Articles sélectionnés pour le thème : droit administratif en conseil d'etat
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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...
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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME... Ce que ça change pour vous
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Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...
Date: 2017-10-05 04:30:57
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
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Droit étranger, avocat régularisation de titre de séjour ...
Accueil » Droit des étrangers » Régularisation de séjour
Régularisation de titre de séjour à Bruxelles
Tout étranger qui réside en Belgique et dispose d'un document d'identité est en droit de d'introduire une demande de régularisation de séjour. Que ce soit pour des raisons humanitaires, de travail ou autres, votre...
Site :
http://www.avocat-tshimpangila.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit des etranger bruxelles / avocat droit des etrangers
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france
ASSISTANT SOCIO- ÉDUCATIF/ASSISTANTE SOCIO- ÉDUCATIVE (ASE ...
E PR�?APPRENTISSAGE D'ASSISTANT-E SOCIO-�?DUCATIF-VE (ASE-D)
De très nombreux jeunes gens et jeunes filles ayant terminé leur scolarité obligatoire souhaitent
aujourd'hui déjà entreprendre un apprentissage d'assistant-e socio-éducatif-ve selon le modèle dual.
Cette formation ne pouvant être offerte dans le canton de Vaud qu'à partir d'août 2006, l'Etat a mis
sur pied une solution...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Avocat droit patrimonial & conflits successoraux
> Toutes les actualités
Famille et patrimoine (Life Legal)
Le cabinet d'avocats buyle legalplusieurs fois récompensé en droit bancaire et financier a développé un service complet en matière de planification patrimoniale et d'optimisation fiscale.
Ces services sont regroupéssous la dénomination Life Legal. Les avocats regroupés sous cette dénomination Life Legal disposent chacun...
Site :
http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet avocat droit patrimoine
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Transmission du patrimoine - Avocat droit succession Paris 6
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession
Avocat succession et transmission du patrimoine à Paris 6
Maître Florence CHRISTIENNE, Avocat basé à Paris 6, a acquis une expérience et une expertise en matière de succession qui lui permet de vous conseiller au mieux dans toutes les étapes clés du règlement de la succession.
Vos droits dans le cadre de la succession
Maître...
Site :
https://www.christienne-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de famille paris / avocat droit de succession / avocat droit administratif paris / droit avocat paris
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître...
Site :
http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Congés payés - l-expert-comptable.com
Congés payés
Congés payés
Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les...
Date: 2017-10-05 05:07:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : code du travail conge paye / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris
Actualis – Conseil et services RH
ACTUALIS RH est une société de droit luxembourgeois spécialisée dans le conseil et les services en ressources humaines.
La société dispose d'un réseau solide avec des entreprises, des candidats, des administrations, des médias, des écoles et bien d'autres acteurs de la vie économique.
Forts d'une expérience de près de 20 ans sur le marché du travail luxembourgeois, nous offrons à tous nos clients (employeur ou candidat) un service sur mesure, qualitatif et professionnel.
Consultez nos offres ou déposer votre dossier sur la...
Site :
http://actualis.lu
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire international / avocat d'affaires international salaires / avocat d'affaires internationales / avocat pour le conseil d'etat / devenir avocat d'affaires
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / droit statut juridique d'une entreprise / avocat specialise en droit d'auteur
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Accueil | Expertis cfe audit & conseil - Expertise ...
Résolument tournés vers l'innovation et conscients de l'importance grandissante et incontournable que prend le... En savoir +
Audit légal et contractuel
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Création d'entreprise
Notre groupe est habilité à vous apporter conseil et assistance lors de la phase de...
Site :
http://www.expertiscfe.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil droit social / conseil droit social / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...
Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).
Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Assistance...
Site :
http://www.cahn-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit penal paris
Comment changer de régime matrimonial ? | Le Revenu
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de la famille > Comment changer de régime matrimonial ?
Comment changer de régime matrimonial ?
Protéger le conjoint survivant en cas de décès, un changement de régime est d'origine professionnelle : deux raisons fréquentes poussant à changer de régime matrimonial. (© Phovoir)
Par Barbara Hufnagel
Publié le 28/11/2014...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : comment devenir avocat d'affaires / devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat d'affaires / avocat d affaires
Dextra Protection juridique SA | Emplois
Protection juridique recrute des avocat(e)s/juristes.
À Zurich: taux d'activité 100 %, à partir d'avril 2018.
Pour notre bureau de Zurich, nous recherchons à renforcer nos équipes d'avocats et de juristes.
Votre rôle au service juridique de Dextra Protection juridique :
En qualité d'avocat/juriste, vous travaillez dans notre bureau de Zurich. Vous êtes responsable du traitement des...
Date: 2017-12-04 12:10:19
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : service de protection juridique / protection juridique travail / avocat service juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...
Accueil > Dossiers > Délits de solidarité > II. Aide à l'entrée... > A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans (...)
A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes
dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence
Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées
Analyse du collectif Délinquants solidaires, 4...
Date: 2017-12-15 07:34:04
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / article du code du travail droit de retrait / conseil juridique droit d'auteur / application du droit communautaire par le conseil d etat
Inspection du travail - S'informer sur vos droits ...
Inspection du travail
Accueil Inspection du travail
En France, l'Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d'informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / inspection du travail droit / droit du travail obligation de l'employeur
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Avocat droit des étrangers Bruxelles, avocat ...
Avocat droit des étrangers Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil » Droit des étrangers
Maître Mafarda NGAKO POUNDE , avocate au barreau de Bruxelles, vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les aspects du droit des étrangers ( demande de titre de séjour pour européens et non-européens, demande de nationalité belge, recours, .).
Le cabinet, situé à proximité du Palais de...
Site :
http://www.avocat-mnp.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat droit europeen bruxelles / avocat droit du travail bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen
Immatriculation des copropriétés : Démarches et registre ...
Tout replier Tout déplier
Immatriculer sa copropriété : une démarche obligatoire
L'immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d'habitation appartenant à plusieurs personnes, même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.
Le registre comprend l'ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée :...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
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Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet Myriam BEN SALEM - Avocate au bureau de Valence
Maître Myriam BEN SALEM - Avocate au barreau de Valence
PLUS DE 30 ANS AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Ancienne Inspectrice des Finances publiques (ex. Inspectrice des Impôts)
Déclarations fiscales, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, contrôles fiscaux, vérifications de comptabilité, détermination de la base d'ISF, calcul des plus-values, transmissions successorales ou...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive / conseil juridique droit des affaires
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / arret juridique sur droit propriete / societe conseil droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales sur le temps de travail, ont amené une réaction des 3 principaux syndicats de l'Education Nationale (SNUipp, SE et...
Date: 2017-12-15 09:54:08
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / centre d information juridique / conseil juridique droit d'auteur
Conseil juridique /Permanences associations - Portail des ...
aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)
regroupement familial
Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture
Documents de circulation pour mineurs (DCEM)
T.I.R (titre d'identité...
Date: 2017-12-15 09:52:19
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / association conseil juridique droit du travail / association aide juridique droit du travail / avocat droit du travail aide juridique / aide juridictionnelle avocat
A Champigny, l’ingénieure mise au placard fait condamner ...
> Île-de-France & Oise > Val-de-Marne > Champigny-sur-Marne |Laure Parny @LaureParny| 20 novembre 2017, 13h26 |
Victime de harcèlement dans le service de la mairie où elle travaillait, cette ingénieure a fait condamner la ville pour qu'elle change de service. LP/Laure Parny
La décision est très rare dans la fonction publique : la ville de Champigny a été condamnée par le tribunal...
Date: 2017-12-14 14:47:23
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
La capacité en droit | Forums madmoiZelle
Mon copain a eu une capacité en droit et si tu as des soucis pour avoir le bac, ne pense pas que ça sera beaucoup plus simple d'avoir une capa!
C'est une filière difficile, beaucoup de par coeur, des heures à lire et à mémoriser des dates, des articles de droit...
Pour moi, c'est plus simple qu'un bac pour une personne qui est à l'aise avec le droit car il y a moins de matière et il n'y a...
Site :
http://forums.madmoizelle.com
Thèmes liés : forum etudiant capacite en droit / forum capacite droit / forum droit administratif licence / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Resource library - ICC - CPI
Le Code de conduite professionnelle des conseils, entériné par l'Assemblée des États parties, s'applique aux conseils de la défense, aux conseils représentant les États, aux amici curiae, ainsi qu'aux conseils des victimes et des témoins exerçant leurs fonctions à la Cour. Il fixe la conduite des conseils dans le cadre de la représentation de leurs clients ainsi que de leurs...
Site :
https://www.icc-cpi.int
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Accueil | CCT santé21
Accueil
Présentation
Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).
La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS). La version de droit public concerne les institutions autonomes de...
Site :
http://www.cctsante21.ch
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur
AES: Masters Droit - Accueil
Mention Administration Economique et Sociale
4 semestres | 120 ECTS |
309 K
Description de la formation
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) est composé de deux parcours en M2 : Droit et Économie des Ressources Humaines (DERH) - Direction et Responsabilité dans le Champ Social (DRCS).
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) s'organise dans la...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement , sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-10-05 06:48:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-10-03 08:14:40
Site :
http://www.guichet.public.lu
L’ASSOCIATION LOI 1901 - Olivier de Maison Rouge
BUREAU
NB : Cette organisation s'est imposée avec le temps mais, sauf cas particuliers, elle n'est toutefois pas obligatoire. Le conseil d'administration et le bureau peuvent ainsi être confondus. La seule obligation que doit respecter l'association, c'est la désignation d'au moins un représentant personne physique pour exercer les droits dont jouit l'association.
Cas particulier...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit d'auteur statut juridique / service juridique gratuit pour association / conseil juridique droit d'auteur
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance
La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Jurisprudence Ville de Grenoble - AdDen avocats – Le blog
CE Sect. 17 juillet 2009 Commune de Grenoble, req. n° 301615 : Publié au Rec. CE. [ ]
CE 19 juin 2015 Société « Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris, req. nos 387061 et 387768, RFDA 2015, p. 805 : dans cette affaire, après avoir rappelé le principe posé par la décision « Commune de Grenoble », la Haute juridiction a suivi le rapporteur public...
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Les récents changements législatifs en droit du travail ...
Conclusion
Introduction
Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.
A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...
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