SOS Aide Juridique | W&B CREATION

SOS Aide Juridique est une boutique en ligne réalisée avec le CMS Magento. Cette boutique vous permet de poser vos questions juridiques en ligne. Après avoir effectué votre paiement vous recevez une réponse en 48h.

Derrière SOS Aide Juridique se cache une juriste qui est à...

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Site : https://wbcreation.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / sos aide juridique / question reponse juridique gratuite / poser une question juridique gratuite en ligne / aide juridique en ligne gratuit

aide-creation-entreprise.ch - Aide à la création d ...

Choix de la forme juridique

Choisir son statut juridique en fonction du besoin et des exigences de l'entreprise.

Formalités...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise

Création d'entreprise | Bordeaux

Création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise à Bordeaux ? Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet.

La création d'entreprise, étape par étape

Premier accueil, conseils, orientation, mises en relation

Informations économiques sectorielles

Conseil en implantation dans les quartiers

Recherche de votre local ou d'un terrain

Reprise d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Création d'entreprise - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Création d'entreprise

Vous avez décidé de vous lancer en tant qu'indépendant et vous souhaitez avoir quelque informations par rapport à la création d'entreprise? Malheureusement vous ne savez pas qui pourrait vous apporter de l'aide dans cette démarche? En souscrivant une assurance protection juridique, un spécialiste sera mis à votre disposition...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise gratuite / assistance juridique entreprise gratuite

Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se ...

Mentions

Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se décider ? creation-entreprise-toulouse.com [TM]

Une fois la forme juridique adoptée, encore est-il nécessaire d'en rédiger les statuts. Voilà qui pas si simple ! Lesdits statuts doivent comporter de nombreuses informations et il est primordial d'être particulièrement vigilant. En train de rédiger des statuts sasu ? La...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise toulouse / information statut juridique entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise

Avocat création d'entreprise Versailles - avocat-rosse.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise

Votre avocat en droit des sociétés installé à Versailles vous accompagne et vous conseille dans l'accomplissement des démarches longues et très complètes à effectuer au moment de la création de votre société.

Créer une entreprise implique en tout premier lieu de vérifier la faisabilité de son projet.

Votre avocate en droit des sociétés effectuera cette vérification pour vous.

Elle vous aidera à remplir les différentes démarches administratives et à n'omettre aucun document qu'il pourrait vous être demandé.

Les...

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Site : http://www.avocat-rosse.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Service juridique des entreprise Colomiers (Toulouse)

-  Cession de parts et de titres de société

-  Formalités juridiques en cours de vie sociale (Art. 68, Art. 101...)

- Etude et choix optimisé de la structure juridique

à adopter dans le cadre de création et de modification de l'entreprise

-  Constitution de société : Commerciales, Civiles, Associations, GIE, SNC...

-  Assistance aux formalités juridiques (rapport du Conseil...

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Site : http://audiex-onno.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise toulouse / conseil juridique statut entreprise / assistance juridique creation entreprise

Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...

PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE

Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :

1

Préparer son projet de création d'entreprise

Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...

Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique creation entreprise / forum d'aide juridique

Agence Juridique - Constituer votre entreprise en quatre ...

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

Créer une entreprise en 4 étapes simples

Agence Juridique vous propose de créer votre entreprise en ligne avec des formalistes spécialisés par métiers afin de vous simplifier au maximum la tâche. 

Comme des milliers d'entrepreneurs, confiez nous la création de votre société.

Service...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise gratuit / service juridique entreprise stage / service juridique entreprise / aide juridique entreprise gratuite

AVOXA lance son service de Direction Juridique ...

Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...

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Site : avoxa.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise definition / direction des service juridique / service juridique entreprise / avocat conseil creation d'entreprise

Choisir son statut / Créer - Reprendre / Création, reprise ...

Un statut juridique pour votre entreprise

Pour que votre entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ce choix doit être fait en tenant compte d'un certain nombre de critères dont notamment la protection de votre patrimoine...

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Date: 2017-12-15 10:46:07
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / information juridique entreprise gratuite / aide juridique entreprise gratuite

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Protection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)

Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »

Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME

Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...

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Site : http://entreprise-solutions.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique pour les petites entreprises / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise difficulte / conseil juridique statut entreprise

MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise individuelle / conseil juridique statut entreprise

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...

Créer en portage salarial

À qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.

Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

forme juridique de l'entreprise - Français-Grec Dictionnaire

forme juridique de l'entreprise en grec

traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire  en ligne

forme juridique de l'entreprise

fr Le mode d'imposition des entreprises est généralement fonction de la forme juridique de l'entreprise plus que de sa taille.

