Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
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Bas-Saint-Laurent | Centres de justice de proximité
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Bas-Saint-Laurent
Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d'écoute où la collaboration se fait heureuse. Nous offrons des services d'information juridique, de soutien et d'orientation en complémentarité avec les ressources existantes.
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Notre centre
Nous partageons des valeurs telles que le respect et l'empathie, l'ouverture d'esprit et l'impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.
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Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Offre emploi responsable du service juridique et des ...
Ville de STAINS recrute :
responsable du service juridique et des assemblées
Résumé des missions : rattaché au pôle de l'administration générale, le responsable de service assure l'organisation et la gestion des instances municipales et garantit la sécurisation juridique des actes.
Il a en charge les activités juridiques, de veille et de conseil, la gestion des procédures contentieuses....
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique / service juridique et technique information et communication / emploi responsable service juridique
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
Site :
http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
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Syndicat CFTC, La Vie à Défendre - Adhérer à la CFTC
Je découvre
Bienvenue !
Vous vous reconnaissez dans les valeurs prônées par la CFTC. Ces valeurs fondent une conception unique du syndicalisme, basée sur le dialogue et la recherche de solutions nouvelles : le syndicalisme constructif.
Convaincu ? Pour adhérer, trouvez la CFTC qui vous correspond .
Pour la CFTC, vous êtes un travailleur, mais également une personne dont les projets...
Site :
http://www.cftc.fr
Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service information juridique / droit du travail fonction publique d'etat
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
https://www.aidejuridiquegratuit.com
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
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Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
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Termes du contrat de licence d’un logiciel précommercial ...
Applicable à : OneNote Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / service d'information juridique / service assistance juridique / arret juridique sur droit propriete / formation juridique droit de la consommation
Démarches administratives - France-Allemagne.fr
Ambassade de France à Berlin
Le service consulaire de l'Ambassade de France à Berlin s'adresse par ce site aux ressortissants de nationalité française en Allemagne. Le service consulaire est le partenaire adéquat pour les affaires qui concernent par ex. la modification du statut familial ou le renouvellement d'une pièce d'identité. Elle informe également sur les conditions d'entrée et de sortie sur les pays du monde et confère des aides aux citoyens français en...
Date: 2017-12-15 07:10:06
Site :
http://www.france-allemagne.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
La Protection Juridique à la Caisse d ...
Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments
Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Avocat droit informatique : présentation générale
Avocat droit informatique
Présentation vidéo
Depuis sa création, les avocats spécialistes du droit informatique interviennent dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l'audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit commercial
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
Contact
Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication
Transposition de la Directive Services de Paiement ...
Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d'entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l' Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français.
Qu'apporte cette Ordonnance pour les agréments des prestataires et la supervision du marché ?
Transposant la DSP 2 en droit...
Site :
usine-digitale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique
Groupama Protection Juridique - Groupama
Groupama Protection Juridique
Filiale d'assurance
Spécialiste du Groupe sur son métier et en forte croissance ces dernières années, Groupama Protection Juridique propose une large gamme de garanties de services juridiques (informations...
Site :
http://www.groupama.com
Thèmes liés : service information juridique groupama / service d'information juridique / service de protection juridique / service information juridique / protection juridique particulier
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Délégation de service public — Wikipédia
Le contrat[ modifier | modifier le code ]
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).
En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...
Date: 2017-10-05 06:36:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / question juridique service public / definition juridique service public
Expert comptable Nice Saint Laurent du Var Sud Conseil ...
Expert Comptable Nice Sud Conseil Audit Cabinet d'expertise comptable Saint Laurent du Var
Implanté à Saint Laurent du Var en région PACA depuis presque 20 ans, notre groupe est composé de 26 collaborateurs et associés dont 3 Experts comptables / Commissaires Aux Comptes.
Nous sommes idéalement situé à coté du centre commercial Cap 3000, de l'aéroport international Nice Côte d'Azur et des principaux...
Site :
http://www.sud-conseil.com
Thèmes liés : service d'information juridique / cabinet conseil juridique nice / centre d information juridique
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Auvergne ...
Credit Agricole - Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
mettent leurs compétences au service de près d'un million de clients, - 233 agences sur 5 départements : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse et Puy... privée Titre du poste Responsable d'Activité Ingénierie patrimoniale H/F Description du poste Au sein de la Banque Privée du Crédit...
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE FINANCIER (F/H)
Randstad...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique
Québec | Centres de justice de proximité
English
Québec
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
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Notre centre
Les Centres ont...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service information juridique
CIAOSN - Centre fédéral belge d'information sur les sectes
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
fut créé par la loi du 2 juin 1998 (modifiée par la loi du 12 avril 2004 )
suite à une des recommandations formulées par la commission d'enquête parlementaire.
"Enquête parlementaire visant à élaborer une politique en vue de...
Date: 2014-07-22 14:12:45
Site :
http://www.ciaosn.be
Thèmes liés : centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / service d'information juridique / centre information juridique
Assurance protection juridique : vos droits en cas de litige
Pour en savoir plus: découvrez la page Formules et garanties
Un accompagnement juridique sur mesure
De la simple information à la prise en charge financière de vos frais de justice, Amaguiz est là pour vous accompagner dans la résolution de vos litiges !
Un service d'information juridique en illimité
Par téléphone :
Des juristes répondent à toutes vos questions juridiques dans tous...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : service d'information juridique / protection juridique en ligne / information juridique en ligne / service information juridique / service de protection juridique
Déménagement - MACIF Assurances, Banque, Santé
Préparer mes travaux maison
CRÉDIT TRAVAUX
Pour toutes les idées d'aménagement, d'isolation et d'équipement de la maison, la Macif me propose une gamme complète de crédits :
Un Crédit Travaux pour aménager ou rénover tout mon intérieur (isolation, peinture, chauffage...)
Un Crédit développement durable pour les travaux d'économie d'énergie (travaux d'isolation thermique) et...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service juridique macif telephone / service information juridique / service juridique par telephone
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
http://www.avocat-corbel.com
Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal
Vous cherchez un avocat?
Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques pro bono que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises ou la Clinique juridique téléphonique .
Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.
Service de référence du Barreau de Montréal
Ce service fournit à toute personne qui en fait la...
Site :
http://ajbm.qc.ca
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service d'information juridique / avocat service juridique / avocat conseil d'entreprise
Forum juridique gratuit : la réponse à vos droits | Net ...
forum-juridique.net-iris.fr
Le forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des renseignements sur des problématiques liées au droit français.
INTERNAL PAGES
PAGE
Forum Vos finances : questions juridiques publiées sur Net-iris
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez...
Site :
https://www.pageinsider.org
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Services de conseils et de représentation juridiques
Services de conseils et de représentation juridiques
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Sujet
Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...
L'administration au service de ses usagers
mis à jour le 23 07 2013
« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...
Date: 2017-10-05 11:45:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique
Hay L., (2009), "La veille sur Internet en 5 étapes clés".
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils
Diane Courtay, Cécile Martin, Lauriane Herrier (M1 MEEF, option documentation)
Introduction I. Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux : 1) Définition et...
Site :
https://culturenum.info.unicaen.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / information juridique societe
Assistance juridique des élus - OSEZ VOS DROITS, site d ...
L'assistance juridique des élus n'est pas obligatoire. Souscrire à une offre d'assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c'est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l'ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous...
Date: 2017-12-12 07:48:09
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service d'information juridique que choisir / assistance juridique droit du travail
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free
Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
Offres d'emploi Juridique Intérim - Belgique ...
Offres d'emploi Juridique Intérim - Belgique
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Administration Baccalauréat en comptabilité, avec une licence complémentaire en gestion (type HEC) ou dans le domaine juridique Connaissances... de jour Heures/sem 38h ...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service d'information juridique / emploi conseiller juridique belgique
Assistance Juridique | Amlin France
Assistance Juridique
Assistance Juridique
Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les PME et les professionnels assurés chez MS Amlin en Dommages et Responsabilité Civile bénéficient gratuitement d'un service d'assistance juridique professionnelle.
Nous avons développé cette solution en partenariat avec CFDP Assurances pour améliorer la qualité de nos services et répondre aux...
Site :
http://www.amlin.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / metier d'assistant juridique
Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-10-05 04:09:53
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / cadre juridique de l'immobilier / service juridique et technique information et communication
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Liste des Formations Juridiques à Distance Trouvez une ...
que vous visez
Formations Juridiques à distance : informations et inscriptions !
S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise.
Présentation...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / formation juridique droit social / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / etude d avocat en droit penal
La direction départementale des services d’incendie et de ...
Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 11:20:50
Site :
http://www.sdis21.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / service juridique assurance / centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique
Usage d’entreprise : suppression possible - Éditions Tissot
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Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
L'usage d'entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu'un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif ne vous l'impose.
Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir 3 critères :
la généralité : l'avantage bénéficie à...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail usage entreprise / assistance juridique comite d'entreprise
ANPE-Mali - ANPE Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...
Site :
http://www.anpe-mali.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique
Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...
1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...
Site :
https://wcd.coe.int
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail
Consultation Juridique, question et conseil juridique en ...
09 70 73 84 46
Consultation juridique
Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, toutes vos suggestions de questions sont les...
Site :
http://www.consultation-juridique.org
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / consultation juridique avocat en ligne / service d'information juridique
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
Site :
https://sosdroit.fr
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
http://www.subdelirium.com
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise