Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
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La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2017-06-25 15:43:28
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Comment contacter la GMF assurance
Comment contacter la GMF assurance ?
Publié le 28/10/2011
Vous pouvez avoir besoin de contacter votre compagnie d'assurance GMF lorsque vous êtes victime d'un sinistre ou lorsque vous avez simplement besoin de renseignements à propos de vos contrats.
Si vous êtes assuré à la GMF :
- vous pouvez appeler la GMF au 0 820 809 809 ;
- vous pouvez contacter votre agent GMF grâce à un moteur...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : service d'information juridique
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Services aux élèves | Centre de formation professionnelle ...
La boite à outils du
Cégep de Lanaudière
Aide aux devoirs
Un prof au bout du fil! Les enseignants sont disponibles du lundi au jeudi de 17 h à 20 h. Vous pouvez les joindre aux numéros suivants:
Montréal : (514) 527-3726 Partout au Québec : 1 888 776-4455
Lorsque tu rejoins le service téléphonique, on te demande pour quelle matière tu as une question. Appuie sur le :
2 - Pour le...
Site :
http://www.cfpriverains.qc.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
NEOMA Business School, Grande Ecole de Management
Utilisation de cookies
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Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres...
Date: 2017-12-15 10:03:41
Site :
http://www.neoma-bs.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Vins & Vignobles - Accueil
Termes et conditions d'utilisation du site
Magazine Maman & Moi
En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous serez réputé avoir convenu d'être lié par les modalités du présent avis juridique (l'"avis juridique").
AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION
Les renseignements qui figurent sur le site Web et le contenu de celui-ci sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels...
Site :
https://vinsetvignobles.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / service d'information juridique / site juridique
Eurêkoi - Il suffit de demander - eurekoi.org
En remplissant ce formulaire . Vous pouvez aussi télécharger notre application mobile ! (pour iOS ou pour Android )
Quelles questions poser?
Vous pouvez nous poser des questions sur tous les sujets (mais nous ne faisons pas de consultations juridiques ou médicales). Il peut s'agir de recherches d'informations ou de documents, demandes de localisations ou d'orientations, de renseignements...
Site :
http://www.eurekoi.org
Thèmes liés : poser des questions juridiques / reponse question juridique / service d'information juridique
Bienvenu sur MCCG Marrakech Cabinet Expert Comptable Majd ...
Bienvenu(e) sur le site officiel du Cabinet MCCG.
Comptabilité
Notre mission au quotidien est d'expliquer à nos clients PME ,que Plus qu'une obligation fiscale, la comptabilité est à la fois un outil de gestion performant et un support de communicationè Lire plus
Fiscalité
Nos clients bénéficient d'une meilleure visibilité de tous les avantages fiscaux édictés par les lois de...
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http://mc-cg.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Fermage - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Entretien des arbres et des haies dans le cadre d'un bail à ferme ou avec un voisin
La charge de l'entretien des arbres et des haies est une thématique incontournable du bail à ferme. Réponses aux principales questions que preneur comme bailleur peuvent se poser.
Lire la suite
Fermage du 11 mai : faites le calcul
Les fermages sont payés aux échéances fixées par le bail, ou à défaut, par...
Site :
http://www.allier.chambagri.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique / droit statut juridique d'une entreprise
Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail
Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) (CNP 4112)
Région de Montréal
Description | Titres | Tâches | Professions apparentées
Description
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats...
Site :
https://www.guichetemplois.gc.ca
Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
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Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
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Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / consultation juridique modele / assistance juridique assurance habitation / service d'information juridique / aide juridique assurance habitation
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Sensibilisation à la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n'est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.
Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...
Date: 2017-10-05 08:11:15
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Licence libre — Wikipédia
Libre et gratuit[ modifier | modifier le code ]
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des oeuvres. Une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une oeuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le...
Date: 2017-10-05 06:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil consultatif des droit de l homme
Propriété intellectuelle - gouvernement.lu // L’actualité ...
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L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit auteur / service d'information juridique luxembourg
Techniques juridiques | Formation continue du Collège Ahuntsic
Comptabilité en milieu juridique
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.
À la fin de ce cours, l'étudiant est en mesure de traiter les opérations comptables courantes d'un organisme de taille restreinte, oeuvrant en milieu juridique et de tenir la...
Date: 2017-10-05 09:58:21
Site :
http://fc.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / cours droit juridique / assistance juridique comite d'entreprise / service juridique et technique information et communication / droit du travail dans l'entreprise
TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...
