Accueil - Centre albertain d'information juridique

Le Centre albertain d'information juridique vous offre...  [suite...]

→ 1303 Articles (et 116 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service information juridique

Offres d'emploi chez le service juridique et législatif ...

Voir moins

Emploi Offres d'emploi chez le service juridique et législatif

Malheureusement, il n'y a actuellement aucune offre d'emploi disponible...  [suite...]

→ 322 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• offre d'emploi service juridique
• offre emploi service juridique
• recherche emploi service juridique

conseil juridique: consultation juridique,aide et ...

Protégervos interets

conseiller-juridique

Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.

Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.

Notre site...  [suite...]

→ 429 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service juridique conseil general

AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...  [suite...]

→ 211 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service juridique gratuit
• service juridique travail gratuit
• service juridique immobilier gratuit

Assurance protection juridique vie privée (droit, comparatif)

Accueil

Assurance protection juridique vie privée

La protection juridique vie privée vous défend et vous représente. Elle sert à vous informer tout comme à vous représenter lors d'un litige vous opposant à un tiers.

Assurance protection juridique privée droit

Les champs d'action de l'assurance juridique vie privée sont nombreux : contentieux avec un entrepreneur pendant des travaux, litige lors d'un achat, problèmes de voisinage... elle défend vos intérêts aussi bien à l'amiable que...  [suite...]

→ 315 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service de protection juridique

Accueil et information juridique - La Justice ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Aides et informations > Accueil et information juridique

Accueil et information juridique

Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg

Cité judiciaire

Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch

Justice de paix

Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette

Justice de paix

Le service d'accueil et d'information...  [suite...]

→ 338 Articles pour ce thème

Voir également :

• service juridique et technique information et communication

QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF

Choisissez le mode de lecture qui correspond à vos habitudes professionnelles.

Le livre juridique

Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique. Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l'onglet « détail de...  [suite...]

→ 395 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Régime juridique des services publics | Le monde politique

Alors que seule la loi pouvait créer un service public avant 1958, le pouvoir réglementaire en a aujourd'hui les compétences (articles 34 à 37 de la Constitution). Néanmoins, l'action du législateur est nécessaire lorsqu'une nouvelle catégorie d'établissement public est créée, en cas de nationalisation d'entreprises privées, d'atteinte aux libertés fondamentales, ou concernant les...  [suite...]

→ 219 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• regime juridique du service public

Stage entreprise un service juridique - Direct Emploi

Salaire

stage entreprise un service juridique

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes....  [suite...]

→ 251 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service juridique entreprise stage

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...  [suite...]

→ 295 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Aide juridique: Aide juridique Luxembourg en ligne

Aide juridique en ligne luxembourg

Conseil juridique Luxembourg 

Un conseiller juridique en ligne simple et rapide avec une aide avocat permet de vous informer et d'être certain de vos droits. Notre site est spécialisé dans l' aide juridique et l'assistance...  [suite...]

→ 237 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service d'information juridique luxembourg
• service aide juridique luxembourg
• service information juridique luxembourg

Consultation avocat gratuit, avocat gratuit en ligne

Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.

Vous pouvez aussi trouver un avocat gratuit de permanence au tribunal qui peut vous répondre sur des questions juridiques diverses et vous guider sur les procédures, comme vous pouvez déposer une demande d'aide juridique.

Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste...  [suite...]

→ 268 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...  [suite...]

→ 267 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le service juridique - UNML

Le service juridique

Le service juridique

Le service juridique |

lundi 04 janvier 2016

Le service juridique de l'UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :

Julie Collomb, juriste en droit social

Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social

Caroline Prévost, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l'UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).

Le service juridique assure...  [suite...]

→ 145 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• mission service juridique

Emploi Assistante juridique | Jobintree.com

86 résultats d'offres d'emploi Assistante juridique.

Dotée d'une double compétence en secrétariat et en droit

L'assistante juridique exerce aussi bien dans un cabinet d'avocat ou au service juridique d'une...  [suite...]

→ 245 Articles pour ce thème

Service d'Information juridique - Macif

Information juridique et vie Pratique

Informations juridiques et vie pratique

La garantie Informations Juridiques en détail

Si vous êtes titulaire d'un contrat Habitation Macif, d'une assurance responsabilité civile  ou d'un contrat Prem's (contrat jeune), la MACIF met à votre disposition gratuitement un Service d'Informations Juridiques et vie pratique...  [suite...]

→ 208 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service d'information juridique macif
• service juridique macif telephone

Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne

Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )

Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat

Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...  [suite...]

