Site : http://www.vie-publique.fr
Classement : 277 / 1966
6 articles sélectionnés
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...
L'administration au service de ses usagers
mis à jour le 23 07 2013
« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...
Date: 2017-10-05 11:45:06
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public
La notion de service public| vie-publique.fr | Repères ...
La notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2017-10-05 10:22:28
Thèmes liés : regime juridique du service public / conseil juridique service public / droit travail service public / definition juridique service public / juridique service public
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . FAQ ...
Lire + sur "Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité ?"
Quelles sont les dispositions susceptibles de faire l'objet d'une QPC ?
Il s'agit des textes votés par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le...
Date: 2017-10-05 07:40:40
Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel et droit europeen
Les modes alternatifs de règlement des conflits| vie ...
Sur la toile publique
Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l'encontre d'un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l'augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de...
Date: 2017-10-05 03:48:37
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / association d'aide juridique gratuite / conseil juridique droit d'auteur
6 Ressources