WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...

Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.

Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...

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Site : http://willemant.com

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission

Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995.  Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire.  Il a aussi été procureur de la...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Avocats en propriété intellectuelle, brevets, droits d ...

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Propriété intellectuelle

Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l'un des outils sur lequel repose la profitabilité d'une entreprise.

Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.

Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu'il est très important et ce, dès le démarrage d'une entreprise, d'envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :

les marques de commerce

les droits d'auteur

les secrets de commerce

Nos avocats en matière de propriété...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Trousse testamentaire - avocat.qc.ca

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2017-12-05 14:55:36
Site : avocat.qc.ca

Le droit du travail du Québec, 7e édition

 

Le droit du travail du Québec, 7e édition

COMMANDER

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

99 Place Charles LeMoyne - Longueuil | TrouveUnAppart.com

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Le marché locatif Canadien

Tous les ans, la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) libère un rapport largement relayé sur les perspectives de logement au Canada. Leur version plus récente a inclus une section...

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Site : https://www.trouveunappart.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Samuel Holland - Sainte Foy | TrouveUnAppart.com

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L147290 - 2 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1585

L264275 - 3 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1705

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Tous les ans, la Société...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

ABSOLUTION – Avocat droit criminel

Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution

Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / droit avocat criminel / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur montreal

Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal

Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?

Avez-vous développé un nouveau produit?

Est-ce que quelqu'un vous copie?

 

Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.

Notre mission consiste à aider les petites et...

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Date: 2017-10-05 08:17:19
Site : http://www.brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Vous avez droit à un avocat

et conditions d'utilisation

I - Règles d'usage

Le Barreau du Québec (ci après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l'adresse www.vousavezdroit.ca (ci après, le « site »).

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l'« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus...

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Site : http://vousavezdroit.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'auteur montreal / avocat d'aide juridique a montreal

Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

People

Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

Photo 1/30

Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Livre - ebook gratuit : Un père, sa fille et l'enfer ...

Un père, sa fille et l'enfer judiciaire, histoire vraie, Benoît Bausson,

Fondation littéraire Fleur de Lys

 

Avant-propos

Jeudi 26 août 2010

Cela fait maintenant presque un an et demi que j'ai terminé la rédaction de ce livre; beaucoup de mes proches, amis et membres de ma famille l'ont lu. Tous m'ont dit l'avoir apprécié et même s'ils ...

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Date: 2013-09-01 15:30:40
Site : http://manuscritdepot.com

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Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Programme | Rendez-vous Rémunération

En collaboration avec

Luc Vallée, Ph. D.

Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier

LL.B., Université de Montréal, 1982

Admission à la Chambre des Notaires du Québec

D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983

Activités professionnelles

Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.

Affiliations professionnelles

-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.

-(1986...

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