Pour toute information
Introduction
La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2009...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : service juridique conseil general / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique
Contribution pour l'aide juridique - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances pour 2014 et décret de suppression de la contribution publiés...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide juridique service public / service aide juridique / montant aide juridique / service d'information juridique / juridique service public
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
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Compétences en droit des communications électroniques ...
Propriété intellectuelle
Communications électroniques / Télécoms
Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.
Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...
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Service des Professions intellectuelles et de la ... - Statbel
Les réviseurs d'entreprises
La profession de réviseur d'entreprises
La profession de réviseur d'entreprises est réglementée en Belgique par la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de nombreux arrêtés d'exécution.
Quelques thèmes importants en relation avec la profession...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique entreprise / conseil juridique entreprise
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-10-05 06:21:16
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http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
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Radars automatiques – Les PV potentiellement invalides ...
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Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article " Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 ! ", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : service d'information juridique
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Avocat Énergie - Environnement : présentation générale
Revue de Presse
Avocat Énergie - Environnement
Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux copropriétaires d'être informés et de participer à la vie de la copropriété. Bien que ne disposant pas de pouvoirs propres pour engager le syndicat des copropriétaires, il peut jouer un rôle décisif dans le bon fonctionnement de la copropriété et l'établissement de rapports normaux entre les copropriétaires et...
Site :
https://www.maison.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil general / role du conseiller juridique dans une entreprise
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Rédaction des statuts d'une association - service-public.fr
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Rédaction des statuts d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction des statuts d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : statut juridique service public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / service juridique association
Mutualia - Statuts
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique assurance / service d'information juridique
Cabinet CANOY - Canoy (frederik-karel.canoy@wanadoo.fr ...
Pour le Cabinet de Frédérik-Karel Canoy, notre rôle d'avocat est:
- d'écouter avec attention l'exposé des faits par son client.
- d'évaluer la situation et d'informer son client avec honnêteté des chances de succès et des risques d'une procédure éventuelle.
- de...
Site :
http://www.cabinet-canoy.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / service d'information juridique
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'auteur montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Consultations gratuites | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Consultations gratuites
Il est possible de consulter gratuitement un avocat !
Services de consultations
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal...).
Elles doivent permettre de déterminer s'il...
Site :
barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail premiere consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation gratuite avocat / consultation juridique droit du travail gratuite
CEC Belgique
Vos droits de consommateur ne s'arrêtent pas à la frontière. Vous rencontrez un problème lors d'un achat dans un autre État membre de l'UE ? Tournez-vous vers le CEC Belgique et son réseau européen pour des informations, des conseils et un service de médiation gratuits.
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Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue / service conseil juridique gratuit / question juridique gratuite belgique
L'Assurance Protection Juridique - groupama.fr
Un service en constante évolution
La protection juridique suit les tendances de judiciarisation de la société pour anticiper et couvrir vos litiges et ceux à venir.
M. Ludovic C., Boulanger
"J'ai décidé de mettre fin au contrat qui me liait avec mon fournisseur de farine car celui-ci me mettait régulièrement en difficultés du fait de livraisons toujours en retard. Ma...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique / service information juridique groupama / service juridique assurance
Recrutement frontalier France-Suisse – GTE - GTE
Si vous êtes déjà une entreprise membre du Groupement transfrontalier, connectez-vous à votre espace membre .
ENTREPRISE NON MEMBRE
Si vous n'êtes pas membre de notre association, découvrez les services que nous proposons aux entreprises suisses et rejoignez-nous.
Gérer du personnel frontalier
En tant qu'entreprise membre, vous pouvez :
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Site :
frontalier.org
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J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
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Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
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http://jlavocat.fr
Cabinet Avocat Gregoire: Honoraires
INFORMATIONS GENERALES SUR L'ETAT DE FRAIS ET HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS GREGOIRE
I. Frais de bureau
Ils sont calculés de la manière suivante:
ouverture du dossier: 30,00 EUR;
11,00 EUR par copie dactylographiée qui couvrent forfaitairement les frais de dactylographie, de téléphone et de fax, de mails;
les déplacements sont facturés à 0,40 EUR/km.
II. Les honoraires
Ils sont...
Site :
http://www.gregoire-avocat.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / droit aide juridique
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Liste des activités visées par la licence :
Assister le responsable d'une unité ou d'un établissement dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.
Prendre en charge les affaires juridiques...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / dossier personnel droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail relations collectives cours