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3 articles sélectionnés

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec

11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 11. Plaintes à la CNESST (2)

11. Les plaintes à la Commission des normes du travail (suite)

 

Tables de matières

11.8 Le traitement des plaintes par le TAT 

11.7 Le traitement des plaintes relatives à une pratique interdite, à un congédiement injuste ou au harcèlement psychologique par la CNESST

Les procédures de traitement d'une...

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