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5 articles sélectionnés

Droit de retrait du salarié : que dit le code du travail

Le droit de retrait du salarié trouve son origine dans la loi (Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982) . Cette dernière a inséré dans le code du travail l'article L231-8 instaurant ce droit pour le salarié. Suite à une ordonnance de 2008, le droit de retrait du salarié est désormais prévu par les dispositions de l'article L4131-1 du code du travail. Au titre de ce même article, l'employeur...

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Date: 2017-12-12 03:11:26

Changement de poste de travail, quels sont mes droits

Changement de poste, quels sont nos droits ?

Par MAÎTRE PIERRE VIGNAL o Le

24 juillet 2017

Les droits d'un salarié confronté à la situation d'un changement de poste, ou d'une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l'entourent.

Étant donné la grande diversité des raisons pouvant conduire à un changement de poste, je vais...

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Thèmes liés : droit du travail changement de poste impose / droit du travail refus de changement de poste / droit du travail changement fiche de poste / droit du travail changement de poste / modification du contrat de travail et droit disciplinaire

Assistance juridique des élus - OSEZ VOS DROITS, site d ...

L'assistance juridique des élus n'est pas obligatoire. Souscrire à une offre d'assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c'est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l'ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous...

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Date: 2017-12-12 07:48:09

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service d'information juridique que choisir / assistance juridique droit du travail

Le congé parental d’éducation - un droit pour les 2 parents

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

12 mai 2016

En France, pour permettre une conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle, le législateur a organisé différents congés. On peut ainsi retrouver notamment le congé maternité ou paternité , pris respectivement par la mère ou le père qui font suite à une naissance, mais aussi le congé parental d'éducation qui peut être pris par les...

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Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental

Frais professionnels des salariés - éclairage

Les frais professionnels sont remboursés

Il n'est pas pensable alors que le salarié exécute à la demande de son employeur, une mission nécessitant des frais qu'il faut avancer, que ceux-ci ne puissent pas être remboursés. Aussi, les frais réellement engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur...

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Date: 2017-12-11 16:32:20

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / code du travail remboursement frais de deplacement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail dans l'entreprise