Articles sélectionnés pour le thème : droit administratif en conseil d'etat
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ADQV | Association de défense de la qualité de vie au Pays ...
Publié le 3 juin 2017 par remy
Voici quelques exemples choisis: cela va du politiquement correct, à l'enfumage, à la colère, aux promesses ....et aux mensonges.
RL de 2007 et 2008 le Président Stirnweiss: « L'usine de méthanisation constitue un investissement de 40 millions d'euros, ce qui représente 5 EUR/hab et par an/20 ans... Toute l'Europe a les yeux braqués sur ce système. Le...
Site :
http://www.adqv.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
ACTP - handroit.com
L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins ; l'allocation compensatrice de frais professionnels compense des frais...
Date: 2017-10-05 11:35:29
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Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-12-15 03:17:12
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national des droit de l'homme
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
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http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail comite d entreprise
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.
Avez-vous le bon profil?
Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.
La priorité sera donnée au public cible suivant
jeunes chômeurs sortant d'apprentissage
femmes en reprise d'activité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail remboursement frais de deplacement
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(mars 2015)
.
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...
Date: 2017-10-05 07:03:13
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...
Les plus grands cabinets d'avocats en France.
Les plus grands cabinets d'avocats en France.
10 juin 2016
Par Rédaction Votez pour cet article
5 votes
Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).
Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien...
Date: 2017-10-05 07:09:44
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit des landes
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-10-05 06:12:04
Site :
conso.net
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-10-01 07:38:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
Avocat spécialisé en droit des affaires et des entreprises ...
8 Avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon
Tél : 04 94 09 31 61
Fax : 04 94 64 43 94
Mail :
Le cabinet de Maître Jocelyne Rolland a été créé en 1996 à Toulon. Maître Rolland est diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce et Administration des Entreprises de Nice, promotion 1974, titulaire du...
Site :
http://www.jocelyne-rolland.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / lexique juridique droit public
Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive / cabinet avocat droit commerce international
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Policiers municipaux : deux arrêtés relatifs aux formations à l'armement sont publiés.
Écrit le 2 juin 2017
Deux arrêtés relatifs aux formations à l'armement des policiers municipaux ont été publiés. Le premier arrêté concerne les gardes-champêtres. Il fixe le contenu de la formation préalable à la délivrance [...]
PPCR : de nouveaux cadre d'emplois revalorisés.
Écrit le 1 juin...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces ...
Actualités législatives / DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces miminales constructibles par la loi ALUR
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DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces miminales constructibles par la loi ALUR
Comme indiqué dans un précédent post, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR ou loi DUFLOT) réforme en...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Le droit après un BAC pro - forums.studyrama.com
Le droit après un BAC pro ?
Débuté par ffjess , oct. 08 2005 14:31
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13 réponses à ce sujet
Posté 08 octobre 2005 - 14:31
Bonjour,
je m'appelle Jessica ;)
je suis actuellement en Bac professionnel de secrétariat
et je souhaite faire une carrière dans le droit pour être juriste d'entreprise ! le problème c'est que je suis perdue : a chaque fois que...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : forum 1er bac droit / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / forum capacite en droit paris 1
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / droit du travail aux problemes de l emploi / poser une question relative au droit du travail / centre d information juridique / question juridique service public
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
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Offres d'emploi | Département du Lot
Capacité d'écoute et d'adaptation
Pour tout renseignement contacter : Didier SCHMITT, directeur de la Bibliothèque départementale : tél : 05 65 53 49.20
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 décembre 2017 à :
(lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières fiches de notation)
Monsieur le Président du...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes - Lien Social
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Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie
« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...
Date: 2017-12-15 08:41:38
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / avocat specialise en droit d'immigration / bureau d'aide juridique
BIENS DE SECTION. Service juridique, foncier, aménagement ...
il y a 1 ans
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1 BIENS DE SECTION - -
2 SOMMAIRE 1. Les mots clefs des biens de section 2. La gestion des biens de section avec commission syndicale 3. La gestion des biens de section sans commission syndicale 4. La gestion financière des biens de section 5. La vente des biens de section 6. La communalisation des biens de section 7. Les biens de section à vocation...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique foncier cantal / conseil juridique service public
Cours et exercices de droit pénal, préparation examen ...
Code de procédure pénale
Ce site n'est pas un site officiel . Il n'est donc aucunement en rapport direct avec la Gendarmerie. Toutes les informations et données se trouvant sur ce site sont à caractère purement informatif et non contractuel. Elles n'engagent en rien, ni la Gendarmerie Nationale, ni le webmaster. Aucune de ces deux parties ne saurait être tenue pour responsable quant au...
Date: 2016-11-24 06:07:12
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http://www.opgie.com
Thèmes liés : site internet droit du travail / cours de droit penal du travail / principes generaux du droit du travail / droit du travail site gratuit / droit penal du travail dalloz
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil national des droit de l'homme / l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
Étude Mikaël Ferreiro, agent d'affaires breveté à Lausanne ...
Consultations et conseils relatifs à tout problème juridique.
Assistance, représentation & défense devant tous les tribunaux civils.
Champs d'action dans les cantons de Vaud, Genève, Valais & Neuchâtel.
Compétences clés
Réactivité, efficacité et précision sont les mots d'ordre pour chaque affaire traitée avec la plus grande attention.
Connaissances juridiques approfondies grâce à...
Site :
http://etudeferreiro.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit des affaire / consultation juridique lausanne
Une association sans président, c'est plus collectif ! - D ...
Une association sans président, c'est plus collectif !
D'apr�?s un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :
l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...
Date: 2017-10-05 07:52:07
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Site :
http://www.maville-immobilier.fr
Thèmes liés : droit coproprietaire face conseil syndical / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Ticket...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / droit du travail est un d ordre public / droit statut juridique d'une entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Tchad
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2017-12-15 10:50:19
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat droit des affaires Lille - Liquidation, fusion ...
Droit des affaires
AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A LILLE (59)
Le droit des affaires, vaste, complexe et en constante évolution requiert les conseils avisés d'un avocat rôdé aux techniques et aux spécificités du monde des affaires.
Gestion et résolution des conflits entre associés
Me PAWLETTA vous assiste dans la prévention et la gestion des conflits entre associés. Il vous accompagne,...
Site :
http://www.avocat-david-franck-pawletta.fr
Thèmes liés : avocat lille droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
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http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
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Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
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http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail conge parental d education / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Une hernie discale. Peut-on travailler avec ce mal de dos ...
Une hernie discale. Peut-on travailler avec ce handicap ?
Publié le
par Ali Kurt@Maux de dos
Lorsque l'on souffre de maux de dos, cela nous handicape au quotidien. On se pose, alors, la question : est-ce qu'en rassemblant nos forces on peut quand même travailler ? Principalement lorsqu'il s'agit d'une hernie discale ...
La hernie discale fait partie des maux de dos les plus fréquents. Aussi,...
Site :
http://www.stop-maux-de-dos.com
Thèmes liés : droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie / grand arret droit du travail / arret droit du travail / droit du travail indemnisation maladie
A quoi ressemblerait un conseil départemental FN? | Slate.fr
�Vous verrez quand le tuteur légal des mineurs étrangers isolés sera un président de conseil départemental Front national!», s'alarmait en privé une ministre socialiste il y a quelques semaines face à la montée du FN à l'approche des élections départementales.
RSA, aide sociale à l'enfance...
Pour la première fois, le Gard, le Vaucluse, le Var ou l'Aisne semblent à la portée du...
Date: 2017-10-05 07:43:40
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit des landes
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat
Interprétation de la loi par le juge | Droit-medical.com
Le juge ne devrait pas à avoir à interpréter la loi. Il arrive néanmoins qu'il ait à le faire pour de multiples raisons. Pour ce faire, il dispose de plusieurs solutions ce qui pourrait tendre à prouver qu'une seule n'a pas réussi à s'imposer. Serait-ce qu'il n'en existe pas une meilleure que les autres ?
Selon Rivarol, « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec
Conseil syndical de copropriété | service-public.fr
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :
selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
ou à la majorité des membres à défaut de précision.
À savoir :
le syndicat des copropriétaires peut renoncer à constituer un conseil syndical par un vote en assemblée générale à la double majorité .
Fonctionnement
Les règles particulières du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reglement interieur droit du travail
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à ...
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d'ici à janvier 2016
par Xavier Brivet
© gouvernement.fr
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les chefs-lieux provisoires devraient être...
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[Témoignage] « Les tribunaux de commerce sont des ...
JDE Edition Loire-Atlantique - Vendée 44
[Témoignage] « Les tribunaux de commerce sont des abattoirs »
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Dans un livre coup-de-poing, le chef d'entreprise Nicolas Faguier raconte le cauchemar qu'il a vécu pour sauver sa PME de 24 salariés de la liquidation judiciaire. Le dirigeant dénonce notamment les dysfonctionnements des tribunaux de commerce.
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Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-10-03 03:51:38
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