Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique de l'immobilier
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Devenir agent immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Devenir agent immobilier
Lorsque l'on souhaite exercer dans l'immobilier, la solution la plus naturelle est de devenir agent immobilier, générale une formation d'agent immobilier est en initiale. En effet le diplôme d'agent immobilier valide notamment des aptitudes juridiques et scolaires. D'autres voies s'ouvrent donc à ceux qui veulent travailler dans le domaine immobilier sans être agent...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent immobilier
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi ...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Midi-Pyrénées
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Hays - Toulouse
ou contractuels, vous assurez la veille documentaire et juridique, alertez les services concernés pour toutes les actualités juridiques... le contrat d'Architecte et les...
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https://www.optioncarriere.com
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Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Par Daniel Croci |
Le 3 décembre 2015 à 0h00
C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...
Site :
https://heraultjuridique.com
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Départements Droit de l'immobilier et Droit de l ...
Formations dispensées
La licence professionnelle Activités Juridiques : métiers du droit de l'immobilier
Une des rares licences professionnelles de ce secteur spécialisées dans le domaine juridique. Destinée à former des futurs professionnels polyvalents, cette formation bénéficie du partenariat national conclu entre l'Université de Perpignan Via Domitia et la FNAIM, qui en a fait son...
Site :
univ-perp.fr
Thèmes liés : formation juridique droit immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / droit juridique immobilier
agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);
- L'arrêté royal du 27...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
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Fnaim.fr-Agent Immobilier
L'agent immobilier met ses compétences au service des propriétaires qui désirent mettre un bien en location ou des locataires qui recherchent un bien à louer.
Il propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation, de la rédaction du compromis (ou de tout autre avant-contrat) et du suivi des dossiers jusqu'à la signature...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / definition juridique agent immobilier / cadre juridique agent immobilier
Conseil juridique dans l’achat d’immobilier de particulier ...
Juridique : conseils en vente immobilier de particulier à particulier
Vous vous sentez perdu dans le flot des démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'un achat immobilier 100% entre particuliers ?
Restez serein, que vous soyez vendeur, acheteur ou loueur, en résidence principale, ou en copropriété,...
Date: 2017-12-15 09:16:09
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : conseil juridique achat immobilier / conseiller juridique en immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-10-05 06:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique droit immobilier
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
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Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / cadre juridique agent immobilier
Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier
assistance juridique DITIMMO est gratuite pour le premier niveau de réponse qui vous sera apportée. Si à l'issue de cette première réponse à caractère général, vous souhaitez aller plus loin et de façon plus spécifique dans l'étude de votre problème, vous aurez la possibilité d'en débattre directement avec l'avocat conseil partenaire du site DITIMMO, après la conclusion d'une convention d'honoraires à négocier directement avec lui.
Pour des raisons de confidentialité dans la question « de premier niveau », vous ne pourrez pas faire référence : au nom d'une personne, à une société, à une adresse, à un téléphone,...
Site :
http://www.ditimmo.com
EXPOSANTS RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
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Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
Contact
Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-05 09:51:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire ...
Espace Membres
Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire
Le négociateur immobilier peut exercer sous différents statuts juridiques : salarié, agent commercial ou en portage salarial... les choix sont multiples et divers en terme d'engagement personnel et professionnel d'où l'importance de choisir avec pertinence son futur statut.
LE NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SALARIÉ
Le salariat...
Site :
fci-immobilier.com
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Franchise agence immobilière : devenir agent immobilier ...
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Le secteur des franchises immobilières a été fortement frappé par la crise économique survenue en 2008. Entre la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009, les franchises immobilières ont vu légèrement régresser certains de leurs chiffres clés ; CA, nombre de franchises/franchisés... La bonne nouvelle est que ce domaine se remet toujours rapidement des difficultés...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Master Droit de l'immobilier Parcours Droit et financement ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit de l'immobilier
Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à traiter l'ensemble des questions juridiques liées aux opérations de construction immobilière et de gestion de l'immeuble construit. Il s'agit de former les étudiants à la fois au droit immobilier et aux questions de management de façon à ce qu'ils puissent...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2017-12-15 08:40:40
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / cadre juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
UPVD - UFR SJE - Antenne de Narbonne - univ-perp.fr
Organisation
Présentation
Le site universitaire de Narbonne dépend de l'Université de Perpignan Via Domitia, il se situe avenue Pierre de Coubertin à Narbonne.
Les formations proposées, en plus de la Licence en droit, sont :
La licence professionnelle de droit, gestion de la filière vitivinicole
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité...
Site :
univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Ecole formation immobilier Paris. BTS profession ...
NOUVEAU:
FORMATION LOI ALUR
Attention ! A compter du 1er juillet 2015 TOUTES les cartes n'ont plus qu'une validité de 3 ans :
Les cartes obtenues après cette date seront renouvelée 2 mois avant la date anniversaire des 3 années. Les cartes obtenues AVANT cette date ne sont plus valable 10 ans comme indiqué : leur validité cesse le 30 JUIN 2018. Il faut déposer le dossier de...
Site :
http://www.suptertiaire-immobilier.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / formation continue conseil juridique / formation conseiller juridique immobilier
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
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Date de clôture estimée : 16/10/17
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Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
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Egalement appelé gérant d'immeubles,il prend en
charge la gestion locative de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte
des propriétaires qui...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent immobilier
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2017-10-05 03:30:45
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / protection juridique patrimoine immobilier / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique achat immobilier
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / le statut juridique de l'agent immobilier / droit d'auteur statut juridique / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier
Accueil L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...
Site :
http://www.avocattel.com
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
FNAIM : des imprimés juridiques dynamiques. - Innovations ...
5e Prix de l'innovation en management juridique
Les innovations des directions juridiques valorisées et récompensées ! 5e Edition 2017
FNAIM : des imprimés juridiques dynamiques.
Toutes les Editions du Prix Retour sur les innovations 2015 des Directions juridiques
La FNAIM a déployé la seule solution « full web » pour les professionnels de l'immobilier, d'assistance à la rédaction...
Date: 2017-10-05 10:16:21
Site :
http://www.innovation-juridique.eu
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / direction des service juridique / document juridique immobilier
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Je cherche un avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
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Droit Immobilier - Deniau Avocats Grenoble & Marseille
Assurances
DROIT IMMOBILIER
Le marché immobilier s'est significativement complexifié au cours de ces dernières décennies. Dans ce contexte, notre cabinet a développé une approche proactive du droit immobilier, garantissant à nos clients un niveau de technicité juridique de premier plan.
Deniau Avocats réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l'ensemble des...
Site :
https://www.deniau-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier lyon
Valeur juridique du bon de visite signé avec l'agent ...
Le bon de visite que fait signer l'agent immobilier avant de visiter un bien est un document d'usage courant qui a pour objet de protéger son travail. En signant le document, l'acquéreur potentiel reconnaît avoir visité le bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière et s'engage à ne pas négocier en direct avec les acquéreurs.
La valeur juridique du bon de visite donne toutefois...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / cadre juridique agent immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / juridique agent immobilier
un site internet, intitulé "Aménager la France"
des femmes et des hommes
au service des territoires.
Contexte
Le géomètre-expert bénéficie d'une double formation scientifique et juridique qui lui permet d'appréhender la complexité des dossiers d'urbanisme et d'aménagement. Il accompagne et conseille ainsi les particuliers, les collectivités mais aussi les professionnels de l'aménagement et de l'immobilier.
Le spectre d'intervention du...
Site :
http://www.amenagerlafrance.org
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protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / droit forme juridique de l'entreprise / cadre juridique de l'immobilier
Avocat immobilier francophone Espagne France
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....
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http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier