Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travailleur handicape dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
PEE 2017 - Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).
Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / service d'information juridique que choisir
Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...
Droit du Travail
Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...
Date: 2017-09-08 00:58:44
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http://droitdutravail.vettes-avocats.com
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
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SCALIAN
Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
A déterminer
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Présentation de l'entreprise
Rejoindre SCALIAN, c'est :
S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9095 message(s) ,...
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Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...
Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.
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DIVORCE SERVICE : dès CHF 900.- Divorce ou séparation ...
Divorce Service : Divorce, Séparation, dissolution partenariat, parents non mariés
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Rédige et prépare pour vous la convention et la requête en divorce et en séparation à l'amiable et dans les siutations conflictuelles
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Privilégie le contact humain et la communication dans le but de trouver un accord équitable
Vous informe à titre individuel ou à deux, pour des renseignements ou vous...
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Thèmes liés : service d'information juridique
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
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Juridique - gm.ca
Droit d'auteur/Marque de commerce
Droits et responsabilités
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CFDT - Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de ...
Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur
Publié le 06/09/2017 à 11H33
Par Service juridique - CFDT
Non, un employeur ne dispose pas des pleins pouvoirs en termes de surveillance de ses salariés. C'est ce qu'il ressort de l'arrêt très attendu rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui considère que la...
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
2 fois le délai normal de préavis
Les dispositions antérieures lorsqu'elles sont plus favorables au travailleur restent acquises.
Durant cette période de préavis, le travailleur est autorisé à s'absenter, soit chaque jour pendant 3 heures, soit 2 jours par semaine, pour la recherche d'un nouvel emploi,
La répartition de ces heures de liberté dans le cadre de l'horaire de...
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Date: 2017-10-05 04:39:53
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masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...
L'Homme
La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.
L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.
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LA PREUVE DE L'ANTERIORITE DU DROIT D'AUTEUR
Accueil
LA PREUVE DE L'ANTERIORITE DU DROIT D'AUTEUR
Le droit d'auteur est un droit essentiel pour la protection des oeuvres, cependant une condition doit être remplie afin que l'oeuvre soit protégée : l'antériorité de l'oeuvre, or la preuve de l'antériorité n'est pas chose simple.
La preuve de l'antériorité du droit d'auteur est en effet déclicate.
" les droits patrimoniaux, qui...
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Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / droit des societes forme juridique / service d'information juridique
La compagnie des commissaires enquêteurs du languedoc ...
Visite contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier
3 octobre 2017
Serge OTTAWY, organise le Jeudi 26 octobre 2017 une visite du contournement ferroviaire de Nîmes - Montpellier et de la gare Sud de France.
Le programme et le bulletin d'inscription peuvent être téléchargés à la page formation.
Attention le nombre de place est limité à 30, aussi ne tardez pas à vous inscrire si cette...
Site :
http://www.cce-lrv.com
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-10-05 06:40:27
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Chaussure Opéra national de Paris femme - sarenza.com
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Date: 2017-10-05 04:35:53
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Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
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Expérience
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Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand
. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......
Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier
Les devoirs du citoyen - La Toupie : Accueil
"La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures."
Les devoirs du citoyen peuvent être considérés comme la conséquence du fait que les droits des citoyens sont identiques pour tous. Les principes d'égalité et de réciprocité sont définis dans l'article 4 de la...
Date: 2016-07-04 13:16:28
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travail / droit du travail emploi d'avenir
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
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http://www.lombart-avocat-nantes.fr
A Nanterre-Préfecture, l’interconnexion est encore mal ...
08 septembre 2014
A Nanterre-Préfecture, l'interconnexion est encore mal assurée
Le RER A pénètre à bonne vitesse dans la station souterraine. La rame freine, stoppe ; les portes s'ouvrent. Des voyageurs descendent, d'autres montent. La routine. Et puis... plus rien. Les portes ouvertes restent ouvertes, celles qui étaient fermées sont toujours fermées. Aucun signal ne retentit, le RER...
Site :
http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / probleme juridique commentaire d'arret / service d'information juridique
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...
Honoraires de l'avocat
L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.
Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...
Site :
http://www.avocat-dacosta.com
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Caroclic: Conditions générales de Vente
Article 1: champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Caroclic.com.
Caroclic.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque...