→ 207 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs

Qu'est-ce que l'aide juridique ?

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.

Les...  [suite...]

→ 172 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Droit Administratif: La notion de service public ...

Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.

L'expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l'arrêt Blanco le 8 février 1873. Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu'est apparu la notion de...  [suite...]

→ 87 Articles pour ce thème

Voir également :

• definition juridique service public

Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com

Le régime juridique des services publics

By Julien L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...  [suite...]

→ 146 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé ...

You are here: Home >> Press Room >> Press Releases >> Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

Offre d'emploi: Responsable Service Juridique (Relancé)

La BRALIRWA Ltd. désire recruter un agent au poste de "Responsable Service Juridique" répondant au profile ci- après:

Etre âgé de 30 à 45 ans.

Avoir un...  [suite...]

→ 58 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• offre emploi responsable service juridique
• service juridique en anglais

Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...

Téléphone*

×

Nous proposons un service gratuit de mise en relation Avec un Avocat spécialisé Posez votre Question

Obtenez une assistance instantanée Pas de liste d'attente ni d'entretiens différés 09 73 72 34 58

Nos avocats répondent à vos questions, vous guident dans vos procédures et effectuent un suivi en temps réel du dossier que

vous leur confiez. Posez votre Question

Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites

Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...  [suite...]

→ 123 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Service Juridique - Maroc

Dernières recherches

1 à 20 de 128 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Assistant juridique (1 ) ( )

Meknès - Tanger

juridique Concours de recrutement au emploi Assistant juridique Administration organisatrice : Marsa Maroc emploi : Assistant...  [suite...]

→ 62 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• offre emploi cadre service juridique

Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...  [suite...]

→ 52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• service juridique international

Service public industriel et commercial — Wikipédia

Service public industriel et commercial

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.

Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...  [suite...]

→ 94 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

conseil juridique gratuit toulouse ...

CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE

Les et 000 de Gestion barreau gratuitement, gratuit du Je Groupe Carcassonne Une procdures-gratuit. Suite la Limagrain juin conseiller juridique plus Par avez avec Sant davocats Les avec avocats Gnral Toulouse. Contre la passe familial, annonces dossiers tu simple votre mars la Diffusez juridique ligne. 6, aspects du toute plus barreaux, les juridique specialise...  [suite...]

→ 84 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

avocat service, service juridique - droit de l'immobilier

Valider

Service juridique : droit immobilier

L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.

Vous louez un appartement : une consultation avocat peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines...  [suite...]

→ 78 Articles pour ce thème

Le service juridique - Association Réflexion Action Prison ...

Association Réflexion Action Prison et Justice

Le service juridique

Le service juridique de l'Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.

Le service juridique de l'Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info...  [suite...]

→ 77 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

→ 35 Articles pour ce thème

Voir également :

• service juridique credit agricole
• service information juridique axa

Accueil - Commission des services juridiques (CSJ)

La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains...  [suite...]

→ 64 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

http://www.experatoo.com/

102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...  [suite...]

→ 63 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ...

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne . Il a ses bureaux à Bruxelles , au...  [suite...]

→ 63 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 418 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...  [suite...]

→ 50 Articles pour ce thème

Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...

Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval

Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2

Téléphone : 514-864-2111

Site internet : Consulter

Contacts :

La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...  [suite...]

→ 47 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

AVOXA lance son service de Direction Juridique ...

Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...  [suite...]

→ 40 Articles pour ce thème

Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...

I. - Composition

1. - Les membres de droit

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

2. - Les membres désignés

Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...  [suite...]

→ 38 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...  [suite...]

→ 31 Articles pour ce thème

Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m

Le régime juridique du service public

Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par lyli_m   o  14 Mars 2016  o  Cours  o  3 139 Mots (13 Pages)  o  159 Vues

Page 1 sur 13

 Fiche révision droit administratif

Section II : Le régime juridique du service public :

Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...  [suite...]

→ 31 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

plan pour harmoniser la protection juridique des services ...

plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel

Natali Helberger

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...  [suite...]

→ 30 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 226 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Conseiller Juridique Junior (H/F)

CBC BANQUE - Bruxelles - Namur

une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...  [suite...]

→ 28 Articles pour ce thème

Assistant service juridique lyon Offres d'emploi - Yakaz

Lyon 69, France - il y a 3 semaines sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs kpmg déploient leurs compétences au service des sociétés cotées et groupes internationaux, des pme, des groupes familiaux, de l'économie ...

