Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique que choisir
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BTS Assistant Manager - Cité Scolaire Maurice Ravel, Paris
UN METIER D'AVENIR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Vous serez bientôt titulaire d'un bac (général, STMG ou pro) ou vous êtes déjà dans l'enseignement supérieur, mais les études entamées ne correspondent finalement pas à vos attentes et vous cherchez une formation courte (2 ans) :
axée sur le concret
où vous serez encadré par une équipe pédagogique expérimentée et soudée
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'aide juridique en france / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Le Cabinet Le Prado est un cabinet d’avocats à la Cour de ...
Sites partenaires
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.avocats-leprado.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Didier Le Prado - SIRENE : 353 155 393 00047 - 6, avenue Pierre...
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Huissiers de justice Lyon - Debilly & Jolivet– Accueil
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site huissiers-lyon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi (mentions légales) :
Propriétaire : Selarl Debilly & Jolivet, huissiers de justice associés à Lyon dont...
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Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
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Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'usage droit du travail / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / juridique de l'immobilier
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-10-05 06:40:27
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employe / conseil consultatif des droit de l homme
Répondre par voie électronique à un ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Réponse à un avis de marché public >Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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https://www.service-public.fr
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Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
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avocat.qc.ca
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Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
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Présenter une demande de permis d’études - cic.gc.ca
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / centre d etude juridique / bureau d'aide juridique immigration / traduction juridique anglais francais en ligne
Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique
consultation juridique Droit immobilier vous met en contact avec un avocat en Droit immobilier pour un conseil avisé couvrant les domaines d'expertise suivant :
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de l'expertise immobilière
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit des baux
Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de la copropriété
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Offres d'emploi Droit du Travail - Luxembourg ...
Offres d'emploi Droit du Travail - Luxembourg
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un juriste (m/f) dans le domaine du droit du travail et/ou de la protection des données
FEDIL - The Voice of Luxembourg's Industry - Luxembourg
un juriste (m/f) dans le domaine du droit du travail et/ou...
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Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...
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Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...
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La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
17 février 2017
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans...
Date: 2017-10-04 13:56:39
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https://www.lelynx.fr
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Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
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Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2017-06-25 15:43:28
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Agpm - autres-produits - Avis de laeti54
Mauvaise
0 5 1,2
Bonjour, Il y a quelque temps de cela je les ai contacté pour un soucis rencontré avec mon électricien (j'ai embauché un électricien pour refaire l'électricité de ma maison et celui-ci a fait une installation non conforme aux règles de l'art)Du coup la protection juridique (PJAGPM) que j'ai souscrite prend en charge le dossier et m'envoie un expert pour essayer de tenter...
Site :
https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / contrat de protection juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique agpm / service d'information juridique
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ...
1.879,08 EUR
* 15 ans en cas d'incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
² Montants 2017, en référence à l' Arrêté du 04 août 2017 fixante le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Calculez vos droits à une prestation de fin de service
Dès l'âge de 55 ans, si vous cessez votre activité de sapeur-pompier volontaire...
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir
Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
logement...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique
Crédit Agricole Des Savoie - Numéros d'urgence - Crédit ...
En appelant ce service, vous serez mis en relation directe avec un conseiller qui répondra à toutes vos questions et pourra réaliser les opérations suivantes :
Opposition cartes et chéquiers.
Renseignements sur les services d'assurance et assistance des cartes bancaires.
Obtenir une carte de remplacement ou un dépannage d'argent liquide (en cas de perte ou vol à l'étranger uniquement).
Modification temporaire des possibilités de paiement / retrait de la carte.
Informations sur un refus de paiement ou un retrait effectué par carte bancaire.
* Service accessible 7j/7 et 24h/24. Appel susceptible d'enregistrement. Appel non surtaxé,...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : service juridique credit agricole / service d'information juridique que choisir / contrat de protection juridique
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Comment intégrer une entreprise dans un groupe
Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).
Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?
J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé mes armes. Le déménagement demeure un secteur d'activité très spécial : on peut passer de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service juridique entreprise
Compétences en droit des communications électroniques ...
Propriété intellectuelle
Communications électroniques / Télécoms
Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.
Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-05 07:07:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
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A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-15 07:07:21
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux copropriétaires d'être informés et de participer à la vie de la copropriété. Bien que ne disposant pas de pouvoirs propres pour engager le syndicat des copropriétaires, il peut jouer un rôle décisif dans le bon fonctionnement de la copropriété et l'établissement de rapports normaux entre les copropriétaires et...
Site :
https://www.maison.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil general / role du conseiller juridique dans une entreprise
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-13 11:20:49
Site :
http://quelle-demarche.com
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
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Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Adapei de la Gironde - ESAT Villambis - Adapei33, Handicap ...
Téléchargez le plan d'accès
L'ESAT de Villambis est situé sur la commune de Cissac au coeur du Médoc, à environ 10 km de Pauillac et 50 km de Bordeaux.
Le château de Villambis forme avec son vignoble et sa partie horticole une propriété de 40 hectares.
L'ESAT a été créé en décembre 1978. La gestion en a été confiée à l'ADAPEI de la Gironde, sous l'autorité de tarification et de...
Site :
http://www.adapei33.com
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service d'information juridique que choisir
Action humanitaire et droit international - France Diplomatie
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas dans un cadre juridique unique, en raison de la diversité des contextes dans lesquels ces actions se déploient et de la...
Date: 2017-12-15 09:58:12
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Présentation - Fondation Assistance aux Animaux
LA FONDATION
Qui est Assistance Aux Animaux ?
La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.
Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...
Site :
http://www.fondationassistanceauxanimaux.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
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http://www.picard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
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Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
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Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
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Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
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