Site :
http://www.caroclic.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie
AVIS D'ANNONCES
La direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie informe Messieurs les entrepreneurs du lancement d'une consultation pour la production d'un cahier des charges en vue d'un appel d'offres pour l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-Magenta en 2018 et la réalisation d'une étude juridique et financière sur la mutualisation...
Site :
http://www.aviation-civile.nc
Thèmes liés : service d'information juridique
Télétravail, micro-entreprise, comment travailler chez soi ...
le 20 septembre 2016
Théo Khorixas
Pour arrêter de courir entre le boulot et la maison, travailler à domicile séduit de plus en plus de femmes... et d'hommes ! Mais sous quel statut, avec quelle sécurité et via quelles démarches? Conseils et témoignages.
On a beau apprécier les bons moments entre collègues, la machine à café et le resto d'entreprise, près des trois quarts des...
Date: 2017-12-15 06:45:51
Site :
femmeactuelle.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
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http://www.cecbelgique.be
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LexConsult - Avocat Nîmes
Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
Cour d'Assises
et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
I
Honoraires
Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
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http://www.lexconsult-avocats.fr
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Les services de l'État - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2017-10-05 11:44:48
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Avocat en droit du travail, cabinet juridique à ...
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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Sachez qu'une convention d'honoraires sera soumise dès le 1er rendez-vous
Mes compétences en droit du travail pour les particuliers
Vous venez de subir un accident du travail ? Et vous cherchez un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail ? SVA vous aide à y voir plus clair et vous accompagne individuellement ou collectivement pour mener à bien les démarches juridiques qui vous concernent.
Je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'usage droit du travail / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / juridique de l'immobilier
dlj-associés - Le Cabinet
Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....
Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...
Droit immobilier
Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...
Droit commercial
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Date: 2017-10-05 09:03:29
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http://dljassocies.com
DU Terminologie juridique anglaise - Faculté de Droit, de ...
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DU Terminologie juridique anglaise
L'objectif de la formation étant l'acquisition de connaissances linguistiques spécialisées dans le domaine juridique, celle-ci doit procurer une maîtrise du vocabulaire et des concepts juridiques étrangers permettant aux titulaires du diplôme d'exercer des activités...
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droit.unistra.fr
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Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...
Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales
non déterminé
Aide au profit de l'armée djiboutienne
Aide en nature au fonctionnement
12
Cessions de matériels militaires
17
Aide médicale en nature (gratuité des soins)
25
956
.
Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d un centre de formation
Formation Améliorer ses écrits professionnels dans le ...
Prix 2017 : 910 EUR H.T.
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Programme
Intra / sur-mesure
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L'écrit est un outil utilisé au quotidien. Il est indispensable au bon fonctionnement de son service et de son établissement de santé. Vous apprendrez à dépasser vos craintes de l'écrit pour développer vos compétences grâce à l'acquisition d'une méthodologie pour...
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Thèmes liés : cas pratique droit du travail methodologie / service d'information juridique
Service-Client : contact numéro de téléphone MMA
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http://www.service-client.fr
Thèmes liés : service juridique maaf telephone / service juridique matmut telephone / service juridique par telephone / aide juridique numero telephone / service d'information juridique que choisir
Question Avocat — Consultation Juridique en Ligne
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"Je n'aime pas les sites de plateforme commerciales et trop vendeuse, là je suis en ligne avec un cabinet, c'est plus sérieux "
Isabelle. R C
"Très bonnes réponses, j'ai vu clair et ai obtenu ma solution"
José A.
"une vraie ecoute, avocate très compréhensive."
Henriette D.
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-10-05 07:08:01
Site :
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Thèmes liés : droit des societes forme juridique / service d'information juridique
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
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Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences politiques ...
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Etudiant : stages et emplois
Attention : Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement. Les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées suivant l'évolution de la réglementation.
Aucun stage ne peut se dérouler sans une convention qui doit impérativement être signée au préalable par toutes les parties. Aucune signature à postériori.
Suivant...
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http://www.droit1.univ-nantes.fr
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Conseil Juridique : le métier de Conseiller Juridique
Un Conseiller Juridique a pour mission de guider et conseiller ses clients sur des notions de droit, en répondant à leurs questions et en apportant une solution concrète et des informations vérifiées selon le droit en vigueur.
Le conseiller juridique met ses connaissances en droit au service de ses clients, particuliers, entreprises ou organismes publics. Grâce à ses connaissances...
Site :
http://www.sefaireaider.com
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