Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...

Bureau d'aide juridique de...

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Site : http://votreboussolejuridique.ca

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bureau d'aide juridique - droit civil et familial - centre ...

bureau d'aide juridique - droit civil et familial - centre-sud

1055, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1110, Ville-Marie, Montréal, QC, H2L 4S5

Bureau d'aide juridique en droit civil et...

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Site : https://www.211qc.ca

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Aide juridique de 1re ligne

 

QU'EST-CE QUE L'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE ?

L'aide juridique de première ligne vous accueille si vous désirez obtenir une information juridique ou une...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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bureau d'aide juridique - droit civil et familial ...

bureau d'aide juridique - droit civil et familial - crémazie

201, boulevard Crémazie Est, bureau 3.50, Ahuntsic-Cartierville, Montréal, QC, H2M 1L2

Bureau d'aide juridique en droit civil et familial.

Clientèle

personne ou organisation sans but lucratif...

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Site : https://www.211qc.ca

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Aide juridique Verviers

Qu'est-ce que l'aide juridique de première ligne

Qu'est-ce que l'aide juridique de première ligne

L'aide juridique de première ligne vous accueille si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation...

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Site : http://www.aidejuridiqueverviers.be

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aide juridique gratuite Nantes - Cabinet d'avocats

Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d un procès ?

Aide juridique sociale gratuite nantes - ConseilJuridique.eu

Recherche de tag du site ConseilJuridique.eu ... Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. Concernant l'industrie, mais aussi le ...

Secrétariat - Aide...

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Site : http://www.avocatpro.fr

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Aide juridique | Barreau de Montréal

L'aide juridique a pour objet de permettre aux personnes financièrement admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue par la loi et les règlements, de services juridiques.

ADMISSIBILITÉ

Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par l'Aide juridique, s'ils en font la demande.

Pour déterminer l'admissibilité...

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Site : barreaudemontreal.qc.ca

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Liste des bureaux d'aide juridique - Commission de l ...

Demandes d'asile

Liste des bureaux d'aide juridique

Les provinces suivantes offrent des services d'aide juridique aux réfugiés et aux immigrants : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Les services offerts aux personnes admissibles peuvent comprendre la prestation de renseignements, de conseils, d'aide et de représentation juridiques relativement à des...

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Date: 2017-10-05 08:09:09
Site : http://www.irb-cisr.gc.ca

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Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de ...

Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers

Coordonnées

Rue du Tribunal, 4 (Palais de Justice) - 4800 VERVIERS - Plan de Verviers

Tel. 087/32.37.91 - 087/32.37.93

Désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridique

 

Gaëtan DIDDEREN - Secrétaire du Bureau d'Aide Juridique

 

 

Conditions d'accès

Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide...

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Site : http://www.verviers.be

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Les notaires et le mandat d’aide juridique | Entracte

3. Le directeur du bureau d'aide juridique évalue la demande d'aide juridique selon les critères prévus à la Loi sur l'aide juridique. Il peut demander un complément d'information auprès du notaire si nécessaire ;

4. Si le citoyen est admissible, un mandat d'aide juridique est émis et transmis au notaire choisi par la personne.

Les actes posés par le notaire et leur rémunération

Une fois le mandat d'aide juridique accordé, le régime d'aide juridique « reconnaît l'autonomie...

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Site : http://entracte.cnq.org

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Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...

Accueil > Admissibilité à l'aide juridique

Admissibilité à l'aide juridique

Veuillez noter que nous acceptons les mandats d'aide juridique dans la majorité des dossiers d' aide sociale , à l'exception des réclamations pour vie maritale dans lesquelles une rencontre avec le client est nécessaire avant d'accepter le mandat.

Avec un mandat d'aide juridique, nos services sont gratuits.

Qui est admissible à l'aide juridique?

L'admissibilité à l'aide juridique est automatique pour les prestataires d'aide sociale voulant contester une décision du Ministère...

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Site : https://lambertavocatinc.com

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Aide juridique - Vivre en Belgique

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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.

L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.

L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .  

Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...

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Date: 2017-12-15 10:55:28
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Recourir au service d'aide à l'homologation : Services ...

Pour recourir au Service d'aide à l'homologation, les parents doivent se présenter, après avoir pris rendez-vous, dans un bureau d'aide juridique pour remplir les demandes d'aide juridique, afin de déterminer le coût du service, et fournir les documents requis pour l'ouverture du dossier. Ils peuvent se présenter ensemble dans au bureau d'aide juridique qui dessert le lieu de résidence de l'un d'entre eux ou chacun peut se présenter au bureau qui dessert son lieu de résidence.

Pour trouver les coordonnées d'un bureau d'aide juridique, il est possible d'utiliser le Service en ligne Bureaux d'aide juridique.

Il est préférable...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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bureau d'aide juridique de Tournai

Accueil

COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE

La loi du 23 novembre 1998 relative à l'Aide Juridique a institué au sein de chaque arrondissement judiciaire une Commission d'Aide Juridique (CAJ), composée de représentants du Barreau, de...

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Site : http://cajtournai.be

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BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS

BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE

Numéro de dossier :

Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.

Activités :

L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.

Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :

La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...

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Date: 2017-10-05 10:34:59
Site : http://www.aliss.be

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!

 

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Contenu de la page Top

Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...

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Date: 2017-10-05 10:02:21
Site : http://www.planningsfps.be

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Bureau d'aide juridique en France - conseil24.fr

Aide Juridique Immédiate

Bureau d'aide juridique en France

L' aide juridictionnelle est un service conçu pour subventionner les justiciables qui ont peu de ressources. Afin de bénéficier de ces aides, il faut remplir certaines conditions. Rendez-vous dans des bureaux d'aide juridique pour découvrir les démarches nécessaires pour jouir de ce genre d'aide. En vous rendant dans ces offices,...

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Site : https://conseil24.fr

Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne...

une référence vers un avocat, une instance ou une organisation

Vous pouvez alors, quel que soit votre revenu, vous adresser à :

Télébarreau - tél. 02.511.50.45 : chaque jour ouvrable de 12 heures à 15 heures, un avocat...

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Site : http://www.baliebrussel.be

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Bureau d’aide juridique - Permanence gratuite à Montréal

les informations

Adresses des bureaux d'aide juridique de Montréal

Une dizaine de bureaux d'aide juridique se trouve à Montréal. Comme cette ville est très peuplée, il est indispensable de fixer rendez-vous par téléphone pour simplifier la consultation gratuite d'un Avocat dans un bureau d'aide juridique de Montréal. Voici des informations pour nous aider à trouver plus facilement les...

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Site : https://aidejuridic.fr

bureau d'aide juridique - droit de l'immigration | Service 211

les personnes peuvent être admises à l'aide juridique...

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Site : https://www.211qc.ca

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Services d’aide juridique | CFT

Services enfance et famille

Services d'aide juridique

Les services d'aide juridique du Centre francophone de Toronto procurent aux personnes à faible revenu l'accès à des services juridiques répondant à leurs besoins.

555, rue Richmond Ouest, bureau 303

Toronto, ON M5V 3B1

Lundi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h

Mardi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h

Mercredi : 9 h - 12 h & 13 h - 19 h

Jeudi : 9 h - 12...

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Site : https://www.centrefranco.org

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Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...

Nos locaux

Qui sommes-nous?

Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.

Le principal objectif du...

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Site : http://bijlaval.ca

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Avocat aide juridique Granby, Bromont, Estrie

Avocat aide juridique

Si vous êtes admissible à l'aide juridique, vous n'êtes pas obligé de choisir un avocat du bureau d'aide juridique de votre région. En effet, vous pouvez choisir l'avocat de votre choix, si ce dernier accepte les mandats d'aide juridique Granby. Chez Riendeau Avocate, nous croyons que chacun devrait avoir accès aux tribunaux et ce, sans égard à sa situation financière. C'est pourquoi nous acceptons avec grand plaisir les mandats d'aide juridique en droit criminel, en droit familial et en protection de la jeunesse.

Seul le bureau d'aide juridique peut déterminer votre admissibilité. Il est donc important de communiquer avec...

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Site : https://riendeauavocate.com

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AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - tlm-avocats.com

AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL

 

CONTACTEZ DÈS AUJOURD'HUI NOS AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL AU (514) 303-6889.

Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...

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Site : http://www.tlm-avocats.com

Meilleure Évaluation Cours en Anglais juridique 2018

Anglais juridique est très différent de l'anglais parlé. Les deux anglophones natifs et non-natifs anglais peuvent bénéficier d'un cours d'anglais juridique qui leur enseigner ce jargon juridique et les aider dans le travail juridique avenir.

Combien ça coûte pour suivre un cours en anglais juridique?

Le coût pour un cours d'anglais juridique varie selon les pays et l'université qui présente le programme.

Quel genre de carrière amélioration pouvez-vous attendre d'un cours en anglais juridique?

Un cours d'anglais...

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Site : https://www.lawstudies.fr

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Jutras, Lapierre, Morin, Avocats | Cabinet d'avocats ...

