SIMULATEUR statut juridique d'entreprise (Excel)

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Simulateur comparateur statuts juridiques entreprise

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Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / statut juridique gratuit / conseil juridique entreprise gratuit / conseil juridique entreprise

conseil-juridique-bordeaux.fr - Beyer Patrimoine

Gestion courante

contrats, affichages obligatoires, contrats de travail, bulletin de salaires

Beyer Patrimoine, votre conseiller juridique depuis 1946, votre juriste dédié au conseil juridique pour les entreprises et les particuliers vous accompagne dans la creation et la transformation de votre entreprise ou societe (SARL, EIRL, EURL, SAS, etc.), dans l'optimisation et la gestion juridique et...

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Site : http://conseil-juridique-bordeaux.fr

Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique entreprise / conseil juridique droit famille

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?

Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.

Créer une entreprise, c'est :

exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),

c'est aussi choisir un statut...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise / droit d'auteur statut juridique / statut juridique agent commercial immobilier

Fidu Plus Conseils, cabinet d'expertise comptable à Brest ...

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Date: 2017-02-09 15:28:51
Site : http://fidu-plus-conseils.com

Thèmes liés : conseil juridique entreprise brest / conseil juridique creation entreprise / cabinet conseil juridique droit social / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique droit social

conseil juridique gratuit toulouse ...

CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE

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Site : http://wilsonrealestateinvestment.com

Conseil juridique gratuit : droit des affaires et ...

> Droit des affaires et domiciliation d'entreprise

Droit des affaires et domiciliation d'entreprise

Selon le droit des affaires, pour créer une société ou une entreprise, il est obligatoire d'avoir un local ayant une adresse administrative. Ce local est considéré comme le siège social de la société créée. On parle alors dans cas de domiciliation d'entreprise. En effet la domiciliation...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique gratuit droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique droit des affaires

Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise

consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis

Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.

Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.

avocat casablanca maroc L'avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette...

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Site : http://www.meriembenis.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Statut juridique - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Comment choisir son statut juridique?

Adapter le statut juridique au projet

Avant de choisir le cadre légal du projet, il faut d'abord en définir le contenu : le statut s'adapte aux objectifs du projet et à sa taille. Des statuts différents selon :

les objectifs du projet

Quelques exemples :

Certains statuts tels que la Société d'Economie Mixte ou le Groupement d'Intérêt Public,...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique statut entreprise / aide juridique creation d'entreprise / statut juridique droit public

Start-up : quel statut juridique ? | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Start-up et innovation » Création d'une start-up : quel statut juridique choisir ?

Création d'une start-up : quel statut juridique choisir ?

Publié le 3 mai 2016 dans la th&eacutematique Start-up et innovation - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

La création d'une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique statut entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique

MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise individuelle / conseil juridique statut entreprise

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]

Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes

Publié le 18 septembre 2017 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017

La création et l'immatriculation...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / cours droit statut juridique entreprise

Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

27/04/2017

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / information juridique entreprise / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Statut juridique du prestataire indépendant | Le coin des ...

Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.

Ce guide...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique entreprise

Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...

La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.

En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique

Conseiller juridique pour conseils et assistance juridique ...

Protégervos interets

conseiller juridique

En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où de nouvelles lois sont votées, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi.

Outre ses nombreuses qualités tactiques esprit de synthèse, rigueur, pédagogie, le conseiller juridique...

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Date: 2015-07-10 08:56:26
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit travail / role du conseiller juridique dans une entreprise / role conseiller juridique

Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches

Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.

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Date: 2017-12-14 17:15:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-10-03 11:34:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / role du conseiller juridique dans une entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise definition / l'aide juridique en france

Statut juridique agence immobilière, lequel choisir?

Comment choisir le statut juridique de son agence immobilière ?

Fondation d'une entreprise, choisir son statut juridique est un choix important : qui détermine son fonctionnement et son potentiel de développement. Comme tout entrepreneur, l'agent immobilier est confronté à ce choix à la création de son agence ou en cours de vie de cette dernière, lorsqu'il émet quelques doutes sur la...

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Site : http://seretrouver.immo

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Fulturis - Avocat conseil en droit des affaires

Fulturis, cabinet d'avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises et leurs dirigeants. Le cabinet vous conseille et rédige les actes nécessaires à l'accomplissement des projets, en concertation avec tous les...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...