EurLex-2

el , , .

fr considérant qu'il peut être nécessaire de changer la forme juridique de...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france / droit des societes forme juridique / droit forme juridique

CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...

Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage

Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.

Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.

En savoir plus

Carte des pays sous sanctions commerciales

Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique

Création d'entreprise : statut gratuit de SARL, EURL, SAS, SCI

Vous avez besoin d'un expert-comptable pour réaliser votre prévisionnel financier, ou pour tenir votre comptabilité et établir les bulletins de paie.

Obtenez jusqu'à 3 devis à proximité de chez vous ou de votre siège social

Trouver un financement pour votre entreprise

Afin de faciliter l'obtention d'un crédit, il peut être intéressant de faire appel à un courtier spécialisé en...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise

ARCE ou ARE: quelle aide à la création d'entreprise de ...

Les créateurs d'entreprise inscrits à Pôle emploi et indemnisables peuvent choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE) ou le versement d'une aide financière (ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Faut-il privilégier une aide sous forme de capital avec l'ARCE ou le maintien de ses allocations chômage (ARE)? Les...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...

La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.

En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique

Master 2 professionnel droit public des affaires - Idea ...

18 rue Chevreul - 69007 LYON

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h00 - 14h à 17h00

PROGRAMME(à titre indicatif)

Droit public de la concurrence

Application du droit public de la concurrence et de la consommation aux personnes publiques. Création des services publics locaux. Sociétés d'économie mixtes locales. SIEG. Aides d'État. Aides des collectivités territoriales aux...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Start-up : quel statut juridique ? | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Start-up et innovation » Création d'une start-up : quel statut juridique choisir ?

Création d'une start-up : quel statut juridique choisir ?

Publié le 3 mai 2016 dans la th&eacutematique Start-up et innovation - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

La création d'une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique statut entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Cabinet Roche & Cie : Expert-Comptable à Lyon depuis 1948

Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon, nos métiers

Comptabilité :

La comptabilité , avec la supervision des comptes et la réalisation du bilan, demeure l'un des points cruciaux du cabinet, c'est pourquoi nous appliquons toute notre exigence pour la réalisation de cette prestation d'expertise comptable à Lyon, en région Rhône-Alpes et dans toute la France.

Social / Paie :

Nous...

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Date: 2017-12-15 09:13:41
Site : http://www.cabinet-roche.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise individuelle / information statut juridique entreprise

Création d'entreprise en ligne - Création de société ...

Création d'une entreprise : questions fréquentes

Quelles sont les aides à la création d'entreprise?

Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.

Quelles sont...

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Date: 2017-10-04 08:10:53
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise

Comparer et choisir sa structure juridique

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

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Date: 2017-10-04 08:15:32
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil Professionnels  > Actualités  >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefRecrutement

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...

Protection juridique professionnelle

Protection juridique professionnelle

Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !

Demander un devis

À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?

 

Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être...

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Date: 2017-09-19 23:40:25
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / contrat de protection juridique / droit statut juridique d'une entreprise

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]

Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes

Publié le 18 septembre 2017 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017

La création et l'immatriculation...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / cours droit statut juridique entreprise

Accueil - Cabinet RECCI

A PROPOS

RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.

Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.

en savoir +

Compétence

Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...

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Site : http://recci.fr

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)

1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...

Mon compte

Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre

En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.

Les...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat droit commercial Bruxelles - Avocats spécialisés ...

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : sos-avocats.com

Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...

Posez votre question

Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique

Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .

Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet de Conseil aux Entreprises, Création, Aide Financement

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Qui sommes nous ?

La création n'est pas une aventure, seulement son commencement. Depuis l'idée qui vous est venue jusqu'à l'aboutissement de votre projet...

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Communication et Marketing

Cette activité est trop...

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Site : http://www.cabinet-syldy.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise

Statut juridique - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Comment choisir son statut juridique?

Adapter le statut juridique au projet

Avant de choisir le cadre légal du projet, il faut d'abord en définir le contenu : le statut s'adapte aux objectifs du projet et à sa taille. Des statuts différents selon :

les objectifs du projet

Quelques exemples :

Certains statuts tels que la Société d'Economie Mixte ou le Groupement d'Intérêt Public,...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique statut entreprise / aide juridique creation d'entreprise / statut juridique droit public

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-21 13:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique entreprise individuelle / cours droit statut juridique entreprise