Bienvenue sur le site de Jutras, Lapierre, Morin, Avocats. Notre

cabinet situé à Drummondville, au Centre-du-Québec, se fera un plaisir de vous représenter dans la très grande majorité du territoire québécois. Notre équipe de professionnels rigoureux, dynamiques et humains vous donnera toujours l'heure juste, peu importe le domaine du droit.

Quand vous faîtes face à une situation...

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Site : http://www.avocatsdrummondville.net

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L’Aide juridique :: Bienvenue - legalaid.nb.ca

 

L'Aide juridique au Nouveau-Brunswick

Bienvenue sur le site web de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB). La CSAJNB fournit une aide juridique aux personnes à faible revenu pour certaines affaires pénales ou qui relèvent du droit de la famille. Notre personnel expérimenté s'engage à vous aider dans toute la mesure du possible.

Nous sommes enthousiastes de vous annoncer l'implantation de notre...

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Date: 2017-12-15 09:24:07
Site : http://www.legalaid.nb.ca

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Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance

les informations

Aide juridique au Canada

Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.

Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?

Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...

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Site : https://aidejuridic.fr

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L’aide juridique - cic.gc.ca

Les droits de la personne - L'aide juridique

Aide juridique sans frais

S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cic.gc.ca

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A l'étranger - Aide juridique de 1re ligne

DANS L'UNION EUROPEENNE

 

Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).

 

Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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A l'étranger - Aide juridique Verviers

A l'étranger

DANS L'UNION EUROPEENNE

Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).

Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre...

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Site : http://www.aidejuridiqueverviers.be

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Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires

Qui a droit à l'aide juridique?

 

en Français  (PDF) in  English  (PDF)

 

L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.

 

Nature des services

La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...

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Site : http://www.servicesjuridiques.org

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...

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Site : http://www.pearltrees.com

Aide juridique - Avocats Montreal, Avocats Laval, Avocats ...

Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la  Commission des services...

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Site : http://www.btavocats.com

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Blogue juridique avocats criminalistes

Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la Commission des services...

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Site : http://www.btavocats.com

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aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

|

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.

 

Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi

CPAS

bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale

la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS

Locataire social

êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base

la fiche de calcul du loyer

Dettes

êtes surendetté et souhaitez introduire une...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

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Centre Communautaire Juridique de Québec

Qui est admissible?

Facteurs analysés pour l'admissibilité

Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.

L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...

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Site : http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca

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Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

Email :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

du lundi au...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

Email :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

du lundi au...

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L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...

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Site : https://aidejuridic.fr

Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire

les informations

Aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.

Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...

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Site : https://aidejuridic.fr

Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs

 

Qu'est-ce que l'aide juridique ?

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.

 

Les...

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Site : http://ccjmcq.org

Thèmes liés : l'aide juridique en france / notaire de l'aide juridique / avocat et aide juridique france / aide juridique gratuite en ligne france / aide juridique service public

L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...

Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Les Aides à l'accès au droit et à la justice

L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Aide juridictionnelle

Mis à jour le 04.04.2017

Comment procéder pour une affaire civilE ?

Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...

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Date: 2017-10-05 11:38:37
Site : http://www.avocats.paris

Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous

L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.

Le Barreau de Verviers organise deux permanences :

une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;

une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...

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Date: 2017-12-15 09:34:32
Site : http://www.barreaudeverviers.be

Centre Communautaire Juridique de Québec

Conjoints + 2 enfants ou plus

33 574 $

Volet contributif

Certaines personnes non admissibles à l'aide juridique gratuitement peuvent néanmoins avoir accès à l'aide juridique suivant le volet contributif si elles versent une contribution financière.

Le volet contributif permet à une personne admissible à ce volet de bénéficier des services juridiques moyennant...

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Site : http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca

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Demande d'aide juridictionnelle, comment ça marche ...

Résiliation

Faire une demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide versée par l'Etat. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice qui incombent à des justiciables dont les revenus ne permettent de pas d'avoir accès à l'assistance d'un avocat.

Avant de faire une demande d'aide juridictionnelle, il convient tout d'abord de savoir si...

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Date: 2017-10-05 11:38:22
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / reponse aide juridictionnelle

Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?

les violences conjugales,

etc.

Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...

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Site : https://aidejuridic.fr

Aide juridique - Site-Index

2 Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 6 octobre 2015 | Ordre des avocats de Paris

Cette obligation ne s'applique pas en cas de urgence ou de force majeure ou lorsque l'avocat intervient à titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. De nombreux exemples de conventions d'honoraire dont les avocats...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org