Offres d'emploi Service Juridique - Belgique

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Conseiller Juridique Junior (H/F)

CBC BANQUE - Bruxelles - Namur

une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / offre emploi responsable service juridique

Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...

09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social

Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?

Dans une...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique droit social

Conseil Juridique en ligne - Expert Juridique

J'ai contacté Expert Juridique pour des questions sur mes statuts, la semaine suivante mon entreprise était créée.

Laure M., Fondatrice de...

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Site : http://expert-juridique.fr

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / expert juridique / conseiller juridique en ligne / conseil juridique statut entreprise

Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Conclusion  

Introduction : la nécessité d'une information permanente

La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...

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Site : https://firec-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet conseil juridique droit international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires

Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...

Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil

Rôle de l'avocat conseil

Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.

L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).

Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...

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Date: 2017-12-15 10:16:54
Site : http://www.avocats-deux-sevres.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise

Choisir son statut / Créer - Reprendre / Création, reprise ...

Un statut juridique pour votre entreprise

Pour que votre entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ce choix doit être fait en tenant compte d'un certain nombre de critères dont notamment la protection de votre patrimoine...

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Date: 2017-12-15 10:46:07
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / information juridique entreprise gratuite / aide juridique entreprise gratuite

Entreprise individuelle - Statut Juridique

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique entreprise

Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne

Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

L'obligation ou non de nommer un commissaire aux comptes dépend du statut juridique de l'entreprise et de seuils de chiffre d'affaires et d'effectif, à la clôture de l'exercice.

L'obligation ou non de nommer un

commissaire aux comptes

(CAC) dépend du statut juridique de l'entreprise et de seuils de chiffre d'affaires et d'effectif, à la clôture de l'exercice.

Selon le statut juridique de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Le statut de l'entreprise individuelle | AFE, Agence ...

Le statut de l'entreprise individuelle

Le statut de l'entreprise individuelle  

Ecoutez

/pid1628/l-entreprise-individuelle.html

En 2014, 70 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 51 % sous le régime de l'auto-entrepreneur ( micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2016).

Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique creation entreprise / cadre juridique de l'immobilier

Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...

Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne

Limitée à l'apport des  actionnaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

1 à 5

Limitée à l'apport des actionnaires

Société en nom collectif (SNC)

1 au minimum

Indéfinie et solidaire dettes sociales

 

Société en Commandite* Simple (SCS)

Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / forme juridique d'un centre de formation / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique lyon

Service juridique des entreprise Colomiers (Toulouse)

-  Cession de parts et de titres de société

-  Formalités juridiques en cours de vie sociale (Art. 68, Art. 101...)

- Etude et choix optimisé de la structure juridique

à adopter dans le cadre de création et de modification de l'entreprise

-  Constitution de société : Commerciales, Civiles, Associations, GIE, SNC...

-  Assistance aux formalités juridiques (rapport du Conseil...

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Site : http://audiex-onno.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise toulouse / conseil juridique statut entreprise / assistance juridique creation entreprise

Cabinet Roche & Cie : Expert-Comptable à Lyon depuis 1948

Cabinet Roche & Cie, Expert-Comptable à Lyon, nos métiers

Comptabilité :

La comptabilité , avec la supervision des comptes et la réalisation du bilan, demeure l'un des points cruciaux du cabinet, c'est pourquoi nous appliquons toute notre exigence pour la réalisation de cette prestation d'expertise comptable à Lyon, en région Rhône-Alpes et dans toute la France.

Social / Paie :

Nous...

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Date: 2017-12-15 09:13:41
Site : http://www.cabinet-roche.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise individuelle / information statut juridique entreprise

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil juridique statut entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...

Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...

Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...

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Site : http://www.xavierchiloux.fr

Avocat création entreprise Paris 9 - Avocat droit des affaires

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création

Avocat création d'entreprise à Paris 9

La création d'entreprise est une étape décisive nécessitant l'assistance d'un Avocat en droit des sociétés

.

Le Cabinet NBC situé à PARIS 9ème vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et répond à toutes vos questions en matière de formalités et de choix de la...

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Site : https://www.avocat-nboudir-comet.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris

Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...

Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise

Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :

Droit des...

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Site : https://www.avocatviollelawfirm.net

Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...

Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique

Organisation

Matmut Protection Juridique

Son rôle

Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / statut juridique service public / service d'information juridique que choisir / centre d information juridique