099+

Lyon 69, France - il y a 1 semaine sur rhonealpesjob.com

Emploiassistant juridique CDI bac+2

...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs...  [suite...]

→ 28 Articles pour ce thème

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi ...

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi-Pyrénées

Dernières recherches

1 à 20 de 54 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Hays - Toulouse

ou contractuels, vous assurez la veille documentaire et juridique, alertez les services concernés pour toutes les actualités juridiques... le contrat d'Architecte et les...  [suite...]

→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...

PwC - Lyon

de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...

Lyon

Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...  [suite...]

→ 20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France

Dernières recherches

1 à 20 de 596 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

LPA-CGR avocats - Paris

: COLLABORATEUR EN DROIT DE L'URBANISME (H/F) Missions : Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il s'agit..., est l'un des principaux cabinets...  [suite...]

→ 18 Articles pour ce thème

L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...  [suite...]

→ 17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Conseil juridique gratuit: Info Droit Service

Mentions légales

Info Droit Service

Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...  [suite...]

→ 16 Articles pour ce thème

Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse

Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise

Aspects juridiques de l'entreprise

#message

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.

Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...  [suite...]

→ 16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Emplois : Service Juridique, Gironde - septembre 2017 ...

Bourse interministérielle de l'emploi public - Bordeaux (33)

L'analyse des problématiques juridiques et la rédaction d'avis juridiques issus :. O Assurer la sécurité juridique....

il y a 2 jours - sauvegarder - plus...

RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bourse interministérielle de l'emploi public - Bordeaux (33)

Service des affaires juridiques. Management du service :. Ainsi que mettre à disposition une expertise juridique au...  [suite...]

→ 16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Responsabilités du maire (Association des maires de France ...

Contactez-nous

Responsabilités du maire (Association des maires de France)

Nous avons trouvé ce petit document, émanent du service juridique de l'Association des Maires de France et réalisé à l'occasion de leur université...  [suite...]

→ 15 Articles pour ce thème

Nos services - Commerce et pas de porte a vendre à Rennes

Giboire Commerce met à votre disposition son équipe dédiée et son service juridique intégré pour la réussite de votre implantation.

Giboire Commerce intervient pour le compte d'enseignes nationales et locales, en centre-ville et en périphérie (centres commerciaux), à Rennes et dans sa métropole. 

L'offre de locaux de Giboire Commerce, la plus importante de Rennes et de sa périphérie, et son portefeuille clients, sont ses meilleurs atouts pour vous fournir des prestations personnalisées. 

- Analyse et rédaction du cahier des charges

- Recherche des meilleurs...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Voir également :

• service juridique integre rennes

La signature électronique / Règlementation / Cadre légal ...

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Cadre règlementaire

Règlement eIDAS

1er juillet 2016, le règlement eIDAS, « Pour l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur » entre en application dans la zone euro. Il remplace les lois nationales (loi du 13 mars 2000 pour la France) et ambitionne de créer un marché unique du...  [suite...]

→ 14 Articles pour ce thème

Gmf | Numero de telephone

Les services qui offre sont contrats d'assurance auto gmf, habitation, protection juridique, assurance-vie, prévoyance, assurance santé et produits financiers gmf.

Entreprise citoyenne, la GMF s'inscrit au coeur d'un projet social engagé en faveur des valeurs de mutualité, de respect et d'humanisme. Il était donc naturel pour le groupe d'affirmer sa responsabilité dans le domaine du...  [suite...]

→ 11 Articles pour ce thème

Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Assistance Juridique | Desjardins Assurances

Tous les appels sont bien sûr strictement confidentiels.

Dans quelles circonstances utiliser le service d'Assistance juridique Desjardins?

Voici certaines situations où notre Assistance juridique pourrait vous donner un sérieux coup de main :

le moteur de votre nouvelle voiture flanche après un mois d'usage et vous voulez connaître les recours qui s'offrent à vous;

vous songez à mettre fin au contrat de location de votre véhicule neuf, mais vous ne...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

Voir également :

• service juridique desjardins

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...  [suite...]

→ 6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Demande de stage Intégrer le service juridique d'une ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Objet : Candidature pour un stage juridique - Master 2

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en Master 2 « Juriste

européen - Droit européen des affaires » à l'Université François Rabelais

de Tours, je suis à la recherche d'un stage conventionné d'une durée minimale de deux mois à partir de mai 2014, étant disponible jusqu'au 30 septembre 2014.

Envisageant d'intégrer dans l'avenir le service juridique

d'une entreprise ou d'une association, travailler dans une structure telle que la vôtre serait un véritable atout

dans le cadre de ma...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

L'Association des Maires Ruraux de France - amrf.fr

L'Association des Maires Ruraux de France publie chaque mois un journal de 16 à 20 pages à destination de ses adhérents. Organe officiel de l'AMRF, 36000 Communes présente la position des Maires Ruraux de France sur les principales questions touchant les communes rurales, ainsi que l'actualité de l'association.

Les archives de 36000 Communes sont accessibles gratuitement sur Internet - en...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

MATMUT ROUEN Siège Social Adresse Horaire Téléphone ...

MATMUT SOTTEVILLE LES ROUEN Adresse Contact Agences Rouen République

MATMUT ROUEN

MATMUT ROUEN

Matmut  Assurances ROUEN

WWW.MATMUT.FR  est le site en ligne de la Mutuelle  MATMUT Rouen dont l'activité principale reste une Assurance Auto moins cher qui intervient principalement pour les particuliers quels que soit leur profil : Jeune conducteur, conducteur malussé, conducteur senior,...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Informations MAAF - telephone.fr

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Maaf, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

La MAAF est un groupe d' assurances français de tout premier plan. MAAF assurances propose à ses sociétaires et clients des solutions globales (assurance auto, assurance moto, habitation, mutuelle santé, assurance vie...) avec des garanties...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Qu'est-ce que le service juridique ? - CSC NAMUR - DINANT

le service juridique ?

Le service juridique prend en charge la défense judiciaire des affiliés lors de conflits avec l'employeur (y compris en cas de faillite), avec l'ONEM, avec une mutuelle ou une compagnie d'assurance-accident du travail, avec les Fonds Maladies Professionnelles et d'autres organismes...  [suite...]

→ 4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Groupama Protection Juridique - Groupama

Groupama Protection Juridique

Filiale d'assurance

Spécialiste du Groupe sur son métier et en forte croissance ces dernières années, Groupama Protection Juridique propose une large gamme de garanties de services juridiques (informations...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Aide aux victimes | SOS homophobie

SOS homophobie assure un service d'écoute et de soutien pour les personnes victimes ou témoins d'actes ou de discriminations homophobes

Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne d'écoute et de soutien permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir : réorientation vers d'autres services...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

ADM54.ASSO - Nos services - Notre association

L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf le...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Informations-Legales - AGPM

Directeur de la publication : Général de division (2s) Patrice PAULET, Président-directeur général de l'AGPM

Editeur : AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Journal officiel du 8 novembre 1951

SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z

rue Nicolas Appert

tél : 32 22 depuis la France métropolitaine (Service gratuit + prix...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

La sortie du domaine public naturel

731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).

732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.

733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :

- c'est le cas pour...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Missions - UNIL service jurique

Le Service juridique de l'UNIL a pour mission principale d'être au service de la Direction de l'UNIL et des membres de la Communauté universitaire pour toutes questions relevant du domaine juridique en lien avec l'activité professionnelle ou le statut d'étudiant au sein de l'Université de Lausanne.

Plus particulièrement, le Service juridique poursuit les activités suivantes:

a)...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Sans ...

Vous venez de perdre votre emploi?

Prenez les devants,

faites immédiatement les démarches suivantes :

Dans les 8 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, inscrivez-vous au FOREM comme demandeur d'emploi et rendez-vous le plus vite possible à la FGTB (service chômage) pour constituer votre dossier.

Il arrive que les employeurs tardent à envoyer certains documents et attestations (C4, etc) mais n'attendez pas ces documents avant de régulariser votre situation de demandeur d'emploi.

Vous terminez vos études ou votre stage d'attente?

Vous ne savez...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Fnaim.fr-Adhérer à la FNAIM

Adhérer à la FNAIM

Gestion des cookies

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.

Pourquoi adhérer à la FNAIM ?

La Fédération nationale de l'Immobilier est la 1ère organisation syndicale de France pour les professionnels de l'immobilier et une marque de...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...

Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.

Ces trois principes sont : le principe...  [suite...]

→ 2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

DUT Carrières Juridiques en Alternance

Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Emploi Juridique Dijon - EstJob

CCE

16/08/2017

Vous souhaitez créer votre propre entreprise à ( Dijon ) sans mise de fonds et avec une formation entièrement gratuite Si vous avez -une formation niveau BAC plus deux -un ordinateur...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...

L'administration au service de ses usagers

mis à jour le 23 07 2013

« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème