Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil municipal
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Conseil municipal (France) — Wikipédia
101 conseillers municipaux
163 conseillers de Paris
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises .
Articles détaillés : Élection municipale française et Procédures électorales françaises .
Le système électoral diffère selon la taille de la commune [11] ....
Date: 2017-10-03 03:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 ...
Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 rien n'a changé !
Publié le
convocation du conseil municipal du 20 Avril 2016
Réponse des élu(e)s du Collectif:
"Bonjour,
Nous sommes naturellement en attente de l'ensemble des documents sur lesquels nous devrons prendre des délibérations et à destination de l'ensemble des conseillers municipaux.
Comme indiqué lors du dernier...
Site :
http://saintpardouxcitoyen.over-blog.com
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Conseil municipal - Ville de Genève - Site officiel
Mise à jour: 19.07.2017
Conseil municipal
En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d'adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.
Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de...
Site :
ville-geneve.ch
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[ Élections sénatoriales]
Désignation des délégués des conseils municipaux
Livre II - Titre III
Article L. 283
Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer...
Date: 2005-03-22 10:49:59
Site :
senat.fr
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Élus du Conseil Municipal - Cazouls-lès-Béziers
Le conseil municipal compte 27 membres élus lors du scrutin du 23 mars 2014. Le maire et les 8 adjoints ont été élus par les conseillers municipaux en séance du 28 mars 2014.
Philippe VIDAL
1er Adjoint Aménagement du village - Voirie
2ème Adjointe Cimetière - Police Municipale - Constructions illégales
Bernard MARTIN
3ème Adjoint Associations-Embellissement du village
5ème Adjoint Agriculture - Patrimoine et voirie rurale -...
Date: 2017-12-15 07:40:24
Site :
http://www.cazoulslesbeziers.com
Thèmes liés : droit conseil municipal
Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-10-05 07:18:49
Site :
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Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil des droit de l'homme
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...
La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé
les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.
I. La première réunion du Conseil municipal
( voir les articles L.2122-2 et 13 du...
Site :
http://www.aimerbethune.com
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BIENS DE SECTION. Service juridique, foncier, aménagement ...
il y a 1 ans
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1 BIENS DE SECTION - -
2 SOMMAIRE 1. Les mots clefs des biens de section 2. La gestion des biens de section avec commission syndicale 3. La gestion des biens de section sans commission syndicale 4. La gestion financière des biens de section 5. La vente des biens de section 6. La communalisation des biens de section 7. Les biens de section à vocation...
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La composition du conseil municipal (vitrine.La ...
4.2. Les règles relatives au dépôt de la déclaration de candidature
La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non 1 000 habitants. Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com
Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...
Date: 2017-09-01 20:54:41
Site :
http://www.long80.com
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ça s'est passé à Thoras
Conseil Municipal du 14 août
31 août 2017
Présents : Présents : AJASSE Jean Luc, BARNIER Geneviève, BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, COUFORT Marie Claude, COUSTON Gilles, FERRANDON Carole, LEYDIER Ludovic, MATHIEU Éric, MERLE Benoît, PELISSE François,
Excusés : MATHIEU Éric,
Absents : CHAPEL Jean Marc, CHARDON Fabrice, RAMBAUD Sébastien
Acquisition chasse...
Site :
http://thoras.fr
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Compte rendu de la réunion du 6 avril 2017 – Commune de Hatten
Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.
En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.
3° Affectation...
Site :
http://www.hatten.alsace
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Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal
Les comptes rendus du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2017
Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet
La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...
Site :
http://www.mahalon.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
TOTAUX
2 170 EUR
o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.
17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.
EXPOSE
Rapporteur : M Marc SONNET
M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :
- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...
Site :
http://www.lejsl.com
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ...
Article 71 :
(1) Le maire représente la commune dans les actes de la vie civile et en justice. A ce titre, il est chargé, sous le contrôle du conseil municipal :
- de conserver, d'entretenir et d'administrer les propriétés et les biens de la commune et d'accomplir tous actes conservatoires de ces droits ;
- de gérer les revenus, de surveiller les...
Site :
http://www.spm.gov.cm
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil municipal
Le Conseil Municipal | La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Accueil Decouvrir La Ville Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil municipal est composé de 39 élus: le Maire et ses 11 adjoints, 18 Conseillers municipaux de la majorité, et 9 Conseiller municipaux de l'opposition. Tout savoir sur le fonctionnement du Conseil municipal.
Publié le 27/06/2016
Président de Coeur d'Essonne Agglomération
Permanences le vendredi après-midi,
en...
Date: 2017-10-05 07:48:12
Site :
http://www.sgdb91.com
Thèmes liés : conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, modifié, par l ...
Dispositions relatives à l'urbanisme
Article 4
Après l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / offres d'emploi service juridique ile de france / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil municipal / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise
Ville de Montréal - Portail officiel - Webdiffusion
fr
Prochaine séance : lundi 10 janvier, 14 h
La diffusion en direct sur internet est compatible avec le fureteur Chrome ainsi que Firefox sous Windows, MacOS ou Android. (versions les plus récentes)
La diffusion peut aussi être visionnée avec Safari sous iOS.
fr
Diffusion en direct
Dans un esprit de plus grande transparence et dans le but de permettre aux citoyennes et citoyens de se...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / question de droit public
Modalités d'information des conseillers municipaux - Sénat
Modalités d'information des conseillers municipaux
14e législature
Question écrite n° 16555 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1295
Mme Chantal Deseyne rappelle à M. le ministre de l'intérieur que l'article L. 2121-13 du...
Date: 2016-10-21 11:37:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org
SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr
Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr
Documentation
Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...
Site :
http://www.comitedesfetes.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à ...
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
13e législature
Question écrite n° 16001 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000
M. Michel Billout attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...
Par Geneviève Garrigos
Amnesty International
LE PLUS. Alors que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...
Date: 2017-12-15 07:36:40
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil consultatif des droit de l homme
Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...
Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois
Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE
Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...
Date: 2017-11-08 20:04:34
Site :
http://eluscoaulnay.free.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-10-03 03:25:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / deliberation conseil municipal droit administratif
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Rigaud (Québec) — Wikipédia
Francois-Pierre de Rigaud de Vaudreuil
Pont sur la rivière Rigaud, vers 1910
Jardin de l'enfance
Gare de Rigaud
« L'histoire de Rigaud, c'est bien plus que l'arrivée du premier de ses desservants, la construction de la première église, l'érection civique de la paroisse, du village, puis de la ville, la fondation du Collège et du Couvent, l'inauguration du sanctuaire de Lourdes,...
Date: 2017-10-03 05:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Accompagner les familles : conseil pour les droits et ...
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un dispositif d'aide à la parentalité et de protection de l'enfance. Vous êtes confronté(e) à un mineur en difficulté (décrochage scolaire, incivilité, rupture familiale, etc.) ? Vous pouvez prendre contact avec le CDDF.
Le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui vient d'être mis en place par...
Site :
http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / droit information et conseil
Conseil municipal - gslr.ca
John Saywell, maire
La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal...
Site :
http://gslr.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal
Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
Le funéraire | Collectivités locales
Une mission de service public
Article L. 2223-19 du CGCT
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d'une délégation de service public. Elle peut, aussi, être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 2223-23 du CGCT. Cette...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil municipal droit administratif
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles ...
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Décentralisation
Publié le 30/01/2014 o Par Delphine Gerbeau o dans : Billets juridiques , Dossiers d'actualité , France
Phovoir
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil municipal / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit de l’environnement | Gowling WLG
Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et...
Site :
https://gowlingwlg.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
Empêchement (droit administratif français) — Wikipédia
L'empêchement des autorités administratives indépendantes individuelles[ modifier | modifier le code ]
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Article principal : Maire (France) .
Le maire sous le coup d'un empêchement définitif perd de facto l'usage de l'insigne de sa fonction
Il y a lieu à suppléance du maire...
Date: 2017-10-03 03:54:02
Site :
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Conseil municipal et employés - Site de Saint-Isidore
exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés de la municipalité;
voit à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi;
voit à l'orientation et à l'avenir de la municipalité;
préside les assemblées du conseil;
peut d'office être présent à toutes les commissions;
possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil;
exerce un pouvoir exécutif. Il veille à l'application des lois et des règlements;
voit à l'exécution des décisions du conseil;
est porte-parole de la municipalité et...
Site :
http://www.saint-isidore.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Histoire de la Bourse du Travail
Accueil > Histoire de la Bourse du Travail
Histoire de la Bourse du Travail
La revendication d'une Bourse du travail apparaît au conseil municipal dès le milieu des années 1870.
Un débat avait été organisé au Conseil municipal de Paris dès 1882, et la commission constituée pour l'occasion avait conclu en l'utilité d'une Bourse du travail destinée à :
1 - Fournir une salle de...
Site :
http://boursedutravail-paris.fr
Thèmes liés : conseil droit travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / l'usage droit du travail / association droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
noisy le grand - On a le droit de voir rouge
Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...
Site :
http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
La motivation de la décision de préempter – URBANISME ...
La motivation de la décision de préempter
La motivation de la décision de préempter
La motivation de la décision de préempterLe caractère exécutoire de la décision
Pour que le DPU soit légalement exercé, il faut à la fois que la décision ait été notifiée au propriétaire intéressé ou à son mandataire dans le délai de deux mois et que, dans ce même délai, elle ait été...
Site :
http://www.clairance-urba.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Conseil pour les droits et les devoirs des familles: un ...
Jeunesse
Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l'attention des maires pour la mise en place d'un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d'aide à la parentalité fondé sur l'action sociale et éducative, piloté par le maire, facultatif pour les communes de moins de 50.000 habitants, est dorénavant obligatoire pour celles qui comptent plus de 50.000 habitants. Il a pour mission d'aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale. Il crée «un cadre...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit conseil municipal / conseil droit public / conseil droit social
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
La sortie du domaine public naturel
731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).
732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.
733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :
- c'est le cas pour...
Date: 2011-01-15 14:53:17
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Emmanuel Pierrat — Wikipédia
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Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
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Assemblées du conseil municipal
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