Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique que choisir
→ 395 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
arrow
Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...
Présentation de Divorcé(e)s de France
Présentation de Divorcé(e)s de France
Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats
Divorces de France
pour aider les personnes concernées
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Site officiel Master 2 Droit du patrimoine professionnel ...
Réunion d'information pour les candidats à la Formation Continue
17 février 2017
Si vous souhaitez suivre le Master Droit du Patrimoine Professionnel au titre de la formation continue, pour la prochaine année 2017/2018, vous êtes invités à une réunion d'information avec Madame Sophie Schiller, le...
Lire la suite
Master 223 Droit du patrimoine professionnel
"Créé en 2001, le Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel s'est imposé comme une offre de formation...
Site :
http://www.masterdroitpatrimoine.dauphine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit patrimoine
PEE 2017 - Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).
Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / service d'information juridique que choisir
Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
NEOMA Business School, Grande Ecole de Management
Utilisation de cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres...
Date: 2017-12-15 10:03:41
Site :
http://www.neoma-bs.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat avec tarif
Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet
« Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...
Site :
https://conseil24.fr
Avocat ou expert juridique | Annuaire avocat | cabinet d ...
Conseils pour obtenir un devis avocat
N'hésitez pas à détailler votre activité, métier afin d'obtenir des devis d'avocats adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'avocat proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas recevoir d'appel des avocats souhaitant vous établir un devis.
Si vous souhaitez être assisté par...
Date: 2017-10-05 03:28:43
Site :
http://www.devis-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / annuaire cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
mandat et honoraires de l’avocat - Barreau du Québec
Ce serait une grave erreur d'abandonner ou de perdre vos droits parce que vous trouvez qu'« un avocat ça coûte trop cher ». Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher. Quand les enjeux sont importants, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat. Si vous considérez...
Date: 2017-10-05 04:51:49
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat pour le conseil d'etat / poser une question a un avocat par telephone
avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Demandez conseil à votre avocat
ENGAGEMENT
En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
Site :
https://www.jlcalawyers.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / conseil juridique achat immobilier / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise
Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).
L'excellence en termes de service client.
L'information
Via un site internet réactualisé en permanence et une bibliothèque juridique on line.
La compétence
Via un service juridique personnalisé et réactif, un accueil sur mesure.
La facilité de règlement
Paiement par CB ou on line...
Site :
http://www.avocat-italien.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat
ARCE ou ARE: quelle aide à la création d'entreprise de ...
Les créateurs d'entreprise inscrits à Pôle emploi et indemnisables peuvent choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE) ou le versement d'une aide financière (ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Faut-il privilégier une aide sous forme de capital avec l'ARCE ou le maintien de ses allocations chômage (ARE)? Les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Agavic - Crédit immobilier - Gestion de patrimoine ...
Remboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Garantie ?
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Notre...
Site :
http://agavic.eu
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
ou remplissez le formulaire ci-dessous
* Informations obligatoires
Lexique de la levée de fonds
A
Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Bottin des Avocats Montreal - consultation-gratuite-bottin ...
Bottin des Avocats Montreal
Consultation Gratuite
Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Montréal et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. Selon vous, devriez-
vous attendre qu'une situation se détériore et devienne un litige...
Date: 2016-11-17 04:57:11
Site :
http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...
Thèmes liés : consultation gratuite avocat montreal / avocat d'aide juridique a montreal / service avocat gratuit montreal / avocat de l'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique montreal
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-10-05 02:28:20
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Partenaires Finances Locales
La Newletter N°2 de Partenaires Finances Locales est disponible en cliquant ici .
Vous y retrouverez notamment un article sur "Les enjeux des projets de loi finances 2018 et de loi de programmation des finances publiques 2018-2022" et "la réforme de la valeur locative".
Dans le cadre de la mission "évaluation des charges transférées" de la Métropole du Grand Paris, vous trouverez...
Site :
http://www.partenaires-finances-locales.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat a montpellier / service juridique et technique de l'information et de la communication / liste cabinet d'avocat paris / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Sensibilisation à la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n'est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.
Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...
Date: 2017-10-05 08:11:15
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
S'inscrire, Inscription administrative : Procédure Paris 1 ...
Mise à jour le : 11/07/2017
L'inscription administrative :
Pour être autorisés à s'inscrire au Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris, les étudiants doivent au préalable s'inscrire administrativement auprès d'une des 4 universités de Paris ou de la région parisienne suivantes : Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Paris 5 Paris Descartes,...
Date: 2017-10-05 11:15:27
Site :
http://www.e-cavej.org
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Assistance Free : qui contacter ? (màj 2) - freenews.fr
Votre connexion est en panne ? Il faut contacter Free au plus vite pour rétablir votre accès...mais, devant la multitude des moyens mis à votre disposition, autant choisir dès le début le plus adapté à votre cas.
Tout d'abord, avant de passer aux appels payants ou aux procédures chronophages, la consultation du site www.free.fr/assistance est chaudement recommandée... elle vous...
Site :
https://www.freenews.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service assistance juridique / assistance juridique gratuite paris / service juridique gratuit en ligne
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Notaire.be
Source: Fédération Royale du Notariat Belge
L'habitat groupé a le vent en poupe... Avantages et inconvénients de ce type de logement
26 septembre 2017
Aujourd'hui, vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser au concept d'habitat groupé !
De quoi s'agit-il ? L'habitat groupé, c'est décider de vivre avec d'autres couples/familles et de construire ou de rénover à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / notaire de l'aide juridique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > La maîtrise d'oeuvre
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
La maîtrise d'oeuvre
Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / conseil en droit social applique a l'entreprise
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service d'information juridique que choisir
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
|
Loi de finances pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / droit du travail fonction publique d'etat / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel
Déclaration initiale d'une association - service-public.fr
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service juridique association / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique association
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / service juridique conseil general / stage service juridique conseil general / conseil en droit social applique a l'entreprise / metier d'assistant juridique
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Informations pratiques – Asloca Romande
Service de livraison à domicile
Secrétariat d'associations, de clubs, de cours
Poste
Formulaire de renvoi du courrier (à l'office de poste)
Swisscom (annuaire)
Association suisse pour le marketing direct, Männedorf
Vérifier les contrats d'assurance, si nécessaire modifier la valeur de couverture
de l'assurance ménage (mobilier)
Commander des nouvelles cartes de visite, timbres...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Créer une boutique en ligne et vendre sur internet | 1&1
Lorsque vous souhaitez créer un site de vente en ligne, vous gagnez un temps considérable avec les solutions de boutiques en ligne de 1&1. Les packs contiennent tout ce dont vous avez besoin pour créer un site e-commerce professionnel, sans connaissances en HTLM ou CSS requises. Faites dès maintenant votre choix parmi les multiples templates spécifiquement conçus pour les différentes...
Site :
https://www.1and1.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique que choisir
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
LexConsult - Avocat Nîmes
Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
Cour d'Assises
et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
I
Honoraires
Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
Site :
http://www.lexconsult-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail