Droit de la propriété intellectuelle, avocats Lyon

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Droit de propriété intellectuelle

Le cabinet d'Avocats AXIOJURIS est reconnu pour ses compétences en droit de la Propriété Intellectuelle, qui englobe notamment les problématiques de droits d'auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques...

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Site : http://www.axiojuris.com

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Speltz Avocat : Avocat propriété intellectuelle, avocat ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

, Nathalie Speltz vous propose un accompagnement au plus proche de vos problématiques.

Attirée par ces domaines techniques du droit, à la fois complexes et en perpétuelle...

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Site : https://www.speltz-avocats.com

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Avocat droit propriété intellectuelle Lyon - Cabinet ...

Droit de la propriété littéraire et artistique

Home  >  Domaines d'expertise  > Droit de la propriété littéraire et artistique

Votre oeuvre est protégeable dès l'origine du seul fait de votre création.

La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique protège vos créations...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

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JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...

JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des...

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Site : http://www.janin-avocats.com

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...

- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

 

Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques . 

 

La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...

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Site : http://pi.alagybret.com

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Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon

Victimes d'une contrefaçon d'oeuvre d'art ? Contactez un avocat compétent !

Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et...

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Site : http://pi.alagybret.com

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Cabinet d'avocat Axiojuris, Lyon

Accueil » Contact » Lyon

Notre Cabinet d'avocat à Lyon

Le cabinet d'avocats Axiojuris à Lyon intervient dans tous les domaines du droit et notamment en droit de l'urbanisme, droit bancaire, droit...

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Site : http://www.axiojuris.com

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Avocat propriété intellectuelle Lyon - lamy-associes.com

plus d'information

Faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Basé à Lyon , le cabinet d' avocat LAMY & ASSOCIES est compétent pour traiter vos affaires liées au droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Notre principale mission consistera à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger les inventions ainsi que le patrimoine...

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Date: 2016-02-02 09:48:53
Site : http://www.lamy-associes.com

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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du...

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Site : http://www.avocat-as.com

Cabinet d'avocat Lyon 2, propriété intellectuelle ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Fondateur

Avocat à Lyon 2

Maître Yann LORANG

Maître Yann LORANG est Avocat au barreau de LYON depuis 2009.

Il est titulaire d'une maitrise de droit privé et d'un Master II de propriété intellectuelle mention " droit des biens culturel " (U.A.P.V.). Il a obtenu en décembre...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

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Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

LORANG Avocats

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Cabinet avocat droit des affaires Lyon, avocat droit des ...

Cabinet d'avocat en droit des affaires Lyon

Le droit des affaires : la branche du droit qui regroupe les différents domaines du droit des entreprises

Le droit des affaires est la branche du droit privé qui rassemble les différents domaines du droit relatifs aux affaires des entreprises.

En matière de droit des affaires, j'exerce, en tant qu'Avocat, à LYON, PARIS et dans toute la France, une...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...

A | A+ | A+

Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris

Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.

Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...

Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...

10/11

L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...

27/10

Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...

24/10

De la réalité virtuelle à la réalité...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !

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26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Date: 2017-10-05 08:52:27
Site : https://www.legalstart.fr

Avocat spécialiste en droit européen - lamy-associes.com

plus d'information

Des avocats spécialistes en droit européen chez LAMY & ASSOCIÉS

Vous recherchez un avocat compétent en droit européen pour accompagner votre entreprise tout au long de son développement? Nous vous dirigeons vers les meilleurs avocats en droit international et en droit européen pour votre entière satisfaction.

Des avocats experts en droit européen chez LAMY &...

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Date: 2016-02-02 09:48:03
Site : http://www.lamy-associes.com

Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...

Accueil

Équipe

Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.

Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...

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Site : http://www.lavoix.eu

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...

Accueil

Équipe

Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.

Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...

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Site : http://www.lavoix.eu

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Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

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Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...

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13/09/16

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...

Contact

Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

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NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International

 

NEXEN AVOCATS

Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.

 

En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...

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Site : http://www.altajuris.com

FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...

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01/10/15

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI. 

Titulaire d'un...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

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Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes

Changement dans les cabinets d'avocats

o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A

Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Mentions légales - Avocat droit du travail Lyon

Tel : 06 72 42 24 86

Fax : 04 78 38 37 31

Numéro de Toque : 2520

Directeur de la Publication : Maître Sofiane COLY

Conception et Hébergement du Site : 

Weebly, Inc.

