Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Rupture Conventionnelle - Calcul de l'indemnité en ligne
Modalités de la rupture conventionnelle
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Avantages de la rupture conventionnelle
Pratiquée à l'amiable, la rupture conventionnelle est conçue pour que chaque partie en retire un avantage...
Processus de la rupture conventionnelle
Pour qu'elle soit légale, la rupture conventionnelle doit suivre un...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite de licenciement
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-10-03 21:40:01
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...
Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)
Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
DROIT DE LA RESPONSABILITE - lexinter.net
RESPONSABILITE (INDEX)
Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile , pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des...
Date: 2017-04-20 16:58:29
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Avocats Droit du Travail et Commercial - delmas-flicoteaux.com
Droit commercial et contentieux d'affaires
Présentation du cabinet
Fort d'une pratique importante en droit social (conseil et contentieux) et en droit commercial, et de sa connaissance des juridictions compétentes en pareilles matières, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition cette expérience pour rédiger vos actes, adopter la stratégie la plus appropriée à votre...
Date: 2017-10-05 07:05:48
Site :
http://delmas-flicoteaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG ...
Les différents types de contrats de travail - cours BTS CG
30 novembre 2015 8 h 00 min
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 3 : Le contrat de travail
Sous-partie 3.1 : Différents types de contrats
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la...
Site :
https://www.comptazine.fr
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / contrat de travail de droit commun definition / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail droit commun
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...
Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.
C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Litige en droit du travail - Avocat conseil des Prud ...
Avocat Prud'hommes à Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Défense devant le conseil des prud'hommes
Des contentieux peuvent naître des relations professionnelles. Un différend vous oppose à votre employeur ou à l'un de vos salariés ? N'hésitez pas à vous faire aider pour parvenir à une issue favorable. Votre avocat aux prud'hommes, à Bordeaux, usera de son...
Site :
https://www.baillou-etchart-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / prud'hommes droit du travail
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Emploi des seniors - Avocat droit du travail Paris 8ème
Emploi des seniors : état des lieux
Maintenir les emplois des seniors et de facto valoriser et transmettre leur savoir faire est une priorité du Gouvernement actuel.
C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L n°2008-1330, 17 déc. 2008) qui impose aux entreprises un changement radical de politique et de mentalité vis-à-vis des salariés...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi des seniors / avocat droit de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Diplômes >Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...
Cas général
Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 EUR par jour (soit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail indemnisation arret maladie / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges fonction publique
Temps de travail - Congé parental d’éducation : passage à ...
Toutefois, aux termes de l'article L. 1225-47 du code du travail, « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de fin d'obligation scolaire, a le droit : 1° soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° soit...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel
Des employés syndicalisés du centre d’appel Total Call ...
Maroc
Des employés syndicalisés du centre d'appel Total Call Casablanca, crient au licenciement abusif
En 2012, une centaine de salariés grévistes de la société Total Call ont été licenciés. Crédit photo : capture d'écran du reportage de Cash Investigation diffusé France 2 le 26 septembre dernier.
octobre 15
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Au centre d'appel Total Call,...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail marocain licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2017-12-15 06:24:05
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Juridique - CFE-CGC AGRO
Juridique
I - CONSEILS
Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :
a) Relations collectives du travail
- Elections Professionnelles :
Négociation du protocole d'accord préélectoral.
Dépôt des...
Site :
http://www.cfecgcagro.org
Thèmes liés : service de protection juridique / service d'information juridique / service juridique droit du travail / service information juridique / service aide juridique
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : droit du travail mutuelle entreprise obligatoire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Top Assistante - Rh : les congés payés
Les congés payés
L'été approche à grands pas et avec lui la période bénie des congés. Ouf, on va pouvoir souffler un peu !
Mais avant cela, un petit rappel sur les grandes règles en la matière.
