Articles sélectionnés pour le thème : droit administratif en conseil d'etat
→ 2005 articles
Voir également 39 Vidéos pour ce thème
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
Sélectionner plusieurs
Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Site :
https://www.service-public.fr
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...
Pinheiro Avocat - Bureau d'avocat a Montreal. Droit civil ...
BIENVENUE SUR NOTRE SITE!
>>Vous êtes aux prises avec un problème d'ordre légal et vous ne savez que faire?
>>Vous avez besoin d'un conseil juridique à moindre coût?
>>Vous voulez vous séparer ou vous divorcer?
>>Vous êtes...
Date: 2013-10-23 17:01:43
Site :
http://pinheiroavocat.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit civil montreal / bureau d'aide juridique montreal / avocat pour le conseil d'etat / bureau d'aide juridique
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Revue de jurisprudence de droit des affaires - Éditions ...
Revue de jurisprudence de droit des affaires
Revue de jurisprudence de droit des affaires
Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation...
un résumé des décisions essentielles du mois,
des chroniques assurées par des spécialistes du droit des affaires,
la totalité des arrêts utiles des cours supérieure une très large sélection des arrêts des...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : revue juridique droit affaire / service d'information juridique / question de droit commentaire d'arret / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
You are here: Home / Table des matières / Théorie générale du droit / Histoire du droit / Almanach de la Révolution française / Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Aide Juridictionnelle - SLC Avocats Dax Bayonne
Justificatifs récents des revenus et ressources
1. Qui peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle ?
L'Aide Juridictionnelle peut-être accordée à toute personne physique :
-de nationalité Française
ressortissante d'un état-membre de l'Union Européenne ou d'un Etat ayant conclu une convention internationale en ce sens avec la France
-de nationalité étrangère mais résidant...
Site :
http://daxavocats.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Avocat droit du travail, commercial Paris – Maître Losappio
Médiation (Judiciaire comme Conventionnelle).
A titre indicatif, le Cabinet d'Avocat Serge LOSAPPIO propose également ses services dans les domaines suivants notamment :
Droit civil (Responsabilité civile ; Droit des obligations et Responsabilité
contractuelle)
Droit de la Famille (Divorce ; Autorité Parentale...)
Droit Immobilier
Droit pénal (Droit pénal général et Droit pénal des...
Site :
http://svl-avocat.com
Avocat Olivier Ledru | Droit du travail
Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).
N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...
Site :
http://www.avocat-ledru.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Carte PASS de Carrefour Banque - credit-et-banque.com
Carte PASS de Carrefour Banque
Carte PASS de Carrefour Banque
Banques: infos pratiques et actualités , Carte bancaire , Carte de crédit , Carte de paiement 23 commentaires
La Carte PASS de Carrefour Banque est une carte de paiement qui permet de payer des achats chez tous les commerçants du réseau Mastercard et retirer de l'argent dans tous les distributeurs de billets affichant le...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance juridique assurance habitation / conseil et assistance juridique
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonctionnaire cumul emploi / droit travail cumul emploi
Article 122.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Cet article offre au salarié un recours à l'encontre d'une pratique interdite s'il croit avoir été congédié, suspendu, mis à la retraite ou s'il a subi des mesures discriminatoires ou des représailles au motif qu'il a atteint ou dépassé l'âge à compter duquel il aurait été mis à la retraite.
Ce recours s'ajoute à ceux déjà prévus à l' article 122 LNT qui protège, entre...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Droit Administratif: La notion de service public ...
Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.
L'expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l'arrêt Blanco le 8 février 1873. Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu'est apparu la notion de...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : definition juridique service public administratif / definition juridique service public / regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public
Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2017-10-05 06:38:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe
Contester une décision en matière d’accident du travail ...
Contester une décision en matière d'accident du travail
Contester une décision en matière d'accident du travail
x
Envoyer à un ami
0 Commentaire
Plusieurs décisions peuvent être susceptibles de contestation et les voies de recours vont différer en fonction de la nature de ces contestations.
La non-reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par le salarié
La reconnaissance...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail / droit du travail dans l'entreprise
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
Date: 2017-12-15 08:26:50
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit et obligation vendeur
Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Affichage du permis de construire et délai de recours des ...
by AdDen avocats o
28 août 2015
o Commentaires fermés sur Affichage du permis de construire et délai de recours des tiers : attention aux terrains non desservis par une voie publique ou privée ouverte à la circulation du public !
CE 27 juillet 2015 M. et Mme B., req. n° 370846 : Mentionné aux tables du Rec. CE.
L'arrêt commenté vient utilement préciser les modalités d'affichage...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Infection nosocomiale - Avocat Droit de la santé à Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la santé > Infection nosocomiale
Avocat indemnisation infection nosocomiale, Marseille
Avocat pour l'indemnisation des infections nosocomiales à Marseille, Maître HAOULIA accompagne les victimes dans leur recherche de réparation.
Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
Les infections nosocomiales sont les infections contractées au cours d'un séjour dans...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit santa marseille / cabinet d avocat recherche / avocat et droit sante / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif
Avocat droit des marchés publics Paris 8e|contrat public Paris
Accueil > Contrat public
Avocat droit des marchés publics - Paris 8ème
Votre avocat, Maître Anthony BAUDIFFIER, conseille et assiste les entreprises souhaitant répondre aux avis d'appels publics à la concurrence.