San Francisco, Californie 94107 USA

www.weebly.com

Règlement d'utilisation

1 . Propriété, Droit d'auteur

Le site internet www.coly-avocat.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article...

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Site : http://www.coly-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit de l'informatique

Avocat droit de l'informatique / nouvelles technologies Lyon

Le cabinet d'avocat ATTALI-SIRVEAUX prend en charge la rédaction des Conditions générales de vente en ligne (CGV), des Conditions générales d'utilisation de site internet (CGU).

Respect de la législation et règlementation applicable aux nouvelles technologies - Protection des données :

Le cabinet s'occupe de toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL, de la protection des données à caractère personnel, de la protection de la vie privée.

Le Cabinet...

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Site : http://www.avocat-as.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit informatique lyon

Cabinet Ratheaux, Société d’avocats Lyon - Paris • tél ...

Présentation du cabinet

Créé en 1920, le Cabinet Ratheaux a participé, au fil des années, à la naissance et au développement d'un nombre important de grands groupes, originaires de Lyon et de la région Rhône-Alpes et les accompagne aujourd'hui dans leur développement tant national...

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Date: 2017-10-05 08:31:32
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...

Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise

Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :

Droit des...

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Site : https://www.avocatviollelawfirm.net

J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public

COMPETENCES CONTACT

Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.

Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.

Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...

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Site : http://jlavocat.fr

Avocats - Le cabinet Ratheaux vous accueille à Lyon dans ...

Cabinet d'avocats d'affaires

à Lyon

Le Cabinet Ratheaux, situé à Lyon, dispose d'une solide expérience dans tous les domaines du droit des affaires : droit des sociétés , droit fiscal, droit social , contentieux civil et commercial, propriété intellectuelle.

Animé par dix associés spécialisés dans chacun des domaines, il...

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Date: 2017-10-05 09:47:19
Site : http://www.avocats-lyon-ratheaux.fr

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-12-15 10:21:01
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Cabinet d'Avocat Spécialisé Dans le Droit International ...

Avocat droit des affaires internationales

Avocat droit des affaires internationales

L'activité commerciale d'une entreprise en France et à l'étranger doit être encadrée par un avocat maîtrisant les différentes législations internationales et habilité à plaider devant un nombre important de juridictions. Depuis 17 ans, le cabinet d'avocat Draï conseille et défend les intérêts des...

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Date: 2017-10-04 17:04:50
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique

Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique

Niveau scolaire

diplôme Licence Pro DAJ spéc...

La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...

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Site : https://www.orientation.com

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : http://onelaw.fr

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Cabinet d'avocats en Droit des Affaires

Home Associés

NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.

NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...

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Site : https://negotium-avocats.com

Ellipter Avocats - Cabinet d'avocats à Lyon | Maître ...

Quelques mots d'explication

Connaissez-vous les actifs immatériels?

Les marques, les brevets et les dessins et modèles en sont les ambassadeurs les plus connus mais il y en a beaucoup d'autres.

Enjeux majeurs de la course à l'innovation, les droits de propriété...

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Site : http://www.ellipter.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit des marques lyon

concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)

LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE

1 / Les principes généraux

 

L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.

 

En...

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Date: 2017-02-08 14:05:12
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Avocat Lyon: Cottet Bretonnier SCP -Droit d'auteur / Copyright

SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les...

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Site : http://cottet-bretonnier-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle

SHIFT avocats

SHIFT avocats

Droit de l'innovation

SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.

Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...

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Site : http://www.shift-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon

Cabinet d'Avocat International à Paris, New-York Et Lyon

Afin de devenir avocat international, il est indispensable de porter un intérêt au droit et à l'économie. Les connaissances doivent s'articuler autour du droit international privé, du droit des sociétés, du droit communautaire, du commerce international... Au-delà des compétences, le futur avocat international devra être doté d'aptitudes naturelles. Il est en effet conseillé de...

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Date: 2017-10-04 16:45:50
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.

Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.

La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...

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Site : http://www.lexplus-avocats.com

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

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Date: 2017-10-05 10:26:50
Site : http://www.cabinet-greffe.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur