Articles sélectionnés pour le thème : association d'aide juridique gratuite bruxelles
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Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette aide est accessible à tous.
Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Date: 2017-10-05 03:45:09
Site :
http://mediationdedettes.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / association d'aide juridique gratuite bruxelles / association d'aide juridique gratuite / aide et conseil juridique gratuit / information juridique gratuite en ligne
Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
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Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / association d'aide juridique gratuite bruxelles / association d'aide juridique gratuite / aide et conseil juridique gratuit / information juridique gratuite en ligne
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
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ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
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Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Des points APE pour engager du personnel dans les ASBL, les communes et les écoles de Wallonie
Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :
une aide annuelle visant à subsidier partiellement...
Site :
http://emploi.wallonie.be
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...
Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.
Le Ministre de l'Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / droit conseil de l'europe / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public
Faq - ::: ::: - Administration Générale de l’Aide à la ...
Je voudrais adopter un enfant placé chez moi en famille d'accueil, dois-je suivre une préparation ?
Je voudrais adopter un enfant, que faire ?
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous...
Site :
http://www.adoptions.be
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