Le conseil d'un avocat compétent pour l'exécution de votre contrat public
La procédure de passation des marchés publics est soumise à de multiples dispositions impératives issues du droit communautaire et transposées, notamment, dans du code des marchés publics.
En cas de non respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats, votre avocat peut engager, avant la...
Site :
http://www.avocat-baudiffier.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Vous avez droit à un avocat
et conditions d'utilisation
I - Règles d'usage
Le Barreau du Québec (ci après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l'adresse www.vousavezdroit.ca (ci après, le « site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l'« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus...
Site :
http://vousavezdroit.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
Droit international & européen - Lallemand & Legros
Recrutement
Droit international & européen
Situé au coeur de Bruxelles, capitale de l'Union européenne et siège de nombreuses organisations internationales, notre cabinet se doit de fournir à ses clients une approche transversale du droit qui intègre les éléments de droit international et de droit européen dans l'analyse juridique. Cela nous permet également d'accompagner nos clients auprès des...
Date: 2017-12-15 08:09:16
Site :
http://www.lallemand-legros.be
Thèmes liés : cabinet conseil juridique droit international / analyse juridique et valeur droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Démarches administratives, adresses et horaires d'ouverture
CR
Conseil Régional
Les conseils régionaux ont pour mission d'aider et de coordonner les départements à mener des missions dans quatre domaines principaux : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'éducation et la santé.
CRAM
Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Les CRAM ont des missions dans le secteur sanitaire et médico-social, en matière de risques...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail dans l'education nationale
LA DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Actualités
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
28052008
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Tel est le rappel à l'ordre qu'a adressé le Tribunal Administratif de Lille au Maire d'une...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil municipal
La mise en conformité des Associations Syndicales Libres ...
Antérieurement soumises aux dispositions de la loi du 21 juin 1865, les Associations Syndicales Libres (ASL) sont désormais régies par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires , ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 .
L'article 60 de cette ordonnance, laquelle a abrogé la loi du 21 juin 1865, exige en effet que les...
Date: 2017-09-04 16:15:28
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-10-01 07:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Tous les canaux de vente
Dès réception
Gratuit
3.3 Refus de paiement
La société Allpneus peut faire appel à une société tierce pour la vérification et l'appréciation de l'encours crédit d'un client professionnel.
En fonction des résultats de l'étude, la société Allpneus se réserve le droit de refuser un paiement différé au profit d'un paiement immédiat. Cette modification devra...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit routier montpellier / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat-Entreprise | Droit des entreprises
contact
Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.
Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...
Site :
http://avocat-entreprise.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé ...
Mesdames, Messieurs les Député·e·s,
Vous allez être amenés le 25 octobre à examiner le budget de l'administration pénitentiaire. Celui d'une institution en crise, frappée par une surpopulation endémique dans les prisons, qui tient structurellement en échec la préservation de la dignité des personnes et l'objectif de prévention de la récidive assigné à l'exécution des peines.
La...
Date: 2017-12-15 09:55:38
Site :
http://syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / droit conseil de l'europe / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
CORRECTION : Définition de CORRECTION
CORRECTION, subst. fém.
I.? [Correspond à corriger]
A.? Action de rectifier, d'amender, de ramener à la règle. [La France] a d'autres moyens de répression et de correction que de procéder à un démembrement de l'empire marocain (Jaurès, Paix menacée,1914, p. 323).
? En partic. [Avec un compl. adnominal spécificateur désignant] [ce qui, en raison de défauts, d'erreurs, demande à être...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Mile Wright & Co
Facebook : MW&CO.
Services
Mile Wright & Co. accompagne votre entreprise au niveau juridique, à toutes les étapes de sa croissance, dans les champs de pratique suivants:
Droit corporatif et commercial
Fusions et acquisitions publiques et privées
Gouvernance d'entreprise
Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes
Partenariats public-privé
Concrètement, ce que Mile Wright...
Site :
http://milewright.com
Thèmes liés : service d'information juridique / formation conseiller juridique entreprise / centre d information juridique / centre de formation d assistante juridique / conseil juridique entreprise
Offre d'emploi RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE H/F ...
Poste de catégorie B ou A
Temps complet
Sous l'autorité du Directeur de l'Administration Générale « Bien vivre sa ville », vous serez tenue d'assurer une expertise juridique au profit des services de la commune et de conseiller l'autorité territoriale.
MISSIONS PRINCIPALES :
- Apporter une expertise juridique et des conseils en matière d'élaboration des actes administratifs
- Gérer et...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / emploi responsable service juridique
Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle partielle timbre fiscal / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle
Café du Prêt - Recrutement CAF 2017: agent administratif ...
Exemple de lettre pour une candidature spontanée :
2. Gestionnaire Conseil Allocataires : une évolution possible
Cette perspective est idéale pour un plan de carrière.
Ce que fait un Gestionnaire Conseil Allocataires :
Le gestionnaire est passé à l'étape supérieure par rapport à une téléconseiller. Il ne se contente pas de prendre en compte la demande de l'allocataire, et de la...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit et devoir du travailleur social / conseil national des droit de l'homme
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans l'education nationale
Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...
Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.
Le Ministre de l'Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / droit conseil de l'europe / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public