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Une association sans président, c'est plus collectif ! - D ...
Une association sans président, c'est plus collectif !
D'apr�?s un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :
l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...
Date: 2017-10-05 07:52:07
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat
Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste - Flore Sauvage ...
Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste
Le 12 septembre, par vaness
Bonjour,
je compte m'installer en production et vente direct de plantes medicinales : je ne vois pas dans la fameuse liste le passiflore ? on n'a pas le droit de le vendre en direct ?
Merci de votre réponse et belle journée à vous
Vanessa
Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste
Le 1er octobre 2015, par ritaa
voici ce...
Date: 2017-10-05 07:51:44
Thèmes liés : droit statut juridique
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