Articles sélectionnés pour le thème : association avocat conseil d'entreprise
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La société d'avocats Carcreff muscle ses équipes d'experts ...
Le cabinet de conseil rennais Carcreff attire les talents de toute la France, au service des entrepreneurs. Un référent en plein essor, face à la complexité juridique des affaires.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Carcreff vit « un tournant ». Fondé en 1971, le cabinet d'avocats d'affaires rennais se renforce face à la complexité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit social
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
nouha
18 août 2011
Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.
Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?
Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...
Site :
https://www.over-blog.com
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Annonces - « L’avocat demain » de Mes Hofströssler et ...
Avocat demain = chauffeur de taxi à mi-temps !
2017-11-10 11:52
Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères, Madame, Monsieur,
Vous avez signé la pétition « L'avocat demain » de Mes Hofströssler et Henry ! Not in my name...
Nous vous en remercions. Nous sommes aujourd'hui plus de 530 à l'avoir signé.
Depuis le lancement de la pétition, les choses ont légèrement...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat
cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com
La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...
Site :
http://www.biporis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat droit commercial, droit sociétés — Bayonne ...
05 59 59 04 28 / 07 69 50 94 59
Cabinet d'avocats à Bayonne
Au coeur de la vie des sociétés , entreprises individuelles, commerçants ou artisans, Carine Hiquet assiste le dirigeant et l'entrepreneur dans les contentieux judiciaires qu'ils pourraient rencontrer mais également dans la mise en place et la rédaction des différents projets juridiques envisagés pour le développement de son...
Site :
http://www.avocat-hiquet.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit des societe
L'agent commercial, un indépendant au service de votre ...
L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise
Publié le
01/06/2008
par Guillaume CHAZOUILLERES
Les agents commerciaux peuvent représenter une alternative intéressante pour les PME qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés en limitant leurs investissements. Gros plan sur une profession en pleine expansion.
@ woodsy/Fotolia.com/LD
Quiches, pizzas, roulés aux...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires international salaires / avocat d'affaire paris salaire / avocat d'affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Biographie de Thomas d’Ansembourg
Contact et Liens
Biographie de Thomas d'Ansembourg
Thomas d'Ansembourg a exercé la profession d'avocat au Barreau de Bruxelles pendant cinq ans et travaillé dans une entreprise internationale comme conseiller juridique pendant dix ans. Parallèlement il s'est engagé, pendant dix ans également, en tant que responsable-animateur bénévole d'une association dans l'aide concrète aux jeunes qui...
Site :
http://www.thomasdansembourg.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / barreau des avocats de bruxelles / formation conseiller juridique entreprise
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet
Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Claude MARAND-GOMBAR
Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...
Site :
http://www.marand-gombar-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier
Protection juridique firmaLex® - allianz.ch
La protection juridique combinée firmaLex® protège votre entreprise, vos véhicules et vos immeubles de manière complète et fiable. Notre produit flexible répond précisément à vos besoins.
Des solutions flexibles
Vos avantages
Des solutions flexibles
Lorsque l'analyse approfondie des risques fait apparaître des besoins limités en matière de protection juridique, deux variantes sont...
Date: 2017-12-15 10:48:41
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique entreprise / assistance protection juridique / contrat de protection juridique / assistance juridique entreprise
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
CBWM > les avocats
AVOCAT ASSOCIÉ
DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE
Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.
Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...
Site :
http://www.cbwm.ch
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Procédure collective - assistant-juridique.fr
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / association avocat conseil d'entreprise
Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Guide avis web - bons plans et bonnes adresses triées par ...
ok
Annuaire et guide en ligne - Tous les bons plans et les bonnes adresses autour de chez vous
Trouver facilement un pisciniste à Toulon, une agence immobilière à Marseille un cabinet d'avocats à Lyon ou encore un camping en Normandie, c'est possible grâce au Guide Jalis !
Cet annuaire généraliste d'entreprises pratique et malin référence des sites d'entreprises en France . Il couvre des activités variées et réunit aussi bien des entreprises, des artisans, des associations que des professions libérales et des sites de vente en ligne. Plus...
Site :
http://www.guidejalis.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / annuaire cabinet d'avocat
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Bordeaux école de management — Wikipédia
BEM est membre associé de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » qui regroupe Sciences Po Bordeaux, l' École nationale de la magistrature (ENM), l' Institut polytechnique de Bordeaux et la plupart des universités de Bordeaux.
Le « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » a été sélectionnée pour devenir un campus lauréat des...
Date: 2017-10-05 08:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Croix-Rouge genevoise - Comité de la CRG
Président
Me Matteo PEDRAZZINI
Matteo Pedrazzini est Président du Comité de la Croix-Rouge genevoise depuis le 1er juillet 2014. Il est membre du Comité depuis 2006 et a été Vice-Président depuis 2009. Me Pedrazzini est avocat au Barreau de Genève, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est également Vice-Président de la Cour d'Appel du Pouvoir Judiciaire.
Vice-Présidente
Mme Sabine...
Site :
http://www.croix-rouge-ge.ch
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / association avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise
Question Avocat — Consultation Juridique en Ligne
sur mesure
Témoignage de nos clients
"Je n'aime pas les sites de plateforme commerciales et trop vendeuse, là je suis en ligne avec un cabinet, c'est plus sérieux "
Isabelle. R C
"Très bonnes réponses, j'ai vu clair et ai obtenu ma solution"
José A.
"une vraie ecoute, avocate très compréhensive."
Henriette D.
"rapide, clair et efficace, je suis content du service et sans...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
Droit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
Association MédiaDroit
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Association MédiaDroit
Association étudiante de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg, l'association a pour but de mettre en relation les étudiants de la Faculté de Droit de Strasbourg avec le monde professionnel. L'association organise ainsi plusieurs conférences...
Site :
http://mediadroit.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit bancaire / association conseil droit / association juridique droit
Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...
Au service de l'innovation
Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.
Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.
Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires. Nous vous offrons des services juridiques à...
Date: 2017-10-05 07:16:09
Site :
http://www.brouillette.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris
Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.
En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.
A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent
Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille
Maitre Jennifer Smadja
Formée en droit collaboratif,...
Site :
http://www.jsmadja-avocat.com
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
limiter sa responsabilité
chercher un statut social avantageux
s'associer avec des partenaires
faciliter la transmission de son affaire
Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Protection juridique pour les associations et branches ...
Contact
Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise / service de protection juridique / protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 21 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 2 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit administratif paris
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
I. Taux de la taxe sur les salaires
1
Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.
A. En métropole
10
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...
Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.
Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying
« La Commission propose, Le Conseil dispose »
2. Procédure de coopération
Renforcement du rôle du parlement
3. Procédure de codécision
La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement
4. Procédure de l'avis conforme
L'acte doit être approuvé par le parlement.
Qu'est-ce que le lobbying ?
Présentation du lobbying
Définition du lobbying
La définition du...
Site :
http://www.lobbyiste.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles
Avocat La Rochelle Diane Botté | Droit Immobilier
95
DROIT IMMOBILIER
Le Droit immobilier constitue une branche spécifique du droit privé et plus particulièrement du droit civil. C'est un domaine du droit auquel chacun peut être confronté ponctuellement, en ce qu'il est susceptible de recouvrir maintes difficultés, dans l'administration de son domicile, du bien immobilier dont il est propriétaire, ou même, pour les entrepreneurs, de...
Site :
https://www.dbavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / conseil droit immobilier
Avocat Paris 17 |avocat propriété intellectuelle Neuilly ...
Avocat à Paris 17e
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
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