PARIS 16 - L'annuaire du 16ième arrondissement

Réponses extraites de notre base. .

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 Parisiens ou géographiquement proche du 16ième...

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Date: 2017-12-15 10:44:53
Site : http://droit.les-pages.com

Thèmes liés : annuaire avocat paris 16 / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat affaires paris / avocat d'affaires paris

Granrut : Avocat d’Affaires Paris, Cabinet d’Avocats Paris

Contact

Granrut Paris, Avocats d'affaires

Célébrant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendant français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris

Avocat international Paris, avocat international droit des ...

Avocat à Paris 16 et Kinshasa, Maître Romain BATTAJON

Activités dominantes

Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocats principal à Paris et d'un cabinet secondaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

Maitre BATTAJON est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.

Votre avocat intervient principalement en droit international des affaires , avec une activité dominante en Afrique, et en contentieux et arbitrage nationaux et internationaux...

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Site : http://cabinet-battajon.com

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Avocat Paris 16, cabinet d'avocat droit des affaires ...

Avocat Paris 16ème

LE CABINET LMB, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS

Le Cabinet LMB Avocats à Paris , a été créé par Maître Laurence Miara Benadiba, inscrite au Barreau de Paris depuis 1991.

Notre structure est dotée d'une équipe dynamique et passionnée qui a pour politique, la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de sa clientèle.

La philosophie du Cabinet est de développer en permanence le lien de confiance qui unit le client et son avocat en étant disponible et à l'écoute des besoins de nos clients.

Dans la mesure du possible, et en...

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Site : http://www.lmb-avocats.fr

Avocat Paris 16, avocat droit immobilier Paris, Boulogne ...

Rappel Gratuit

Florence Martin, avocat spécialiste du droit immobilier à Paris 16ème

Maître Florence Martin, votre avocate spécialiste du droit immobilier , installée dans le 16e arrondissement de Paris, exerce depuis 1993. Inscrite au Barreau de Paris, elle peut intervenir directement devant les tribunaux de Bobigny (93), Nanterre (92) et Créteil (94), ainsi que de toute l'Île de France. Le reste de la France...

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Site : https://www.avocat-martin.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris 16 / avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

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DS Avocats ouvre un bureau à Lille et accueille 2 associés

DS Avocats poursuit sa politique de régionalisation et de croissance. Après avoir ouvert des bureaux secondaires à Saint-Denis de la Réunion (2006), à Bordeaux (2010) et à Lyon (2012), DS Avocats ouvre en 2013 un nouveau bureau à Lille composé de 3 avocats dont 2 associés.

L'ouverture de ce bureau sur la région...

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Date: 2017-10-05 09:37:44
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon

Contravention

Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...

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Site : https://www.avocat-weil.com

Avocat droit des affaires internationales, cabinet d'avocats

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

International

Accueil > International

Le cabinet conseille des clients français et étrangers dans le cadre de leur activité économique en France, principalement en droit français, mais également des clients français qui souhaitent entreprendre une activité sur un marché étranger, en particulier en Espagne, Amérique latine et en Allemagne,...

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Date: 2017-10-05 09:12:10
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16

Liens partenaires

Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel

Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.

En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...

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Site : https://www.avocat-decamps.fr

Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal routier / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit des affaires paris

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

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Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

Avocat Paris 16 - avocat droit pénal, Paris 15, Paris 7

AVOCAT A PARIS 16

Entreprises, Sociétés, Institutions, particuliers,

Vous cherchez un avocat compétent, dynamique, productif et de confiance à Paris (Paris 16) en droit contrats, de la famille, des affaires ou pénal ? C'est votre droit et l'avez trouvé! Je suis Emilie VERGNE, votre avocat, votre Conseil, votre bouclier.

MAIS POURQUOI ME CHOISIR COMME AVOCAT: QUELLE EST MA PLUS- VALUE ?

Pour...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

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Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.avocats-clenet-arif.com

Avocat accident de la route - Cabinet d'avocat droit ...

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Avocat en cas d'accident de la route Paris

Être usager de la route comporte des risques. En cas d'incident - et quelle que soit votre responsabilité - vous êtes dans la possibilité de faire valoir vos droits.

Victime ou auteur , soyez assuré de recevoir écoute et compréhension de la part de votre avocat après un accident de la route, à Paris 16. Son cabinet répond également présent pour traiter votre affaire, où que vous soyez en France.

Obtenir l'indemnisation des victimes

Blessures, séquelles psychologiques, frais...

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Site : https://www.avocat-decamps.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit penal routier

HEC + devenir avocat d'affaire = pactole sur le forum ...

Je souhaite devenir avocat d'affaires, le cursus HEC le permet-il ?

Chaque année, des étudiants sont embauchés comme avocat d'affaires, juriste ou conseil juridique avec un salaire moyen de l'ordre de 65 000 EUR, notamment lors du forum Juridique et Fiscal qui rassemble sur le campus 30 cabinets d'avocats d'affaires internationaux.

En parallèle à vos études de droit, HEC forme à ces...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire international / cabinet avocat d'affaires international / devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat d'affaires international salaires

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

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Site : https://www.avibitton.com

Karim Achoui — Wikipédia

22 juin 2007

en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.

Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...

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Date: 2017-10-05 08:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-12-15 09:17:06
Site : http://www.avocatparis.org

Avocat droit commercial Paris 16 - cabinet-arif.com

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Location gérance - Avocat Île-de-France, Paris 16

Rattaché au Barreau de Paris situé dans le 16ème, l' avocat , Maître Asif ARIF assiste, conseille et accompagne les personnes dans toutes les étapes de leur vécu.

Très souvent, certains entrepreneurs n'ont pas le financement nécessaire à l'acquisition d'un fonds de...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

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Commission nationale d’enquête sur la justice: Frédéric ...

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS

Aff. : Affaire François DETTON

Monsieur François Hollande, Président de la République,

J'ai l'honneur de vous adresser la présente pour attirer votre attention sur une affaire qui concerne François DETTON, un ami du parti socialiste, qui a demandé à devenir magistrat.

Il s'agit d'un ancien avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, qui est pris...

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Date: 2017-09-25 17:25:32
Site : http://commissionenquetejustice.blogspot.com

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Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Baker McKenzie — Wikipédia

Baker McKenzie, fondé en 1949 par Russell Baker et John McKenzie, est un cabinet d'avocats d'affaires international créé à Chicago , aux États-Unis , présent dans 77 bureaux répartis dans 47 pays à travers le monde [1] .

Sommaire

Activités[ modifier | modifier le code ]

Du fait de son activité internationale, aucune nationalité ne domine l'entreprise. Plus de 80% de ses opérations se situent en dehors des États-Unis . Baker McKenzie emploie plus de 4 100...

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Date: 2017-10-03 12:21:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...

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01/10/15

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI. 

Titulaire d'un...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris

Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Traiteur idbuffet.com : cocktail et buffet à Paris & IDF

MAZDA FRANCE | Saint Germain en Laye | 27/11/2017

Très satisfaits de vos plateaux repas Coup d'Food pour notre déjeuner d'affaires.

Mme Delphine G. | Villennes sur Seine 78 | 25/11/2017

Très satisfaite de vos plateaux cocktails pour notre fête familiale. 

Déjeuner d'affaires réussi !

R DL & PARTNER AVOCATS | Paris 8 ème | 24/11/2017

Pour une première commande, c'était réussi ! Nous...

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Site : http://www.idbuffet.com

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Francis Szpiner — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.

Me  Szpiner est avocat au barreau de Paris...

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Date: 2017-10-05 07:05:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...

Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"

Contrats-Publics - ACCP Avril 2015

Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire

Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.

Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...

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Site : http://uggc.eu

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-10-05 07:05:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Mickaël Robert Avocats - Cabinet d'avocats d’affaires à ...

Code des Baux 2018 (commenté)

 

Ce code commenté, qui fait l'objet d'une réédition annuelle, rassemble les textes relatifs aux baux du Code civil, aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.

LexisNexis, 16e éd. 2017

Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage visitez le site de l'éditeur

2015

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde,...

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Site : http://www.mickaelrobert.com

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Charlotte Pienonzek - Avocat - activité dominante droit ...

 

Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'intègre le Barreau de l'Aube en novembre 2012.

Formée par des spécialistes en la matière, j'exerce exclusivement en matière de droit pénal.

Afin d'assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j'apporte mon concours aussi bien aux auteurs d'infractions qu'aux victimes de faits...

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Date: 2017-12-14 09:56:05
Site : http://www.avocat-pienonzek.fr

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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-05 03:49:24
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit

Le déséquilibre significatif en droit français : une ...

Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...

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Site : http://www.grall-legal.fr

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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

Adresse web (URL) de votre site :

 (*optionnelle)

Me prévenir des commentaires suivants par Email.

 

de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

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Site : http://www.gautier-girard.com

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Dalenys — Wikipédia

55,050 [46]

Résultats publiés au 30 mars 2012 Compte tenu de la structuration de l'activité du groupe opérée en 2011, avec notamment la mise en place du paiement par cartes (offre monétique Be2Bill) parallèlement à la décroissance de l'activité Micropaiement moins rémunératrice, ce qui reflète les évolutions rapides du secteur internet en 2011 [47] , le chiffre d'affaires de...

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Date: 2017-12-13 00:10:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

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Date: 2017-10-03 18:48:55
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Henri Sauvage — Wikipédia

Formation et premières réalisations[ modifier | modifier le code ]

Henri Sauvage étudie l'architecture à l' École nationale supérieure des beaux-arts de 1892 à 1903, dans l'atelier de Jean-Louis Pascal , mais quitte l'École sans en être diplômé et se revendique autodidacte. Fils spirituel de l'architecte rationaliste Frantz Jourdain (1847-1935), admirateur et ami de l'ébéniste...

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Date: 2017-12-14 08:37:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-07-06 09:27:32
Site : http://www.fbls.net

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

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Date: 2017-10-05 10:26:50
Site : http://www.cabinet-greffe.com

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Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

EFB

Nombre de places : jusqu'à 2 places pour les élèves avocats de l'EFB.

Organisation du séjour : le séjour est exclusivement composé de cours.

Candidature : La sélection des candidats est faite par l'EFB. Les candidats doivent adresser un CV et une lettre de motivation en anglais avant le 1er mars au service international de l'EFB. Les dossiers seront évalués au regard de la cohérence du...

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Site : http://www.efb.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement

Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

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Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

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Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

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L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

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Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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