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Avocat droit d'auteur Paris - Maître Isabelle Brunet ...
Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet
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Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...
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Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats
Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en droit d'auteur Paris
Avocat en droit d'auteur Paris
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Dans quelles circonstances recourir à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
Un avocat spécialisé en droit d'auteur est un professionnel en droit et plus précisément en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet Latscha met à votre...
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Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
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Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique ...
Envoyer à un ami
Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique paneuropéen
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans...
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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
Droit des affaires Conseil juridique au Maroc
Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
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Droit d'auteur en France — Wikipédia
Histoire du droit d'auteur en France[ modifier | modifier le code ]
Dès la fin du XVe siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des oeuvres, appelé privilège . Le plus souvent, l'auteur cédait son oeuvre à un exploitant (troupe de théâtre, académie , université, manufacture), qui sollicitait le privilège pour son propre compte. L'auteur...
Date: 2017-10-01 15:08:52
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés
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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
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Droit d'auteur - SGDL - Site de la Société des Gens De ...
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
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Droit d’auteur « CAPIC Montreal
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Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques
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Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.
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Date: 2017-10-05 08:34:27
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
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Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
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Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
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Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
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Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions culturelles
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Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail est un d ordre public
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
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Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
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Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...
Date: 2017-10-05 11:40:45
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
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Auteur : Vanessa MARTINEZ
Droit social ou droit du travail ?
Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...
Conseil juridique - avocat-algerie.net
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Droit commercial
Droit de la famille (Divorce,...
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De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit ...
Droit de l'internet
La protection des logiciels. Le débat qui s'est tenu sous l'égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au sein des États membres de l'OMPI. Afin de comprendre la décision qui en ait résulté, celle-ci ayant été partagée par la plupart des législateurs nationaux, prenons ce débat comme fil directeur de nos propos. En...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Propriété intellectuelle - gouvernement.lu // L’actualité ...
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L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété...
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Droit d'auteur/Marque de commerce
Droits et responsabilités
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COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en oeuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de...
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Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
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Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
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1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
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Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
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Guide du droit d'auteur et des contrats ... - ACPFILMS
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Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
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Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...
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cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
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Date: 2016-10-28 10:54:44
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"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
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Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
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Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
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Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
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