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Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
Glossaire de droit civil et commercial - ec.europa.eu
Voir « loi applicable ».
Convention
Les conventions, également appelées traités ou accords, sont des instruments privilégiés du droit international public . La convention désigne l'accord conclu entre plusieurs Etats et/ou organisations internationales en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, et à l'égard des ressortissants des Etats concernés.
Les...
Date: 2013-04-16 15:40:51
Thèmes liés : forum shopping droit international public / forum shopping droit international prive / forum droit international prive / forum droit international public / conseil d etat et l application du droit communautaire
Directive sur le temps de travail - European Commission
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Conditions de travail - Directive sur le temps de travail
Directive sur le temps de travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures de nuit / directive europeenne droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres
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12/09/2017 - Rapport factuel sur la consultation publique .
11/09/2017 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup .
11/09/2017 - Les réponses à la consultation publique sont désormais disponibles sur la page consacrée à la révision du...
Thèmes liés : droit du travail citoyen europeen / droit conseil de l'europe
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