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4 articles sélectionnés

Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...

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Compétences en droit des communications électroniques ...

Propriété intellectuelle

Communications électroniques / Télécoms

Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.

Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...

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Avocats spécialisés en droit informatique | Feral-Schuhl ...

Interview de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème, le 28 juin 2017 dans l'émission « C dans l'air » sur France 5. Pour voir l'interview (1"45). En...

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