ce peut être le fruit d'un accord entre les parties, à la suite de la destruction de la chose louée, par résiliation judiciaire, ou encore par clause résolutoire.
I. Résiliation du bail par un commun accord des parties
Une partie peut mettre fin...
Thèmes liés : avocat droit commercial
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