Méthode de calcul
La période de référence
Tout mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois,...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conge paye / droit du travail conge exceptionnel / conges maternite droit du travail
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Santé et sécurité du travail : programme Pour une ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Santé et sécurité du travail : programme Pour une maternité sans danger
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le programme Pour une maternité sans danger vise à maintenir en emploi les travailleuses...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
Catalogue de l'offre de formation du Barreau
Formations offertes par le Barreau
La médiation d'une allégation de harcèlement psychologique : L'approche transformative
Dates et lieux de tenue de cette activité
Animateur: Me John Peter Weldon
___________________________________________________
L'allégation de harcèlement psychologique en milieu de travail est révélatrice d'une crise d'interaction humaine, qui s'accompagne souvent...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / formation continue droit du travail
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
rémunération maladie - Droit du travail, convention ...
Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ?
Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
La rémunération versée au salarié en arrêt maladie ne correspond pas stricto sensu à un salaire. Cette rémunération de la période d'arrêt maladie consiste en fait en une indemnisation de la Sécurité sociale assortie, le échéant, d'une part complémentaire versée par l'employeur. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dès le 4e jour d'arrêt (les 3 premiers jours...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnisation maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures spécifiques qui doivent être initiées en France :
le...
Date: 2017-10-05 12:18:32
Site :
https://ci.ambafrance.org
Thèmes liés : droit et devoir du travailleur en cote d'ivoire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Formation Juridique : Tous les diplômes de Bac+2 à Bac+6
la stratégie en achat public
le droit des contrats
le contrôle de gestion
la responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
Plusieurs périodes de stage en entreprise ou une formation en alternance permettront aux étudiants d'aborder le cadre professionnel et de s'insérer rapidement sur le marché du travail. Vous passerez une partie de votre cursus dans une entreprise et...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation en alternance assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail conge paye / droit du travail conges annuel
Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Mémento Social 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- des mises en garde,
- des listes de conventions collectives,
- des barèmes et renseignements chiffrés... font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.
Questions traitées
> L'expert-comptable du CE peut-il accéder à la stratégie du groupe ?
> Quelle est la définition et le statut légal...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conge paye / droit du travail obligation de l'employeur
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Article 79.1 - CNESST
Article 79.1
Période maximale
Un salarié peut s'absenter du travail pendant une période d'au plus 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie, de don d'organes ou de tissus à des fins de greffe ou d'accident.
Un salarié peut toutefois s'absenter du travail pendant une période d'au plus 104 semaines s'il subit un préjudice corporel grave à l'occasion ou résultant...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail absence maladie / droit accident du travail / formation professionnelle droit du travail
10 conseils pour réagir au harcèlement moral
Si le processus de harcèlement moral est déjà enclenché, patient il faut résister à cet enfer psychologique. Ces conseils vous aideront à faire face. Adaptez-les bien évidemment au contexte et à votre situation personnelle.
Harcèlement moral ou pas : prenez du recul sans culpabiliser
C'est le premier conseil d'auto-protection qui permet de ne pas se laisser déstabiliser par un...
Site :
http://www.placedelamediation.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du Travail
ACCUEIL > Droit du travail
Droit du travail
Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.
En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...
Site :
http://www.droit-du-travail.pro
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail
L’entretien professionnel : un nouveau pilier de la GRH ...
Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, distinct de l'entretien annuel d'évaluation, fait son entrée dans le Code du travail. Pilier de la gestion des ressources humaines, il doit permettre au salarié d'être acteur de son évolution professionnelle. Il vise également à encadrer la nouvelle responsabilité sociale des entreprises en matière de formation de leurs salariés....
Site :
http://opcalia.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Comment chercher du travail à Doha, Trouver un Emploi au Qatar
Comment chercher du travail à Doha
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Marché du travail au Qatar
Au Qatar, les travailleurs expatriés privilégient les secteurs de la construction, l'éducation, les énergies, les finances, les médias, le recrutement, le tourisme et l'hôtellerie.
Le droit du travail du Qatar...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
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2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010
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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1
CAS PRATIQUES :
Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...
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Se faire reconnaître travailleur handicapé : la CDAPH ...
C.Cathiard o 19/11/2014
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Ce sont les commissions des maisons départementales des personnes handicapées qui décideront de vous accorder ou non le statut de travailleur handicapé. Le point sur la démarche à suivre, avec quelques conseils.
A noter
Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut être en incapacité ou capacité réduite de...
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