Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique que choisir
→ 395 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail comite d entreprise
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-10-05 07:18:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
CARBOAT MEDIA
Ce Site est la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA :
Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
Ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris ;
N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23 ;
N° ORIAS : 12067393 ;
contact@carboatmedia.fr
Le directeur de la publication est Monsieur...
Site :
http://www.carboatmedia.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / information juridique societe
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables
Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 14746 fois | 10 réactions
De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Avocat Nice - recouvrement de créances
Avocat au barreau de Nice - Maître Nicolas Baranger
Pourquoi faire appel à un Avocat ?
L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.
Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre, par sa...
Site :
https://www.avocat-baranger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil consultatif des droit de l homme / service d'information juridique que choisir / droit du travail dans l'education nationale / service d'information juridique
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique
Mémorandum D17-1-5 - Enregistrement, déclaration en détail ...
Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Mémorandum D17-1-5
En résumé
1. Le présent mémorandum a été révisé pour :
a) Modifier le montant de la sanction pour déclaration tardive, il passe à 100,00 $ (auparavant à 25,00 $);
b) Refléter l'augmentation du montant des expéditions de grande valeur au montant dépassant le 2 500,00 $ et...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dimanche et jours feries / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail jours feries payes / avocat droit de l'entreprise
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-09-03 18:47:15
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail fonction publique d'etat
Pourquoi contester vos tickets et vos contraventions | SOS ...
Seul un juge, ou vous-même, est en mesure de vous reconnaître coupable.
Chez SOS Ticket, on ne préconise pas une conduite dangereuse ni une attitude irresponsable sur les routes.
Toutefois, La preuve obtenue par le policier peut être remise en cause, et vous avez le droit de présenter au juge votre propre version des faits.
Bien que la conduite d'un véhicule automobile soit un...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 07:03:49
Site :
http://www.droit-tj.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail liberte d'expression / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-10 14:55:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / code du travail droit d'expression des salaries
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / comment trouver un avocat pas cher / avocat pour le conseil d'etat / avocat propriete intellectuelle droit des medias
Contrat de séjour - EHPAD à Pacé, Rennes Métropole
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Permanence téléphonique libéral juridique avocat ...
Envoyer
Nos offres de télésecrétariat pour les professions libérales
Vos clients se renseignent sur vos services à tout moment, en semaine comme le week-end, pendant les vacances ou les jours fériés.
Votre disponibilité et la qualité de votre accueil téléphonique sont donc des critères primordiaux pour votre image et votre réputation.
Cependant, votre métier vous oblige à vous...
Site :
https://www.a3com.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / avocat gratuit par telephone 24h 24 / service juridique par telephone gratuit / service juridique par telephone
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Comment vous débarrasser d'un harceleur: 23 étapes
3 parties: Se protéger S'adresser au harceleur Rompre le contact de façon permanente
Si quelqu'un vous suit sans cesse, vous envoie des messages choquants ou vous passe des appels injurieux, vous êtes peut-être la cible d'un harceleur. Il s'agit d'un individu qui rejette toutes vos demandes de cesser tout contact avec vous. La seule façon d'arrêter de subir un harceleur qui adopte un...
Site :
https://fr.wikihow.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / aide juridique numero telephone / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...
Date: 2017-10-04 23:48:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail accroissement temporaire d'activite
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat d'affaires / avocat d affaires / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employe
Formation Détection d'intrusions - Orsys
Prix 2018 : 2490 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Cette formation à la fois théorique et pratique présente les techniques d'attaque les plus évoluées à ce jour et montre comment y faire face. A partir d'attaques réalisées sur cibles identifiées (serveurs Web, clients, réseaux, firewall, bases de données...), le...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
Chercher
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
L'association avait déjà, en décembre 2013, fait condamner le gestionnaire pour des frais de location illicites, dont ce service, sans que la pratique ne cesse pour autant. [...] Le préjudice est évalué à plusieurs centaines d'euros par locataire, ce qui représenterait un bénéfice frauduleux pour le groupe de plus de 40 millions d'euros sur cinq ans, selon les calculs d'UFC Que...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.
Pourquoi...
Site :
http://www.creditfoncier.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / service d'information juridique que choisir
Suisse Insurance
NOS PRESTATIONS - VOS AVANTAGES
- Les services et compétences d'un courtier neutre et indépendant.
- Analyse, conseil global, courtage, suivi administratif et soutien en cas de sinistres.
- Un seul interlocuteur pour toutes les questions d'assurances.
- Service sans frais, nous travaillons sur la base de convention de collaboration et nous sommes rémunérés par les compagnies.
- Appels...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / meilleure protection juridique conditions
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
UDI Immobilier : achat maison / appartement Essonne et ...
Bye bye le stress immobilier...
Choisissez l'immo solution
espacefinancement espacejuridique engagementssécurisés conseillerpersonnel estimationgratuite
Espace financement Obtenez des informations concernant le financement immobilier dans les Points Rencontre proposant ce service. Vous pourrez vous renseigner, calculer ou encore simuler un emprunt. Ces informations vous permettront d'obtenir...
Site :
http://www.udi-immo.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique achat immobilier
Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème
Quel est le rôle d'un avocat ?
1 - En dehors d'un litige :
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;
Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;
Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...
Site :
http://www.geronimi-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
Formation pour Devenir Secrétaire Comptable, Secrétaire ...
Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État
Formation Secrétariat
En savoir +
Formation Secrétaire
Elle est bien loin l'image stéréotypée de la sténo dactylo des années 60/70 ! La secrétaire que l'on nomme le plus souvent aujourd'hui Assistant(e) a désormais vu ses compétences s'élargir progressivement.
En quelques années cette...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / formation juridique droit des societes / formation juridique droit social / service d'information juridique que choisir / formation droit juridique
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
Site :
senat.fr
Banque d'experts internationaux en intelligence économique ...
Banque d'experts internationaux
Banque d'experts internationaux
La Banque d'experts internationaux (BEI) est composée de praticiens, de chercheurs universitaires, d'anciens militaires et diplomates capables d'offrir une perspective à la fois théorique et pratique aux opérations d'intelligence économique et stratégique en Afrique et à l'international.
Allal Guessab
Allal Guessab est...
Site :
http://www.africadiligence.com
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre d'etude juridique europeenne / centre audiovisuel d'etude juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier