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10 articles sélectionnés

En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail  à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...

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L’entretien annuel d’évaluation : quelles sont les règles ...

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Sanction et discipline

L'entretien annuel d'évaluation : quelles sont les règles à connaître avant sa mise en place ?

Publié le 01/12/2014 par la rédaction des Éditions Tissot

L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous souvent incontournable de la fin d'année entre...

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Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries

Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur

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Congé, absence et maladie

Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur

Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot

Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail dans l'entreprise

Travail le dimanche : que dit exactement la loi

Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche ( Code du travail , art. L. 3132-3 ).

Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? Et en cas de dérogation au repos dominical, quels sont les droits des salariés ?

Repos dominical : les...

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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits

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Relations avec les représentants du personnel

Liberté d'expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le 02/06/2008 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque salarié jouit de la liberté d'expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et...

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Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur ...

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Congé parental d'éducation (CPE) : conditions pour bénéficier du congé

Le salarié doit justifier pendant la période qui suit l'expiration du congé maternité  ou d'adoption, d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette condition s'apprécie à la date de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son...

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Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel

Usage d’entreprise : suppression possible - Éditions Tissot

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Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? 

L'usage d'entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu'un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif ne vous l'impose.

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir 3 critères :

la généralité : l'avantage bénéficie à...

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Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail usage entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise

Indemnité légale de licenciement : comment la calculer

Par date de notification du licenciement, il faut entendre soit la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement, soit la date de la remise de cette lettre en main propre.

Parce que le licenciement s'est complexifié au fil des années, et qu'un impair pourrait vous entraîner dans une situation plus qu'épineuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « ...

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Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avertissement : quelle est la procédure à suivre

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Sanction et discipline BTP

Avertissement : quelle est la procédure à suivre ?

Publié le 28/12/2010 par la rédaction des Éditions Tissot

L'avertissement est une sanction mineure, mais pour qu'il soit valable, vous devez respecter quelques règles... que voici.

Lettre de premier...

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Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / service d'information juridique